Budget 2027 : les députés rejettent la baisse de l’abattement fiscal des retraités

Le gouvernement essuie un nouveau revers sur le budget 2027. Par 116 voix contre 30, les députés ont adopté les amendements supprimant l’article 3 du projet de loi de finances, qui prévoyait de réduire l’abattement fiscal applicable aux pensions de retraite. Déjà écartée en commission des finances la semaine précédente, cette mesure devait rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État, selon LCP. 

Portés par plusieurs groupes politiques, les amendements de suppression ont largement réuni au-delà des rangs d’une seule opposition. Les défenseurs du dispositif, notamment au sein de Renaissance et du MoDem, n’ont pas réussi à convaincre de la nécessité d’une contribution supplémentaire des retraités au redressement des finances publiques.

Un plafond ramené de 4 439 à 3 000 euros

La disposition inscrite dans le projet de loi de finances pour 2027 ne supprimait pas l’abattement de 10 % sur les pensions. Elle en abaissait le plafond annuel, de 4 439 euros à 3 000 euros par foyer fiscal, pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Concrètement, les foyers dont l’abattement dépassait 3 000 euros auraient vu une partie supplémentaire de leurs pensions soumise à l’impôt. La différence maximale entre les deux plafonds, soit 1 439 euros, correspondait donc à une hausse du revenu imposable, et non à une augmentation équivalente de l’impôt à payer. Le surcoût aurait dépendu de la situation fiscale de chaque ménage.

Le gouvernement présentait cette mesure comme ciblée. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a ainsi souligné que « la moitié des retraités » n’étaient « pas concernés ».

Une contribution de 5,5 milliards d’euros dans la stratégie gouvernementale

La réduction de l’abattement s’inscrivait dans un effort plus large demandé aux retraités. En la combinant à une sous-indexation sur l’inflation de certaines pensions supérieures à 1 260 euros par mois, l’exécutif entendait dégager 5,5 milliards d’euros, afin de contribuer à ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut.

Le rejet de l’article 3 remet en cause le volet fiscal de cette stratégie. Il ne tranche toutefois pas, à lui seul, le sort des autres dispositions relatives aux pensions.

L’abattement de 10 %, instauré dans les années 1970, demeure un sujet récurrent de débat budgétaire. Pour ses défenseurs, il protège le revenu disponible des retraités. Pour les partisans de sa réduction, son plafonnement constitue un levier pour mieux répartir l’effort entre générations.

Un débat tendu sur la solidarité entre générations

Dans l’hémicycle, les soutiens du gouvernement ont défendu une mesure de solidarité. Le député MoDem Jean-Paul Mattei a regretté le refus d’un « petit effort de solidarité » des retraités envers les jeunes générations.

Le député Renaissance Guillaume Kasbarian a, de son côté, accusé les opposants au dispositif d’« électoralisme primaire », leur reprochant de chercher avant tout à pouvoir annoncer à leurs électeurs retraités qu’ils avaient préservé leur avantage fiscal.

« Les retraités sont l’objet de tous vos fantasmes », a rétorqué la députée Emeline K/Bidi, membre du groupe communiste et ultramarin. Le député ciottiste Olivier Fayssat a également critiqué le choix du gouvernement : « c’est un peu comme les manifs, vous n’attrapez pas forcément les plus dangereux, mais ceux qui courent le moins vite ».

Ces échanges illustrent la difficulté de l’exécutif à faire accepter une contribution fondée sur l’âge, alors que les opposants à la mesure insistent sur les écarts de revenus au sein même de la population retraitée.

Le maintien de l’abattement n’est pas encore acquis

Le vote de jeudi constitue une étape parlementaire, et non une décision définitive. Pour que la suppression de l’article figure dans le texte adopté par l’Assemblée en première lecture, les députés doivent encore approuver l’ensemble de la première partie du budget, consacrée aux recettes. Son rejet empêcherait les modifications votées au cours de cet examen d’être intégrées à un texte adopté par les députés. Le contenu final dépendra ensuite de la suite de la procédure budgétaire.

L’adoption de cette première partie ne suffirait donc pas, à elle seule, à garantir définitivement le maintien de l’abattement dans sa forme actuelle.

Examiné depuis mardi dans un climat politique tendu, le projet de budget fait l’objet de plusieurs milliers d’amendements. Un vote solennel est prévu mardi 20 octobre, alors que l’avancement des débats reste incertain. Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son texte, engageant alors sa responsabilité et s’exposant à une motion de censure.