Adoptée par l’Assemblée nationale, une loi élargit la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l’enseignement supérieur, mais suscite des débats sur l’autonomie universitaire et les droits étudiants.
Après deux jours de débats tendus à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations et les violences dans l’enseignement supérieur a été adoptée, mercredi 7 mai, par une large majorité.
Le texte, soutenu par 131 députés contre 28, a été approuvé par l’ensemble des groupes politiques, à l’exception de La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui ont voté contre.
Présentée initialement au Sénat, la proposition de loi – centrée à l’origine sur l’antisémitisme – a vu son champ élargi à l’Assemblée pour inclure toutes les formes de haine et de discrimination dans le milieu universitaire. Elle prévoit notamment une formation obligatoire à ces enjeux pour les enseignants et personnels éducatifs, et la création d’une mission « Égalité et diversité » dans chaque établissement, avec obligation de signalement des actes antisémites.
« Leur attribuer la mission, c’est absolument essentiel, ils devront y répondre », a déclaré Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, en réponse aux critiques sur l’absence de financements dédiés.
« Pour ça, ils bénéficieront d’une enveloppe globale, et c’est à eux de faire les choix et de porter [leur] stratégie. », a affirmé Philippe Batiste
Une instance disciplinaire régionale contestée
Mais c’est surtout l’article 3, relatif aux sanctions disciplinaires, qui a cristallisé les tensions dans l’hémicycle. Supprimé en commission, il a été réintroduit à l’Assemblée par les rapporteurs Constance Le Grip (Ensemble) et Pierre Henriet (Horizons), suscitant de vifs échanges.
Ce volet du texte prévoit la création, dans chaque région académique, d’une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, placée sous l’autorité du recteur. Cette instance pourra être saisie uniquement par les chefs d’établissement lorsqu’ils souhaitent « dépayser » une procédure disciplinaire, afin d’en garantir l’impartialité.
« Il s’agit d’une disposition parfaitement conforme à la liberté et à l’autonomie des établissements », a assuré le ministre Philippe Baptiste.
Mais cette garantie n’a pas convaincu tout le monde. Le député Louis Boyard (LFI) a dénoncé la création d’une instance « arbitraire » sans « aucun cadrage juridique », susceptible selon lui de devenir un « bras armé contre les étudiants politisés ». Il a notamment mis en garde contre les risques de répression à l’égard des mobilisations étudiantes liées au conflit à Gaza :
« Des mobilisations risqueraient d’être réprimées, en même temps que le droit fondamental à manifester remis en cause », a-t-il affirmé.
De son côté, Caroline Yadan (Ensemble) a défendu l’article 3 comme un rempart contre les dérives idéologiques. « Il ne faut pas que des citadelles idéologiques constituées au sein de certaines universités soient juge et partie », a-t-elle indiqué.
Une loi adoptée, mais des moyens encore flous
Si la majorité présidentielle assure que les établissements pourront financer ces missions dans le cadre de leur enveloppe globale, l’opposition reste sceptique sur la faisabilité de ces mesures sans crédits dédiés.
« Il n’est pas possible de déconnecter les sujets que nous avons évoqués collectivement depuis hier de la question des moyens », a estimé Emmanuel Grégoire (Socialistes). Tout en votant pour, il a regretté l’absence de financements clairs.
« À droit constant, si les universités disposaient de plus de moyens, elles pourraient infiniment mieux et plus lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. », a-t-il ajouté.
Le texte va maintenant être examiné en commission mixte paritaire (CMP) afin de parvenir à une version commune entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si un consensus est trouvé, la loi pourrait être définitivement adoptée dans les prochaines semaines.