Le gouvernement proposera dans le budget 2027 une "regle d'or" pour reverser aux Francais l'eventuel surplus de TVA genere par une nouvelle hausse des carburants. Matignon affirme que l'Etat n'a pas profite de la flambee des prix, chiffrant l'evolution des recettes fiscales a -407 millions d'euros. Le Rassemblement national reclame plutot une baisse de TVA.
| Evolution des recettes fiscales carburants | -407 millions d'eurosdepuis le debut de la guerre au Moyen-Orient, par rapport a la meme periode en 2025, selon |
|---|---|
| Prix moyen du gazole | 2,41 euros le litrelundi, moyenne en France, selon l'AFP |
| Prix moyen du SP98 | 2,28 euroslundi, moyenne en France, selon l'AFP |
| Prix moyen du SP95 | 2,22 euroslundi, moyenne en France, selon l'AFP |
Face à la flambée des prix à la pompe, l’exécutif entend graver dans la loi un principe de « zéro profit » pour l’État. Selon BFMTV, le gouvernement proposera aux parlementaires d’adopter une « règle d’or » lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, afin de reverser aux Français les éventuelles recettes supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) générées par une nouvelle hausse des carburants.
L’engagement reste conditionnel. Si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus, « la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », avance Matignon. Les modalités de cette restitution ne sont pas précisées à ce stade.
Un engagement de « zéro profit » pour les comptes publics
Avec cette proposition, le gouvernement veut garantir « qu’il n’y aura pas de gain pour les comptes publics ». Le dispositif doit donc encadrer le traitement d’éventuelles recettes supplémentaires, mais ne constitue pas encore une mesure applicable : son inscription dans le budget 2027 sera soumise aux parlementaires.
Le périmètre du surplus retenu, son mode de calcul et la forme de son reversement restent à préciser. Autant de paramètres qui détermineront la portée concrète de cette promesse pour les automobilistes.
Des recettes fiscales en baisse de 407 millions d’euros, selon Matignon
L’exécutif affirme toutefois que la hausse des prix des carburants ne lui a pas rapporté davantage jusqu’à présent. Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, il chiffre l’évolution des recettes fiscales à « -407 millions d’euros », « par rapport à la même période en 2025 ».
Selon Matignon, les recettes supplémentaires de TVA ne compensent pas la diminution du rendement de l’accise sur les produits pétroliers, l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette baisse est liée au recul des volumes de carburants vendus.
« L’État n’a donc en rien profité de l’évolution des prix jusqu’à aujourd’hui », affirme Matignon. La distinction est au cœur de l’argumentaire gouvernemental : une hausse des recettes de TVA peut coexister avec une baisse du total des recettes fiscales sur les carburants.
Le RN réclame une baisse de TVA
Cette « règle d’or » est déjà contestée par le Rassemblement national. Interrogé sur franceinfo mardi 22 septembre, Thomas Ménagé, député du Loiret et porte-parole du groupe RN à l’Assemblée nationale, a estimé qu’elle « a l’air d’être totalement bidon ».
L’élu juge la proposition contradictoire avec les déclarations de l’exécutif assurant que la flambée des prix ne profite pas aux finances publiques. « Soit ils pensent qu’il n’y a pas [de surplus] et donc ils prennent les Français pour des idiots, soit, il y en a un », a-t-il déclaré, estimant « qu’il faut baisser la TVA plutôt que recréer une usine à gaz ».
De nouvelles aides attendues à Bercy
Le gouvernement doit annoncer plusieurs mesures mardi à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Bercy. Certaines doivent concerner les particuliers, notamment ceux qui parcourent le plus de kilomètres pour travailler.
Ces annonces sont attendues alors que les prix restent élevés. Lundi, le gazole évoluait autour de 2,41 euros le litre en moyenne en France, contre 2,28 euros pour le SP98 et 2,22 euros pour le SP95, selon les données révélées par l’AFP.