Les titres-restaurant pourront bientôt être utilisés le dimanche par tous les salariés : le ministre Serge Papin a annoncé le 4 avril une réforme du dispositif, attendue avant la fin 2026. Utilisés par environ cinq millions de personnes, ils resteront plafonnés à 25 euros par jour et recentrés sur l’alimentation.
- Le gouvernement veut élargir l’usage des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.
- Le ministre Serge Papin annonce une réforme majeure permettant leur utilisation le dimanche, tout en encadrant davantage les pratiques.
C’est une mesure attendue par des millions de Français. Le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a annoncé ce samedi 4 avril une évolution importante du dispositif des titres-restaurant.
« Tous les salariés pourront l’utiliser le dimanche », déclaré le ministre dans un entretien accordé au Parisien.
Jusqu’à présent, leur utilisation restait en principe limitée aux jours travaillés, sauf dérogation accordée par l’employeur pour certaines professions. Cette réforme viendrait donc uniformiser les règles et offrir plus de flexibilité aux salariés.
Une réforme en préparation depuis deux ans
Ce projet ne date pas d’hier. En réflexion depuis près de deux ans, il avait été retardé par les changements politiques successifs. Désormais prêt, le texte devrait être rapidement examiné par le Parlement.
« Il sera porté par les parlementaires et déposé d’ici l’été pour être adopté avant la fin de l’année », a précisé le ministre.
L’objectif du gouvernement est double : : moderniser un dispositif ancien et encourager la consommation dans un contexte économique tendu.
Au-delà de l’usage dominical, la réforme prévoit d’autres évolutions structurantes. Serge Papin souhaite notamment accélérer la transition numérique : « Je souhaite aussi sa dématérialisation complète et qu’on fixe, dans la loi, la possibilité d’en faire don à une association agréée. »
Le ministre entend également mettre fin à certaines pratiques controversées. « Certaines pratiques pour les professionnels seront interdites, comme les rétrocommissions », confirme -t-il, en précisant que ces mesures visent à renforcer la transparence et à sécuriser l’ensemble du système.
Si l’usage est élargi, il ne sera pas totalement libre. Le gouvernement souhaite recentrer les titres-restaurant sur leur vocation première : l’alimentation. Ainsi, leur utilisation devrait être limitée aux « commerces essentiellement alimentaires ».
Une décision qui répond directement aux inquiétudes des restaurateurs, récemment mobilisés contre l’élargissement des usages à des enseignes non spécialisées dans la restauration, comme certains magasins de bazar.
Un dispositif largement utilisé en France
En France, les titres-restaurant représentent un avantage social important. Cofinancés par l’employeur (entre 50 % et 60 %) et le salarié, ils sont utilisés par environ cinq millions de personnes.
Leur utilisation est aujourd’hui encadrée par plusieurs dispositions : un plafond quotidien de 25 euros, une validité restreinte aux jours effectivement travaillés, ainsi qu’une interdiction d’usage les dimanches et jours fériés, sauf dérogation spécifique.
Toutefois, des exceptions existent déjà pour les salariés travaillant ces jours-là, notamment dans la restauration, la santé ou le commerce.
Un assouplissement déjà amorcé
La réforme s’inscrit dans une tendance amorcée ces dernières années. Pendant la crise sanitaire, les titres-restaurant avaient été exceptionnellement autorisés le dimanche afin de soutenir l’économie.
Par ailleurs, leur usage a été progressivement élargi. Initialement réservés à des produits prêts à consommer, ils permettent désormais d’acheter des produits alimentaires variés, y compris non immédiatement consommables comme les pâtes ou le riz.
Avec cette réforme, le gouvernement entend adapter les titres-restaurant aux nouveaux modes de consommation, tout en soutenant le pouvoir d’achat. Si le calendrier législatif est respecté, cette mesure pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026, marquant un tournant dans l’utilisation de cet avantage social.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser les titres-restaurant le dimanche ?
Oui, la réforme annoncée par Serge Papin autorisera tous les salariés à utiliser leurs titres-restaurant le dimanche. Jusqu’ici, leur usage était limité aux jours travaillés, sauf dérogation. La mesure pourrait entrer en vigueur avant la fin 2026.
Quel est le plafond des titres-restaurant ?
Le plafond quotidien reste fixé à 25 euros. Cofinancés par l’employeur, qui prend en charge entre 50 % et 60 % de leur valeur, les titres-restaurant sont utilisés par environ cinq millions de personnes en France.
Où pourra-t-on utiliser les titres-restaurant ?
L’usage sera recentré sur les commerces essentiellement alimentaires. Le gouvernement veut ainsi répondre aux restaurateurs, opposés à l’élargissement vers des enseignes non spécialisées. La réforme prévoit aussi la dématérialisation complète et la possibilité d’en faire don à une association agréée.
Quand la réforme des titres-restaurant entrera-t-elle en vigueur ?
Le texte devrait être déposé au Parlement d’ici l’été et adopté avant la fin de l’année. Si le calendrier est respecté, la mesure pourrait entrer en vigueur avant la fin 2026. Le projet est en préparation depuis près de deux ans.