Après plus de six heures de négociations en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’urgence agricole.
- Si le compromis ouvre la voie à une adoption définitive du texte, il continue de susciter une vive controverse, notamment autour de la gestion de l’eau et de la réintroduction encadrée de certains pesticides.
Un compromis trouvé après de longues négociations. Réunis jeudi 16 juillet au Sénat, les quatorze membres de la commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, ont trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi d’urgence agricole, élaboré à la suite des manifestations agricoles de l’hiver dernier.
Le compromis, obtenu après plus de six heures de discussions à huis clos, a été soutenu par la droite, les sénateurs centristes et le Rassemblement national. La gauche s’y est opposée, tandis que le camp présidentiel a choisi de s’abstenir.
Le texte sera examiné lundi soir à l’Assemblée nationale puis mardi au Sénat. En cas d’adoption conforme dans les deux chambres, il devra encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel.
Le volet sur l’eau largement remanié
Les débats ont principalement porté sur les dispositions relatives à la gestion de l’eau, durcies lors de l’examen du texte au Sénat.
La majorité sénatoriale de droite souhaitait notamment inscrire dans la loi un principe de non-régression agricole, maintenir les quotas d’irrigation, revoir la définition des zones humides afin d’en réduire le périmètre et fixer l’objectif de doubler les capacités de stockage de l’eau destinée à l’agriculture d’ici 2035.
Les mesures concernant les zones humides et le principe de non-régression agricole ont finalement été retirées du compromis. « La redéfinition des zones humides a été effacée du texte. Leur définition ne sera pas revue. De la même manière, le sujet de la non-régression agricole concernant l’eau a également été retiré », a expliqué Julien Dive, député Les Républicains de l’Aisne et membre de la CMP.
En revanche, l’objectif de doubler les capacités de stockage de l’eau à l’horizon 2035 est maintenu, tout comme les dispositions modifiant la gouvernance des agences de l’eau.
La réintroduction de certains pesticides relance le débat
Le point le plus sensible du compromis concerne toutefois le retour, sous conditions, de deux substances phytosanitaires interdites en France depuis 2016 : l’acétamipride et le flupyradifurone.
Cette disposition reprend l’un des principaux marqueurs de la proposition de loi portée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, dont une première version avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel à l’été 2025 après une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures.
Le compromis prévoit que les éventuelles dérogations ne seront plus décidées par le pouvoir politique, mais par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
« Ce n’est pas le politique qui décide, ce n’est pas le parlementaire, ce n’est pas le ministère. Nous avons choisi de remettre le sujet entre les mains de la science. Ce sera l’Anses qui décidera ou non d’accorder une dérogation, dans un cadre strict », a souligné Julien Dive.
Dans sa version actuelle, la réintroduction de l’acétamipride ne concernerait que la filière noisette. Les betteraviers ne retrouveraient pas cette molécule, mais pourraient utiliser le flupyradifurone, également autorisé pour les filières de la pomme et de la cerise.
La gauche et les ONG dénoncent un recul environnemental
Le compromis a immédiatement provoqué de vives réactions parmi les élus de gauche et les organisations environnementales. Sur le réseau X, la députée La France insoumise Aurélie Trouvé, membre de la CMP, a estimé que « la CMP sur la loi agricole s’est globalement alignée sur les pires horreurs écologiques et sanitaires du Sénat ».
Invitée de France Inter, Claudine Joly, membre du réseau Agriculture de France Nature Environnement, a également vivement critiqué le texte.« C’est fou de ne pas voir ce mur qui nous arrive dans la figure », a-t-elle déclaré, qualifiant le compromis de « recul » et de « retour en arrière ».
La représentante de l’association juge « insupportable de voir revenir des molécules de ce type-là sur le marché en France », estimant que ces pesticides ont « un très fort impact d’un point de vue environnemental ».
Selon elle, ces substances « persistent dans les sols », se retrouvent « dans tous les milieux, même ceux non traités » et provoquent « un impact extrêmement fort sur la biodiversité ».
Elle met également en garde contre les conséquences sur les écosystèmes : « On va vers l’extinction totale des insectes qui sont à la base des chaînes alimentaires », tout en évoquant leurs « impacts sur la santé humaine ».
Une adoption encore soumise à plusieurs étapes
Le compromis trouvé en commission mixte paritaire ne marque pas la fin du parcours législatif. Le gouvernement pourra encore déposer des amendements de dernière minute avant les votes définitifs de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Même en cas d’adoption, le texte devra ensuite être examiné par le Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré l’an dernier plusieurs dispositions comparables concernant la réintroduction de pesticides interdits.
L’examen de cette loi d’urgence agricole s’annonce ainsi comme l’un des derniers grands dossiers parlementaires avant la pause estivale, dans un climat où les impératifs de compétitivité agricole continuent de se heurter aux exigences de protection de l’environnement.