- Depuis Marseille, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi 23 avril, un projet de loi destiné à relancer la production de logements et à remettre sur le marché locatif une partie des biens classés F et G.
- Une orientation critiquée par les défenseurs du climat, qui dénoncent un recul pour les locataires en situation de précarité énergétique.
Face à la crise du logement, le gouvernement veut accélérer. Réuni à Marseille jeudi 23 avril, l’exécutif a présenté les grandes lignes d’un projet de loi consacré à la relance du logement, qui devrait être soumis aux parlementaires en première lecture « à l’été », selon le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Le texte entend répondre à plusieurs objectifs : simplifier les procédures, décentraliser davantage les décisions, relancer la construction et assouplir certaines contraintes qui pèsent sur les logements les plus énergivores.
Des passoires thermiques bientôt relouées sous conditions
La mesure la plus sensible concerne les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Alors que les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, et que les logements F doivent l’être à partir de 2028, le gouvernement souhaite permettre leur remise sur le marché, sous conditions.
Les propriétaires concernés pourraient relouer ces biens à condition de s’engager à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
Selon le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, cette mesure permettrait de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650.000 à 700.000 logements » d’ici 2028. L’exécutif justifie cet assouplissement par la nécessité d’éviter une aggravation de la pénurie locative.
D’après les statistiques officielles citées par le gouvernement, 453.000 logements du parc locatif privé sont classés G et déjà concernés par l’interdiction de location à l’échéance du bail. À partir de 2028, 693.000 logements classés F devront également être rénovés pour pouvoir continuer à être loués.
Pour le gouvernement, l’enjeu est donc de préserver une partie de l’offre locative tout en maintenant une obligation de rénovation à moyen terme.
Un troisième programme de renouvellement urbain
Le projet de loi prévoit aussi le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain pour la période 2030-2040. Celui-ci ne viserait plus uniquement les quartiers urbains prioritaires.
« Ce programme ne se limite plus aux seuls quartiers urbains : il s’adresse désormais aussi aux centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée », précisent plusieurs ministères dans un communiqué.
Le premier article du texte doit ainsi lancer une « troisième génération » de renouvellement urbain, a indiqué Sébastien Lecornu. Pour Vincent Jeanbrun, ce programme « a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales ».
Construire plus vite et rénover davantage
Le reste du projet de loi vise à « simplifier, donner de la confiance, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire (…), rénover », a résumé Vincent Jeanbrun. Le ministre dit vouloir rendre « les choses pragmatiques » et faire «confiance au terrain » en renforçant la décentralisation.
Sébastien Lecornu a également rappelé l’objectif fixé en janvier : construire deux millions de logements d’ici 2030, soit « 100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui ».
Pour soutenir la rénovation énergétique du parc social, le gouvernement propose par ailleurs un dispositif permettant d’augmenter les loyers des nouveaux locataires en compensation des économies d’énergie attendues. Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, serait également élargi aux maisons individuelles anciennes, mais pas aux maisons neuves.
Les associations climatiques dénoncent « un recul »
Ces annonces suscitent déjà de vives critiques. Invitée jeudi 23 avril sur franceinfo, Anne Bringault, directrice des programmes au sein du Réseau Action Climat, a estimé que les annonces du gouvernement sur les passoires thermiques constituent « un recul ».
« Ce n’est pas une bonne nouvelle pour la précarité énergétique et les locataires de logements mal isolés », a-t-elle déclaré.
Selon elle, l’assouplissement envisagé pourrait aussi passer par une modification du calcul du DPE. « Ça veut dire qu’on va changer le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) », a-t-elle expliqué, affirmant que « le calcul pour une personne actuellement en étiquette G avec un chauffage électrique va changer » et que cette personne ne sera « plus dans une passoire énergétique ».
Anne Bringault craint notamment une reprise de la hausse des loyers pour certains logements. Cela signifie, selon elle, « que le loyer – actuellement bloqué – va recommencer à augmenter, sans que les factures d’énergies ne baissent ».
Un débat sensible entre urgence locative et transition énergétique
La directrice des programmes du Réseau Action Climat critique également le délai accordé aux propriétaires pour réaliser les travaux. « Cette mesure, qui était une obligation, est décalée de trois à cinq ans, c’est donc un report », regrette-t-elle.
« Ça veut dire qu’on va laisser encore pendant trois ans des locataires avec des factures énergétiques de plus en plus difficiles à payer », ajoute-t-elle. Pour Anne Bringault, la priorité devrait rester la rénovation : « Pour baisser ces factures, il faut rénover et on fait l’inverse ».
Avec ce projet de loi, le gouvernement tente donc de trouver un équilibre entre relance du marché locatif, accélération de la construction et rénovation énergétique. Mais l’assouplissement des règles sur les passoires thermiques promet déjà d’être l’un des points les plus débattus lors de l’examen parlementaire.