- Explosion des fraudes, sanctions renforcées, sécurité renforcée : à partir du 1er juillet, l’Assurance Maladie impose un nouveau formulaire papier sécurisé pour tous les arrêts maladie non dématérialisés.
- Une réponse ferme à un fléau estimé à plus de 30 millions d’euros de préjudice en 2024.
Dès ce mardi 1er juillet, l’Assurance Maladie durcit le ton face à la fraude aux arrêts de travail. Un nouveau formulaire papier sécurisé, difficilement falsifiable, devient obligatoire pour tout arrêt transmis en format physique. Objectif : enrayer un phénomène en forte hausse, qui a coûté plus de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions un an plus tôt.
Une fraude en forte augmentation
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Malgré la généralisation de l’arrêt de travail dématérialisé – utilisé dans près de huit cas sur dix – la fraude reste bien présente. Et elle explose. En ligne, de nombreux sites proposent des faux arrêts de travail pour une poignée d’euros.
Le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) en a fait la démonstration sur ses réseaux sociaux : pour 19 euros, sans consultation ni justificatif médical, il a pu se procurer un faux arrêt en quelques clics.
« Je ne pensais pas que c’était aussi facile de frauder« , déplore-t-il. En avril, il a déposé une proposition de loi visant à permettre le licenciement des salariés fraudeurs.
Un formulaire infalsifiable…
Pour contrer ces dérives, le nouveau formulaire Cerfa papier déployé par l’Assurance Maladie intègre sept dispositifs de sécurité : papier infalsifiable, encre magnétique, hologramme, identification du prescripteur… Disponible depuis septembre 2024, il devient obligatoire à compter du 1er juillet 2025.
Les documents remplis puis imprimés via des logiciels non homologués, de même que les scans ou photocopies d’arrêts, seront systématiquement refusés.
Téléconsultation : des règles strictes
L’Assurance Maladie rappelle que tout arrêt de travail doit faire suite à une consultation ou téléconsultation médicale. Et en cas de téléconsultation, si le médecin n’est pas le praticien traitant, l’arrêt ne peut excéder trois jours.
Côté praticiens, la télétransmission via Amelipro reste le canal privilégié : sécurisé, rapide, et efficace contre l’usurpation d’identité. Elle est déjà utilisée par une majorité de médecins et sage-femmes.
Les bons gestes à adopter pour les arrêts papier
Lorsque l’électronique n’est pas possible – notamment en cas de consultation à domicile – le patient doit remplir un formulaire Cerfa en trois volets :
- Volets 1 et 2 à envoyer à la CPAM sous 48h,
- Volet 3 à transmettre à l’employeur, ou à France Travail pour les chômeurs.
Les assurés qui transmettent un faux arrêt de travail risquent gros : remboursement intégral des indemnités perçues, pénalités financières jusqu’à trois fois le montant du préjudice, voire poursuites judiciaires.
Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende, en cas de faux et usage de faux ou d’escroquerie caractérisée.