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Concurrence déloyale : l’UE prépare un nouvel outil pour protéger son marché

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À l'issue du sommet européen de Bruxelles, Ursula von der Leyen a confirmé la préparation d'un nouvel outil pour fermer rapidement l'accès au marché unique en cas de conflit commercial. Inspirée d'une proposition franco-allemande, l'initiative vise notamment la Chine, avec qui le déficit dépasse un milliard d'euros par jour.

Faits clés
Quota annuel initial de véhicules hybrides chinois 350 000 véhicules hybrides chinoisaccord Bruxelles-Pékin, selon Agence Europe
Hausse annuelle du quota 6 % par anaugmentation prévue du quota de véhicules hybrides

    L’Union européenne veut accélérer sa riposte face aux pratiques commerciales qu’elle juge déloyales. À l’issue du sommet européen de Bruxelles, vendredi 16 octobre, Ursula von der Leyen a confirmé la préparation d’un nouvel outil destiné à fermer plus rapidement l’accès au marché unique lorsqu’un conflit commercial menace les intérêts européens. Une initiative inspirée d’une proposition conjointe de Paris et Berlin.

« En s’appuyant sur cette proposition franco-allemande, nous allons développer un nouvel outil qui permettra d’agir rapidement et efficacement, dans l’intérêt de l’UE, en fermant l’accès au marché unique européen », a déclaré la présidente de la Commission européenne lors de sa conférence de presse.

L’objectif est de compléter l’arsenal de défense commerciale de Bruxelles, dans un contexte de tensions persistantes avec Pékin. La présidente de l’exécutif européen a également prévenu que cette initiative n’empêcherait pas l’Union d’utiliser « autant que nécessaire » ses autres instruments.

Un mécanisme pour intervenir en quelques jours

La proposition franco-allemande vise à donner à la Commission la capacité d’agir en quelques jours pour interdire des importations provenant d’un pays engagé dans un conflit commercial avec l’Union européenne.

Selon le dispositif envisagé, ces mesures pourraient s’appliquer à moins qu’une majorité qualifiée d’États membres ne s’y oppose. Ce mécanisme ferait ainsi de l’intervention de Bruxelles le point de départ de la procédure, les gouvernements conservant la possibilité de la bloquer collectivement.

L’enjeu est de réduire le délai de réaction européen face à des pratiques susceptibles de fragiliser rapidement des filières industrielles. À ce stade, toutefois, l’annonce porte sur le développement d’un nouvel instrument : ses modalités définitives et ses conditions d’utilisation restent à préciser.

Paris et Berlin affichent leur convergence

Emmanuel Macron a salué une « vraie convergence franco-allemande qui a permis d’acter des avancées très concrètes, et un changement de cette politique commerciale (…) face à cette concurrence déloyale ».

Pour le président français, cette évolution traduit « une politique commerciale beaucoup plus pragmatique et qui accepte de protéger (…) ses secteurs, ses acteurs économiques face à la concurrence déloyale » de la Chine et d’autres pays.

Le chancelier allemand Friedrich Merz s’est, de son côté, félicité du soutien « unanime et inconditionnel » des Vingt-Sept à la mesure. Ce rapprochement entre les deux premières économies de l’Union donne une impulsion politique à la volonté de renforcer la protection de l’industrie européenne.

Cette orientation rejoint les priorités exposées par le Conseil européen en matière de compétitivité, qui associent réduction des dépendances stratégiques et défense contre les pratiques déloyales de pays tiers dans les secteurs clés.

Le déséquilibre commercial avec la Chine au cœur des tensions

Si le futur outil pourrait viser différents partenaires commerciaux, la Chine occupe une place centrale dans les préoccupations européennes. Le déficit commercial de l’Union avec Pékin dépasse désormais un milliard d’euros par jour, selon les éléments rapportés par Reuters.

Les Européens attribuent une grande partie de ce déséquilibre aux surcapacités industrielles chinoises, alimentées, selon eux, par d’importantes subventions publiques. Ils redoutent que cette pression concurrentielle ne fragilise durablement plusieurs secteurs, notamment l’automobile et la chimie.

Pékin conteste cette approche. Vendredi, une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a renouvelé son appel à ce que l’Union européenne « s’abstienne d’instaurer des mesures protectionnistes ou discriminatoires » à l’encontre des entreprises chinoises.

Un compromis sur les hybrides qui ne clôt pas le différend

Les tensions n’ont pas empêché Bruxelles et Pékin de négocier un compromis dans l’automobile. Selon les modalités rapportées par Agence Europe, l’accord prévoit un quota annuel initial de 350 000 véhicules hybrides chinois exportés vers l’Union européenne, appelé à augmenter de 6 % par an.

Cette concession ne suffit cependant pas, aux yeux de la Commission, à corriger le déséquilibre structurel des échanges. Ursula von der Leyen a annoncé que Bruxelles proposerait d’autres mesures de sauvegarde, au-delà de l’automobile. Emmanuel Macron a notamment cité la chimie, les plastiques et les ferroalliages parmi les secteurs sur lesquels l’Union devrait concentrer ses efforts.

Questions fréquentes

Quel nouvel outil l'UE prépare-t-elle contre la concurrence déloyale ?

Un instrument permettant à la Commission de fermer rapidement l'accès au marché unique européen lorsqu'un conflit commercial menace les intérêts de l'UE, inspiré d'une proposition franco-allemande.

Comment fonctionnerait le mécanisme proposé par Paris et Berlin ?

La Commission pourrait interdire des importations en quelques jours ; ces mesures s'appliqueraient sauf si une majorité qualifiée d'États membres s'y oppose collectivement.

Quel est le déficit commercial de l'UE avec la Chine ?

Le déficit commercial de l'Union avec Pékin dépasse désormais un milliard d'euros par jour, selon les éléments rapportés par Reuters.

Quel compromis a été trouvé sur les voitures hybrides chinoises ?

Un quota annuel initial de 350 000 véhicules hybrides chinois exportés vers l'UE, appelé à augmenter de 6 % par an, selon Agence Europe.

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