- Mercredi, le Parlement européen a voté en faveur d’un renvoi de l’accord commercial UE–Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
- Cette décision stoppe net le calendrier de ratification et ouvre une séquence juridique qui pourrait durer plus d’un an.
À Strasbourg, l’hémicycle a choisi l’option judiciaire pour trancher les doutes sur la légalité de l’accord UE–Mercosur et de ses mécanismes. Résultat : un accord présenté comme stratégique pour l’UE est désormais gelé, sur fond de colère agricole, de manifestations massives et de fractures politiques jusque dans les plus grands groupes.
Comme attendu, le résultat s’est joué à quelques voix : 334 eurodéputés ont voté pour la saisine de la CJUE, 324 contre, et 11 se sont abstenus. Concrètement, cette décision suspend la procédure d’approbation au Parlement européen, alors qu’un vote final était envisagé dans les mois à venir.
La CJUE pourrait mettre plus d’un an à se prononcer. D’ici là, l’accord reste en attente et sa trajectoire politique devient incertaine.
La Commission européenne dit « regretter » et défend sa méthode
L’exécutif européen a réagi sans tarder en disant « regretter » le choix du Parlement. Bruxelles conteste la nécessité d’un renvoi et assure avoir déjà traité les interrogations soulevées.
« D’après notre analyse, les questions soulevées dans la motion du Parlement ne sont pas justifiées, car la Commission a déjà traité ces questions et ces problèmes de manière très détaillée », a déclaré lors d’un point de presse Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne chargé du commerce.
Signé le 17 janvier, l’accord UE–Mercosur doit créer une zone de libre-échange couvrant plus de 700 millions de personnes. Mais il cristallise depuis des mois une opposition forte dans plusieurs États membres, dont la France et la Pologne.
Ses partisans le décrivent comme une opportunité pour les entreprises européennes et un outil géostratégique, à un moment où les relations commerciales internationales restent tendues, notamment avec les États-Unis.
Sur le terrain, ce sont les agriculteurs qui donnent le ton. Ils redoutent l’arrivée sur le marché européen de produits sud-américains jugés moins chers et de qualité inférieure, avec un risque de concurrence accrue sur les prix et les normes.
La veille du vote, des manifestations de masse ont eu lieu à Strasbourg : des milliers d’agriculteurs en tracteurs ont encerclé le Parlement européen et des heurts ont éclaté avec la police. L’image d’une Europe agricole à bout de nerfs a pesé sur une séance déjà sous haute tension.
Les deux points juridiques au cœur du renvoi
Les eurodéputés à l’origine de la saisine mettent en cause la stratégie institutionnelle autour du texte. Ils estiment que la division de l’accord — en limitant l’approbation à la partie commerciale par le Conseil de l’UE et le Parlement européen — relève d’une tactique visant à « empêcher les parlements nationaux [des États membres] d’avoir leur mot à dire sur l’accord ». Selon eux, cette approche pourrait être jugée illégale.
Autre point contesté : la légalité du « mécanisme de rééquilibrage » inclus dans l’accord, qui permettrait aux pays du Mercosur de prendre des mesures compensatoires si de futures lois européennes venaient réduire leurs exportations vers l’Europe.
Le vote a révélé un Parlement européen profondément divisé, y compris au sein des grandes familles politiques. Renouveler l’Europe, les Verts/ALE et la Gauche ont soutenu la saisine et restent globalement opposés à l’accord, à quelques exceptions près.
Le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe a également voté pour le renvoi : son président, Jordan Bardella, a annoncé qu’il ne s’abstiendrait pas sur une initiative venue de la gauche de l’hémicycle.
- Le PPE et les Socialistes et Démocrates, les deux principaux groupes, ont défendu l’accord et voté contre la saisine, tout en laissant apparaître des dissidences internes.
- Les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) ont autorisé un vote libre, révélant une ligne de fracture nationale : Polonais et Français plutôt favorables à la saisine, tandis que Italiens, Tchèques, Belges et Baltes ont majoritairement voté contre.
Avec la saisine de la CJUE, l’accord UE–Mercosur entre dans une zone de turbulences : gel politique, incertitude juridique, et rapports de force institutionnels exacerbés. Pour Bruxelles, l’enjeu est désormais double : sauver un texte présenté comme stratégique, tout en évitant une crise ouverte avec le Parlement européen — et une contestation sociale qui ne faiblit pas.