- Le gouvernement de Sébastien Lecornu a franchi ce lundi 2 février l’ultime test politique autour du projet de loi de finances 2026.
- Les deux dernières motions de censure déposées après le recours à l’article 49.3 ont été rejetées à l’Assemblée nationale, actant l’adoption définitive du budget.
- Objectif affiché : contenir le déficit à 5% du PIB, tout en sanctuarisant les dépenses régaliennes et en ajustant la copie fiscale.
Pas de surprise au Palais Bourbon. Ce lundi 2 février, les députés ont rejeté les deux dernières motions de censure visant le gouvernement de Sébastien Lecornu, déposées à la suite de l’activation de l’article 49.3 sur le budget. Le vote clôt une séquence parlementaire au long cours : le projet de loi de finances 2026 est définitivement adopté, après plusieurs mois de débats, d’arbitrages et de concessions.
Dans sa version finale, le texte table sur un déficit public à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% l’année dernière. En valeur, le déficit atteindrait 131,9 milliards d’euros : un niveau quasi stable par rapport à 2025, mais en baisse de 30 milliards par rapport à 2024.
Le gouvernement prévoyait initialement de ramener le déficit à 4,7% du PIB, mais Matignon et Bercy ont revu leurs ambitions afin de faire passer le budget. Avec 9 milliards d’euros de nouvelles mesures ou d’abandon de coupes budgétaires, l’exécutif assume un équilibre plus politique que comptable : tenir le cap du vote, quitte à desserrer l’étau à court terme.
Pour atteindre l’objectif retenu, 12 milliards d’euros d’économies seront nécessaires. À terme, l’exécutif maintient son horizon : ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2029.
Recettes : surtaxe sur les grandes entreprises, CDHR prolongée, CVAE maintenue
Sur le volet recettes, le budget 2026 reconduit la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises à hauteur de 7,3 milliards d’euros, un niveau proche de 2025. Dans la version initiale du texte, cette surtaxe ne devait rapporter que 4 milliards, signe d’un durcissement assumé au fil des discussions.
Autre ajustement notable : la taxe sur les holdings patrimoniales, initialement estimée à 1 milliard d’euros, a été fortement réduite et ne devrait rapporter que 100 millions d’euros.
Le projet de loi prolonge également la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) jusqu’à ce que le déficit repasse sous 3% du PIB. Cette taxe fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple.
Enfin, le gouvernement a fait le choix de ne pas revoir à la baisse la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et contrairement au budget initial, le texte prévoit d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour l’ensemble des tranches, tout en maintenant l’abattement de 10% dont bénéficient les retraités.
Dépenses : Défense renforcée, ministères régaliens épargnés
Côté dépenses, le marqueur le plus net concerne la Défense : les crédits augmentent de 6,5 milliards d’euros. Une priorité politique que le Premier ministre a explicitement liée à l’urgence du calendrier parlementaire.
« S’il n’y avait pas eu cette question militaire, j’aurais pu être tenté de laisser les débats se poursuivre encore », a justifié Sébastien Lecornu, mardi 27 janvier, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Globalement, les ministères régaliens — Armées, Éducation nationale, Intérieur, Justice — échappent aux coupes budgétaires. L’Éducation, toutefois, n’est pas totalement préservée : une baisse d’effectifs est prévue, justifiée par l’évolution du nombre d’élèves. Alors qu’il avait été question de supprimer 4 032 postes, la réduction sera finalement de 3 256.
À l’inverse, plusieurs ministères perdent des financements. Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (La France insoumise), déplore des « coupes très importantes » dans des secteurs comme la Cohésion des territoires, le Logement, l’Écologie, le Sport ou encore l’Aide au développement.
Le plan d’investissement France 2030 perdrait 1,1 milliard d’euros. Et le Fonds vert, dont l’objectif est d’accélérer la transition écologique dans les territoires, recule : son budget passe de 1,15 milliard d’euros en 2025 à 850 millions en 2026. En revanche, MaPrimeRénov’, dédiée à la rénovation thermique des logements énergivores, est maintenue.
Concessions et arbitrages sociaux : APL, repas à 1 euro, prime d’activité
Après de longues discussions avec l’exécutif, les socialistes revendiquent plusieurs concessions expliquant, selon eux, leur choix de ne pas voter la censure. Parmi elles : la revalorisation des APL sur l’inflation, une ponction des bailleurs sociaux réduite et la généralisation des repas à 1 euro pour les étudiants, une mesure chiffrée à 80 millions d’euros.
Autre mesure phare : la prime d’activité augmentera d’environ 50 euros par mois pour trois millions de ménages modestes, pour un coût estimé à 700 millions d’euros.
Le budget acte aussi des restrictions. Les étudiants extra-communautaires n’auront plus accès aux APL s’ils ne sont pas boursiers, tandis que les taxes sur le renouvellement des titres de séjour augmenteront. Par ailleurs, le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) serait réservé aux seuls demandeurs d’emploi.