- Une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des œuvres par les intelligences artificielles est débattue ce mercredi 8 avril au Sénat.
- Porté par la sénatrice Laure Darcos, le texte ambitionne de mieux protéger les artistes et de rééquilibrer les rapports de force avec les géants de la tech.
Face à la montée en puissance des outils d’intelligence artificielle capables de générer images, sons ou textes, les inquiétudes des artistes se multiplient. En cause : l’utilisation potentielle de leurs œuvres pour entraîner ces modèles, souvent sans autorisation ni rémunération.
La proposition de loi examinée au Sénat entend répondre à cette problématique en renforçant la protection des créateurs. L’objectif est d’éviter que les œuvres soient « pillées illégalement » par les systèmes d’IA, un phénomène de plus en plus dénoncé dans les milieux culturels.
Le cœur du texte repose sur un changement juridique majeur : inverser la charge de la preuve. Jusqu’à présent, il appartenait aux artistes de démontrer que leurs œuvres avaient été utilisées par des intelligences artificielles.
« Cette proposition de loi rééquilibre la charge de la preuve », explique Laure Darcos mardi 7 avril sur France Inter. « Jusqu’à présent, c’est à l’artiste de prouver que c’est à partir de son œuvre originale que tel ou tel fournisseur d’IA a pu générer d’autres images ou d’autres sons.«
Désormais, ce seront les entreprises du secteur qui devront se justifier.« Ça va être à ces fournisseurs d’IA de justifier qu’ils n’ont pas utilisé cette œuvre originale pour leur modèle d’entraînement d’IA générative », précise la sénatrice.
Des sanctions en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle
Le texte, qualifié « d’extrêmement précis sur le plan juridique », vise à donner aux juges des outils clairs pour statuer sur ces litiges. Ils pourront déterminer « s’il y a eu exploitation d’une œuvre originale, et à ce moment-là, s’il y a atteinte à la propriété intellectuelle ».
En cas de manquement, les plateformes concernées devront « payer des droits d’auteur », poursuit Laure Darcos. Une avancée importante pour les créateurs, qui dénoncent depuis plusieurs mois un vide juridique face aux technologies d’IA.
Vers un dialogue entre la tech et les secteurs culturels
Au-delà de l’aspect répressif, la proposition de loi cherche aussi à instaurer un cadre de négociation entre les entreprises technologiques et les ayants droit. La sénatrice appelle l’industrie à devenir « bon élève » et à engager des discussions avec les acteurs culturels.
« Ce qu’on aimerait, c’est qu’à partir de maintenant, on demande aux fournisseurs d’IA, qu’ils soient français, américains, européens, de se remettre autour de la table avec les différents secteurs culturels pour un meilleur partage de la valeur », affirme-t-elle.
Laure Darcos insiste sur un point : il ne s’agit pas de freiner l’innovation. « Je ne suis pas contre l’innovation, mais cela ne doit plus se faire sans l’autorisation des ayants droit », souligne-t-elle. Le texte tente ainsi de trouver un équilibre entre développement technologique et respect des droits d’auteur, dans un contexte international encore peu régulé.
Une première mondiale… sous réserve
Si elle est adoptée, cette proposition de loi ferait de la France un pionnier en matière de régulation des intelligences artificielles dans le domaine culturel. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat ce mercredi 8 avril. Son caractère transpartisan pourrait faciliter son adoption dans la chambre haute.
Mais le parcours législatif reste incertain : le texte devra ensuite être étudié à l’Assemblée nationale, une étape jugée « plus compliquée » par la sénatrice.