- La Commission européenne a ouvert une « enquête approfondie » sur le soutien financier de la France à EDF pour la construction de six réacteurs EPR2.
- Un passage obligé pour Paris, qui défend un projet stratégique pour sa souveraineté énergétique et espère une validation rapide de Bruxelles.
La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une « enquête approfondie » concernant les aides publiques accordées par l’État français à EDF dans le cadre de son programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires.
Objectif affiché par Bruxelles : vérifier que ce soutien financier massif respecte bien les règles de concurrence au sein de l’Union européenne. Une étape qui pourrait peser sur le calendrier industriel français si elle venait à s’éterniser.
Du côté du gouvernement, la réaction se veut rassurante. Cette procédure constitue une « étape classique et attendue », selon l’exécutif, qui insiste sur le caractère habituel de ce type d’examen pour les grands projets nucléaires en Europe.
Un montage financier clé pour relancer le nucléaire
Au cœur du dossier : un dispositif de soutien public jugé essentiel pour permettre à EDF de mener à bien ce chantier colossal. La France a officiellement notifié ce mécanisme à Bruxelles l’an dernier.
Le schéma prévoit notamment un prêt public bonifié couvrant jusqu’à 60 % des coûts de construction, ainsi qu’un système de « contrats pour différence » destiné à sécuriser les revenus liés à la production d’électricité et à garantir le remboursement.
Ce programme s’inscrit dans la stratégie française de renouvellement du parc nucléaire, avec l’ambition d’ajouter environ 10 gigawatts de capacités. Le premier réacteur pourrait être mis en service à l’horizon 2038.
Les craintes de Bruxelles sur la concurrence
Si la Commission ouvre une enquête approfondie, c’est qu’elle nourrit des interrogations sur l’impact du projet sur le marché de l’électricité.
EDF occupe déjà une position dominante, assurant plus de 75 % de la production nette d’électricité en France. Bruxelles redoute que ce nouveau programme ne renforce encore cette position, au risque de fausser la concurrence et de freiner l’entrée de nouveaux acteurs.
L’exécutif européen souhaite ainsi examiner en détail un projet qui pourrait constituer l’un des plus importants investissements publics engagés en France depuis des années.
Le gouvernement défend un projet clé pour l’Europe
Dans un communiqué transmis à la rédaction, le gouvernement français a tenu à saluer cette avancée procédurale : « Le Gouvernement salue l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure d’examen formelle consacrée au soutien financier de l’État à son nouveau programme nucléaire. »
Paris souligne que cette décision intervient après des échanges nourris entre les ministres Roland Lescure et Maud Bregeon avec la commissaire européenne Teresa Ribera, et rappelle qu’il s’agit d’une procédure « utilisée par la Commission pour tous les projets nucléaires à ce jour ».
L’exécutif insiste également sur la dimension européenne du projet : « Le nouveau nucléaire français s’inscrira dans les années à venir comme une contribution majeure à la production d’électricité made in EU », affirmant qu’il permettra de fournir « une énergie abondante, stable et décarbonée ».
Une attente forte d’une décision rapide
Le calendrier reste serré. La décision finale d’investissement pour les six EPR2 est attendue d’ici fin 2026, ce qui pousse le gouvernement à demander une instruction rapide du dossier. « Le Gouvernement attend une instruction rapide du dossier par les services de la Commission », précise le communiqué, soulignant l’importance de délais compatibles avec les impératifs industriels.
Le ministre Roland Lescure a salué une avancée dans les discussions avec Bruxelles : « Cette décision attendue est une bonne nouvelle. Elle matérialise une avancée dans le dialogue engagé avec la Commission européenne et témoigne de l’attention portée à l’enjeu clé pour notre souveraineté énergétique qu’est la relance de notre programme nucléaire ».
De son côté, la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon, évoque : « une nouvelle étape franchie qui rapproche la France et l’Europe d’un avenir énergétique décarboné et durable qui concilie puissance et indépendance ».
Pour Paris, l’enjeu est clair : sécuriser le financement de son programme nucléaire sans compromettre son calendrier, tout en démontrant à Bruxelles que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne.