Le projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement » arrive à l'Assemblée nationale lundi 16 novembre, après son adoption au Sénat le 8 juillet. Le gouvernement vise deux millions de logements neufs ou réhabilités d'ici 2030 et prévoit cinq milliards d'euros pour le renouvellement urbain.
| Objectif de logements d'ici 2030 | deux millions de logements neufs ou réhabilitésobjectif gouvernemental face à la crise de l'offre |
|---|---|
| Logements remis sur le marché locatif | près de 700 000 logementsestimation de l'exécutif à l'horizon 2028 |
| Délai de travaux (logement individuel) | trois ansrénovation énergétique pour reloup d'un logement F ou G |
| Délai de travaux (copropriété) | cinq ansrénovation énergétique pour un bien en copropriété |
Adopté en première lecture le 8 juillet, comme l’indique le dossier législatif du Sénat, le projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement » arrive à l’Assemblée nationale lundi 16 novembre. Selon l’ordre du jour publié sur Légifrance, les députés doivent entamer son examen l’après-midi et poursuivre les débats en soirée. Face à la crise de l’offre, le gouvernement vise deux millions de logements neufs ou réhabilités d’ici à 2030.
Les maires disposeraient de nouveaux leviers pour construire
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, veut mettre fin au « labyrinthe administratif dans lequel on finit par étouffer les porteurs de projet ». Le texte prévoit de créer des « opérations d’intérêt local » à l’initiative des maires dans les territoires où les besoins en logements sont particulièrement importants.
Les maires pourraient ainsi identifier des « urgences à construire » et, après validation du préfet, disposer de marges de manœuvre supplémentaires pour adapter certaines règles du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). L’objectif est de faciliter la réalisation de projets de logements dans les communes où la demande est forte.
Cinq milliards d’euros pour le renouvellement urbain
Le projet de loi prévoit le lancement du troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU 3) pour la période 2030-2040. Selon l’étude d’impact publiée sur le site du Sénat, le programme, doté de cinq milliards d’euros, ciblera des quartiers dont la liste sera fixée par décret, en fonction de leurs fragilités urbaines, sociales, environnementales ou économiques. Il doit notamment permettre de produire ou de réhabiliter des logements sociaux et d’intervenir dans des copropriétés dégradées.
Les passoires énergétiques pourraient être relouées sous conditions
Le gouvernement veut également permettre la remise en location de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Selon le dispositif présenté par Vincent Jeanbrun dans Le Journal du dimanche, le bailleur devrait s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois ans pour un logement individuel et de cinq ans pour un bien en copropriété.
L’exécutif estime que cet assouplissement pourrait contribuer à maintenir ou à remettre sur le marché locatif près de 700 000 logements à l’horizon 2028. La mesure vise à préserver l’offre de locations tout en liant la possibilité de relouer à un engagement de rénovation.
Le gouvernement vise deux millions de logements neufs ou réhabilités d'ici à 2030, pour répondre à la crise de l'offre de logements. Oui, sous conditions : le bailleur devrait s'engager à réaliser des travaux de rénovation dans un délai de trois ans (logement individuel) ou cinq ans (copropriété). Le troisième Programme national de renouvellement urbain couvre 2030-2040, doté de cinq milliards d'euros, ciblant des quartiers fragiles fixés par décret. Le texte crée des « opérations d'intérêt local » permettant aux maires, après validation du préfet, d'adapter certaines règles du PLUi pour faciliter la construction.Questions fréquentes
Quel est l'objectif du projet de loi logement ?
Peut-on relouer une passoire énergétique F ou G ?
Qu'est-ce que le PNRU 3 ?
Quels nouveaux pouvoirs pour les maires ?
