Olivier Faure a averti que le Parti socialiste censurerait le gouvernement si Sebastien Lecornu recourait aux ordonnances pour faire adopter le budget 2027. Le 4 novembre, les deputes ont rejete la premiere partie du projet de loi de finances par 458 voix contre, aucune pour et deux abstentions.
| Voix contre le volet recettes | 458 voix contreRejet de la premiere partie du PLF 2027, premiere lecture a l'Assemblee |
|---|---|
| Voix pour | aucune voix pourScrutin du 4 novembre |
| Abstentions | deux abstentionsScrutin du 4 novembre |
| Delai constitutionnel | 70 joursArticle 47 de la Constitution, delai avant recours possible aux ordonnances |
Invité de RMC et BFMTV, Olivier Faure a lié la position du Parti socialiste à la méthode que retiendra Matignon pour faire aboutir le projet de loi de finances. « On verra ce qui se passe. Je ne sais pas ce que Sébastien Lecornu a prévu de faire, mais c’est une évidence que s’il procède par ordonnances, il y a forcément une censure », a déclaré le premier secrétaire du PS.
Le volet recettes rejeté par 458 voix
Le 4 novembre, les députés ont rejeté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée notamment aux recettes de l’État. Le scrutin a recueilli 458 voix contre, aucune voix pour et deux abstentions. Le rejet de cette première partie a entraîné celui de l’ensemble du projet de budget en première lecture à l’Assemblée.
Olivier Faure a insisté sur l’ampleur de l’opposition au texte. « Nous sommes pas les seuls à voter contre, même la droite a voté contre », a-t-il déclaré sur RMC et BFMTV. Le scrutin a rassemblé des députés de plusieurs groupes contre le volet recettes. Pour renverser le gouvernement, il faudrait réunir une autre majorité, cette fois autour d’une motion de censure.
Les ordonnances, une option encadrée par la Constitution
L’article 47 de la Constitution prévoit que les dispositions d’un projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours. Le rejet intervenu à l’Assemblée en première lecture ne suffit donc pas, à lui seul, à ouvrir cette voie. La condition fixée par la Constitution porte sur l’issue de l’examen parlementaire dans le délai imparti.
Si le gouvernement choisissait cette voie, les députés pourraient déposer une motion de censure sur le fondement de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Son adoption exige la majorité des membres de l’Assemblée nationale et obligerait le premier ministre à remettre la démission du gouvernement. En annonçant dès maintenant le vote des socialistes, Olivier Faure fixe la position de son parti sur les ordonnances. L’issue d’une éventuelle motion dépendrait du nombre de députés prêts à la soutenir.
Questions fréquentes
Pourquoi Olivier Faure menace-t-il de censurer le gouvernement ?
Faure a declare que si Sebastien Lecornu procede par ordonnances pour faire aboutir le budget, il y aurait forcement une censure du gouvernement.
Comment a vote l'Assemblee sur le budget 2027 ?
Le 4 novembre, les deputes ont rejete la premiere partie du PLF 2027 par 458 voix contre, aucune voix pour et deux abstentions, entrainant le rejet de l'ensemble du texte.
Quand le gouvernement peut-il recourir aux ordonnances ?
L'article 47 de la Constitution permet de mettre en vigueur par ordonnance les dispositions du budget si le Parlement ne s'est pas prononce dans un delai de 70 jours.
Que faut-il pour renverser le gouvernement ?
Il faudrait reunir une majorite autour d'une motion de censure. Son adoption exige la majorite des membres de l'Assemblee et obligerait le premier ministre a demissionner.
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