- Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir et l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises.
- Un vote symbolique, vingt-cinq ans après la loi Taubira, présenté comme un acte de mémoire, de justice et de reconnaissance.
L’Assemblée nationale a voté, jeudi 28 mai, à l’unanimité l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises. Jamais formellement abrogés après l’abolition de l’esclavage en 1848, ces édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles demeuraient inscrits dans l’histoire juridique française, même privés d’effets concrets.
Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu la proposition de loi portée dans le cadre d’une journée réservée au groupe Liot — Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, sans qu’aucune date n’ait encore été fixée.
Le Code noir, symbole d’un ordre colonial esclavagiste
Adopté sous l’Ancien Régime, le Code noir organisait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Il classait les personnes réduites en esclavage comme des « biens mobiliers », susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien immobilier.
Ces textes prévoyaient également des sanctions d’une extrême violence en cas de fuite, allant de l’amputation des oreilles au marquage au fer rouge d’un lys, jusqu’à la peine de mort.
Le président Emmanuel Macron avait apporté son soutien à cette initiative le 21 mai, estimant que le maintien de ces textes dans le droit français, même sans portée juridique, constituait « une trahison de ce qu’est la République ».
« Un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance »
Vingt-cinq ans après la loi Taubira, qui a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, le rapporteur du texte, Max Mathiasin, député de Guadeloupe du groupe Liot, a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance ».
Il a toutefois souligné que cette abrogation formelle ne pourrait « solder seul les blessures de l’histoire ». Après le vote, le député a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ». Très ému, Max Mathiasin a été enlacé par plusieurs collègues ultramarins dans l’hémicycle.
Inégalités, discriminations et mémoire de l’esclavage au cœur des débats
Les échanges parlementaires ont largement dépassé la seule portée juridique du texte. Les députés ont évoqué l’histoire esclavagiste et coloniale française, ainsi que ses effets persistants dans les territoires ultramarins et dans la société française.
Les débats ont notamment porté sur les inégalités entre les outre-mer et l’Hexagone, les discriminations subies par les personnes noires, ainsi que la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Un article de la proposition de loi prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en matière de racisme et de transmission mémorielle.
La question des réparations reste ouverte
La question des réparations a également été abordée dans l’hémicycle. Plusieurs députés ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient reçu des compensations financières après l’abolition, contrairement aux personnes réduites en esclavage.
Le texte ne traite toutefois pas directement de ce sujet. Son rapporteur Max Mathiasin a indiqué vouloir préserver la « cohérence » de la proposition de loi et inscrire la question des réparations dans un cadre plus large.
Une reconnaissance renforcée du crime contre l’humanité
Les députés ont également adopté un amendement affirmant que la France reconnaît que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ».
Par ce vote unanime, l’Assemblée nationale entend refermer une anomalie symbolique du droit français, tout en rouvrant un débat plus vaste sur la mémoire coloniale, les discriminations et les fractures héritées de l’esclavage.