Mariage en situation irrégulière : Robert Ménard refuse de « plaider coupable », la bataille judiciaire relancée

• Le maire de Béziers, Robert Ménard, persiste et signe. L’élu a refusé, mardi 18 février, la proposition de « plaider coupable » faite par le procureur de Montpellier.
• Cette offre faisait suite à son refus, en juillet 2023, de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.

Robert Ménard était convoqué dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une procédure qui lui aurait permis d’éviter un procès en acceptant une sanction négociée. Cependant, il a décidé de rejeter cette proposition. « Ce n’est pas moi qui suis en faute, c’est celui qui a eu l’obligation de quitter le territoire », a-t-il insisté devant la presse à l’issue de sa convocation.

L’élu risque jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. Il a refusé de révéler la nature de la sanction proposée par le parquet, soulignant qu’il « n’en avait légalement pas le droit« .

Me Vanessa Edberg, avocate du couple concerné, a également refusé de divulguer cette information mais a indiqué que ses clients allaient « porter plainte pour diffamation contre l’élu« .

Un soutien politique et un débat de société

Une trentaine d’élus, dont plusieurs maires de la région, se sont rassemblés mardi matin devant le tribunal, ceints de leurs écharpes tricolores, pour soutenir Robert Ménard.

Cette affaire s’inscrit dans un débat plus large sur le mariage des personnes en situation irrégulière. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, se sont récemment prononcés en faveur d’une modification de la loi pour interdire ces mariages. Une proposition en ce sens doit être examinée au Sénat jeudi 22 février.

Un enjeu juridique fondamental

La législation actuelle est pourtant claire. « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français ou des Françaises« , a rappelé Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes sur franceinfo. Il souligne que « le mariage est une liberté fondamentale » et que « les problèmes de papier ne doivent pas influer sur cette décision« .

Selon lui, « un maire ne peut pas de lui-même refuser de célébrer un mariage, c’est un droit qui appartient au parquet« . Il précise que « si un maire a des éléments lui faisant penser à un mariage blanc, il peut en informer le parquet, qui décide ensuite des suites à donner« . Or, dans cette affaire, « le parquet a estimé que le mariage n’était pas frauduleux« , ce qui signifie que Robert Ménard a violé l’article 432-1 du Code pénal en refusant de le célébrer.