- Le gouvernement américain a fait appel de la décision imposant le remboursement aux entreprises des droits de douane annulés par la Cour suprême.
- Un processus massif, évalué à 166 milliards de dollars, concerne plus de 330.000 importateurs aux États-Unis.
Nouveau rebondissement dans le dossier explosif des droits de douane américains. Le gouvernement des États-Unis a fait appel, mardi, de la décision d’un juge ordonnant à l’administration de rembourser aux entreprises les surtaxes douanières annulées plus tôt cette année par la Cour suprême, selon des documents consultés.
Cette procédure pourrait retarder un processus déjà complexe, alors que les services américains des douanes estiment à environ 166 milliards de dollars le montant total des droits indûment prélevés auprès des entreprises importatrices.
Plus de 330.000 importateurs concernés
Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge de la Cour internationale du Commerce avait ordonné à l’administration d’enclencher le processus de remboursement. Il avait accordé un délai à l’agence américaine des douanes, le CBP, afin de mettre en place le système informatique nécessaire à cette opération d’ampleur.
L’enjeu est considérable : plus de 330.000 importateurs sont concernés, selon l’agence. Le CBP a indiqué avoir commencé à traiter les demandes, mais l’appel du gouvernement pourrait désormais ralentir, voire suspendre, une partie du calendrier.
85 milliards de dollars déjà réclamés
Les premiers remboursements ont été versés le 12 mai, environ trois semaines après l’ouverture de la plateforme dédiée. Au 22 mai, les demandes déposées par les entreprises totalisaient déjà 85 milliards de dollars, soit plus de la moitié des 166 milliards estimés par les douanes américaines.
Le CBP a précisé avoir demandé, à ce stade, au Trésor américain de procéder à 20,6 milliards de dollars de remboursements.
La politique commerciale de Trump fragilisée
Cette affaire porte un coup majeur à l’un des piliers du programme économique de Donald Trump. Le président américain avait fait de l’instauration de droits de douane généralisés un instrument central de sa politique commerciale, estimant qu’ils permettraient de remplacer, au moins partiellement, l’impôt sur le revenu, tout en poussant les entreprises à relocaliser leur production aux États-Unis.
Mais en février, la Cour suprême avait annulé ces surtaxes portant sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis, considérant que Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui conférait la Constitution américaine.
Une bataille judiciaire à fort enjeu budgétaire
Avant même cette décision, plusieurs entreprises avaient saisi la justice pour obtenir le remboursement du trop-perçu par l’État, anticipant une décision favorable de la haute juridiction. La première de ces requêtes avait conduit la justice commerciale américaine à imposer aux douanes la mise en place des outils nécessaires aux remboursements.
L’appel engagé par l’administration ouvre désormais une nouvelle phase judiciaire. Pour les entreprises concernées, l’enjeu est immédiat : récupérer des montants parfois considérables. Pour l’État fédéral, il s’agit de contenir un choc budgétaire potentiel de plusieurs dizaines de milliards de dollars.