- Après la mort de la petite Lyhanna, qui a profondément choqué l’opinion publique, le gouvernement entend accélérer le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi 9 juin afin d’examiner de nouvelles mesures législatives et réglementaires destinées à mieux protéger les victimes et renforcer la réponse judiciaire.
Une réunion interministérielle pour renforcer la protection des enfants. Face à l’émotion suscitée par la mort de Lyhanna et aux interrogations sur les défaillances du système de protection des mineurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la tenue d’une réunion interministérielle consacrée à la protection de l’enfance.
Autour de la table seront réunis les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de la Santé ainsi que celui chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif est de définir de nouvelles mesures destinées à renforcer la prévention, la protection des victimes et la répression des violences sexuelles.
Dans un courrier diffusé par Matignon, le chef du gouvernement évoque un « drame [qui] suscite l’effroi » et appelle à une mobilisation accrue de l’ensemble des pouvoirs publics.
Des peines plus lourdes et des règles de prescription réexaminées
Le gouvernement souhaite enrichir le projet de loi sur la protection des enfants, déposé fin mai et dont l’examen parlementaire est prévu en juillet.
Parmi les pistes envisagées figurent « une aggravation des peines en cas de viols sériels », la « modification des règles de prescription » ainsi que « la nécessité de motiver le classement sans suite concernant les crimes et délits sexuels », a indiqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur LCI.
Ces dispositions pourraient être intégrées au texte grâce à une « saisine rectificative du Conseil d’État », permettant d’élargir le champ du projet de loi avant son passage devant le Parlement. Le Premier ministre précise également que « certaines dispositions seront prises, le cas échéant, par voie réglementaire. »
Une loi globale sur les violences sexuelles de nouveau réclamée
L’affaire a relancé le débat sur l’efficacité des dispositifs de lutte contre les violences sexuelles. Les révélations concernant plusieurs plaintes pour viols sur mineures visant le principal suspect dans la mort de Lyhanna — dont certaines avaient été classées sans suite — ont ravivé les critiques à l’encontre du fonctionnement de la chaîne judiciaire.
Depuis plusieurs jours, associations de défense des droits des femmes et de l’enfance ainsi que de nombreux parlementaires demandent l’adoption d’une loi globale contre les violences sexuelles visant les femmes et les enfants.
Dans cette perspective, Sébastien Lecornu souhaite également accélérer l’examen par le Conseil d’État d’une proposition de loi transpartisane consacrée aux violences sexistes et sexuelles.
« La proposition de loi intégrale visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera transmise au Conseil d’État dans les meilleurs délais afin d’accélérer son examen« , precise Matignon.
Une meilleure information des victimes tout au long de la procédure
Parmi les mesures complémentaires étudiées figurent également un renforcement des droits des victimes au cours des procédures judiciaires.
Selon Matignon, la saisine rectificative adressée au Conseil d’État intégrera notamment « l’information des victimes tout au long de la procédure » ainsi que l’obligation de motiver davantage les décisions de classement sans suite dans les affaires de violences sexuelles.
L’exécutif estime que ces évolutions sont nécessaires pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et améliorer l’accompagnement des victimes.
Des crédits préservés dans le budget 2027
Le gouvernement assure par ailleurs que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles demeurera une priorité budgétaire. Dans son courrier, Sébastien Lecornu affirme que les crédits consacrés à cette politique publique « seront préservés » dans le budget 2027 et « devront même être plus encore ciblés sur cette priorité ».
« Beaucoup de mesures ont été mises en œuvre ces dernières années depuis neuf ans pour mieux prévenir, protéger et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Mais, de toute évidence, il nous faut aller plus loin », souligne Matignon auprès de BFMTV.
Une enquête administrative en parallèle
En parallèle des évolutions législatives, une enquête administrative est en cours afin d’évaluer d’éventuels dysfonctionnements dans le traitement des signalements liés à cette affaire.
Le Premier ministre indique que cette procédure pourrait conduire à des sanctions « disciplinaires si cela était nécessaire ». Il insiste toutefois sur la nécessité de ne pas jeter le discrédit sur l’ensemble des professionnels mobilisés dans la lutte contre les violences.
« La recherche d’éventuelles responsabilités ne doit pas remettre en cause l’action indispensable de toutes celles et ceux – enquêteurs ou magistrats – qui luttent au quotidien, très souvent par vocation, contre les violences faites aux personnes, et plus particulièrement les enfants », conclut-il.