Les recettes fiscales de l'État sur les carburants ont baissé de 357 millions d'euros depuis le début de l'année, selon le ministre David Amiel. En cause : une chute des accises liée à la baisse des volumes, qui dépasse la hausse de la TVA. Le gouvernement conteste toute « cagnotte ».
| Baisse des recettes fiscales carburants | 357 millions d'eurossolde cumulé accises et TVA, du début de l'année à aujourd'hui |
|---|---|
| Moins-value au 30 septembre | 383 millions d'eurospar rapport à la même période l'an dernier |
| Recul annoncé le 22 septembre | 407 millions d'eurosà la date du 20 septembre |
| Hausse des recettes de TVA | 710 millions d'eurosbilan arrêté au 20 septembre |
| Baisse des accises | 1,117 milliard d'eurosbilan arrêté au 20 septembre |
La flambée des prix à la pompe ne se traduit pas nécessairement par une hausse des recettes pour les finances publiques. Invité sur France 2, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a fait état d’un manque à gagner de 357 millions d’euros sur la fiscalité des carburants.
« Quand on compare ce qui s’est passé entre le début de l’année et aujourd’hui, les recettes fiscales liées au carburant (…) ont baissé pour l’État de 357 millions d’euros», a-t-il affirmé.
« Donc on a une perte de 357 millions d’euros à la fois au titre des accises et de la TVA, c’est-à-dire les deux impôts qui pèsent sur le carburant », a précisé le ministre. Ce montant correspond au solde cumulé de ces deux prélèvements, dont les recettes peuvent évoluer dans des directions opposées.
Un manque à gagner inférieur aux précédents bilans
Le dernier montant annoncé est moins élevé que les précédents chiffrages communiqués par David Amiel. Au 30 septembre, les « recettes carburants » affichaient une « moins-value de 383 millions d’euros par rapport à la même période l’an dernier », selon les éléments rapportés dans le texte initial.
Le 22 septembre, le ministre avait annoncé un recul de 407 millions d’euros, à la date du 20 septembre. Ce précédent bilan est également mentionné dans une publication du ministère de l’Économie consacrée aux mesures de soutien face à la hausse des carburants.
Une différence de périmètre appelle toutefois à la prudence : la dernière déclaration évoque le début de l’année, tandis que le bilan de septembre était présenté comme portant sur la période écoulée depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Sans détail supplémentaire, ces montants ne permettent donc pas de mesurer précisément l’évolution du manque à gagner à période comparable.
Pourquoi la hausse de la TVA ne suffit pas
Le mécanisme tient à la structure de la fiscalité des carburants. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend du prix de vente : à volume constant, une hausse des prix accroît les recettes. Les accises, en revanche, sont calculées sur les quantités vendues. Lorsque les automobilistes achètent moins de carburant, leur rendement diminue.
C’est ce décalage que le gouvernement met en avant pour contester l’existence d’un surplus fiscal. Dans son bilan arrêté au 20 septembre, David Amiel détaillait une augmentation de 710 millions d’euros des recettes de TVA, plus que compensée par une baisse de 1,117 milliard d’euros des accises. Le solde faisait ainsi apparaître une perte de 407 millions d’euros.
La hausse de la taxe encaissée sur chaque litre ne garantit donc pas une progression des recettes totales : tout dépend aussi des volumes achetés par les consommateurs.
David Amiel conteste une « cagnotte » sur les carburants
Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, fin février, l’exécutif rejette l’idée selon laquelle l’État tirerait un bénéfice budgétaire de l’envolée des prix de l’essence et du gazole.
« Heureusement qu’on n’a pas écouté ceux qui nous appelaient à redistribuer une cagnotte imaginaire », a ironisé David Amiel sur France 2.
Pour répondre à cette controverse, le gouvernement prévoit également une disposition dans le budget 2027 : d’éventuelles recettes supplémentaires liées aux carburants seraient réorientées vers des aides face à la crise énergétique. Présenté par Bercy comme une « règle d’or », ce mécanisme reste une mesure annoncée, dont l’application dépendra du texte finalement adopté.
Un déstockage de gazole annoncé pour novembre
Pour les automobilistes, la pression reste forte. Selon les prix moyens rapportés mardi dans les éléments transmis, le litre de SP95-E10 atteignait 2,16 euros et celui de gazole 2,36 euros.
Le gouvernement a annoncé la mise sur le marché, à partir du 1er novembre, de plusieurs millions de barils de gazole afin de tenter de faire baisser les prix à la pompe. L’objectif est d’augmenter l’offre disponible, mais l’ampleur de la baisse effectivement répercutée aux consommateurs reste à déterminer.
Questions fréquentes
Pourquoi les recettes de l'État sur les carburants baissent ?
Les accises sont calculées sur les volumes vendus : quand les automobilistes achètent moins de carburant, leur rendement diminue, plus que ne progresse la TVA liée aux prix de vente.
De combien ont baissé les recettes carburants de l'État ?
De 357 millions d'euros entre le début de l'année et aujourd'hui, selon David Amiel, au titre cumulé des accises et de la TVA.
Existe-t-il une cagnotte de l'État sur les carburants ?
David Amiel conteste cette idée : l'exécutif rejette l'existence d'un bénéfice budgétaire tiré de la hausse des prix et évoque au contraire un manque à gagner.
Quand aura lieu le déstockage de gazole ?
À partir du 1er novembre, le gouvernement met sur le marché plusieurs millions de barils de gazole pour tenter de faire baisser les prix à la pompe.
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