L’Assemblée nationale a entamé, dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 mars, l’examen d’une proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ».
Ce texte, porté par les sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), prévoit notamment la création d’un parquet spécialisé, le Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), afin de doter les services de l’État de moyens plus efficaces pour combattre le trafic de stupéfiants.
Un arsenal juridique renforcé contre le narcotrafic
Ce projet de loi ambitionne de renforcer les capacités opérationnelles des forces de l’ordre et des magistrats. Il prévoit la création du Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), une juridiction spécialisée dans la lutte contre les réseaux criminels. Cette nouvelle instance aura pour mission de coordonner les enquêtes et de centraliser les poursuites liées au narcotrafic afin d’améliorer l’efficacité judiciaire face aux organisations criminelles.
Ensuite, un nouveau régime de détention exceptionnel est instauré pour les détenus considérés comme particulièrement dangereux. Ce dispositif inclura des mesures strictes telles que l’isolement renforcé et la limitation drastique de l’usage du téléphone. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce régime pourrait concerner « entre 700 et 800 personnes particulièrement dangereuses« .
Par ailleurs, le recours accru à la visioconférence est envisagé afin de limiter les déplacements des détenus à haut risque, réduisant ainsi les risques d’évasion et les contacts avec l’extérieur. « Jamais la France n’avait organisé de prisons de haute sécurité« , a souligné le Garde des sceaux Bruno Retailleau, mettant en avant la nécessité de couper les trafiquants de leurs réseaux et de limiter les tentatives de fuite.
Des mesures controversées et des suppressions en commission
Lors de son passage en commission des lois, plusieurs dispositions du texte ont été supprimées sous la pression des députés :
- La procédure d’injonction pour richesse inexpliquée.
- L’accès aux conversations issues de messageries chiffrées, qui suscite d’importants débats.
- Le dossier-coffre, un procès-verbal distinct permettant de limiter l’accès des avocats aux techniques d’enquête utilisées.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a exhorté les députés à réintroduire l’accès aux messageries chiffrées, affirmant que « l’État ne peut pas avoir une guerre de retard« . Il a également précisé qu’une « nouvelle rédaction » du dispositif serait proposée, en concertation avec les plateformes, afin de « concilier la sécurité publique [et] nos libertés« .
Un débat parlementaire houleux
L’examen du texte a donné lieu à de vifs échanges à l’Assemblée. Le président de la commission des lois, Florent Boudié (Ensemble pour la République), a défendu la nécessité d’approfondir les discussions sur certaines mesures controversées. Il a néanmoins plaidé pour la réintroduction du dossier-coffre, soulignant que « le procès-verbal distinct pourrait nous manquer cruellement si nous devions ne pas le réintroduire« .
La France insoumise (LFI) a tenté en vain de bloquer le projet, dénonçant un texte portant atteinte aux libertés fondamentales. « Finalement, pour sortir du piège du narcotrafic, il vaudrait mieux sortir Darmanin du gouvernement« , a ironisé le député Ugo Bernalicis, qui a également critiqué « un manque de moyens dans la police judiciaire« .
De son côté, Olivier Marleix (Droite républicaine) a accusé LFI de « se préoccuper davantage des droits des trafiquants que de prévenir les drames de la drogue« . Michaël Taverne (Rassemblement national) a quant à lui défendu « un texte ô combien important » pour lutter contre le narcotrafic.
Un vote attendu le 25 mars
Les débats se poursuivront toute la semaine, avec un vote solennel prévu le mardi 25 mars. Le gouvernement espère obtenir un large soutien parlementaire pour renforcer l’arsenal législatif contre le narcotrafic et sécuriser les dispositifs d’enquête et de détention.
Si le texte est adopté, la France franchira une étape décisive dans sa lutte contre le crime organisé, en dotant les forces de l’ordre et la justice d’outils renforcés pour lutter contre les réseaux criminels et limiter l’emprise du narcotrafic sur le territoire.