- Ce 8 septembre, la cour d’appel de Paris arrête le calendrier du procès en appel dit des « assistants parlementaires ».
- En jeu : le tempo judiciaire et la question du maintien de l’inéligibilité de Marine Le Pen, à l’approche de 2027.
La cour d’appel de Paris tient ce lundi 8 septembre, à 13 h 30, une audience de fixation destinée à arrêter les dates et la durée du procès en appel dans le dossier dit des « assistants parlementaires du Front national ». Marine Le Pen, condamnée fin mars à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, a fait appel. La juridiction a déjà laissé entendre qu’une décision pourrait intervenir d’ici l’été 2026.
L’audience de fixation ne porte pas sur le fond. Elle organise la suite : période des audiences, nombre de jours, ordre des débats, éventuels témoins. Pour la principale intéressée, l’enjeu est calendaire : un tempo resserré ouvrirait la voie à une décision avant l’été 2026, bien en amont de l’élection présidentielle de 2027.
Rappel de la décision de première instance
Fin mars, le tribunal a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics dans le cadre des emplois d’assistants parlementaires européens du FN. Verdict : 4 ans de prison, dont 2 ans ferme, et 5 ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. La députée du Pas-de-Calais a interjeté appel, suspendant le débat sur le fond… mais pas les effets immédiats de l’inéligibilité.
Au printemps, la cour d’appel a indiqué viser des délais permettant de rendre une décision à l’été 2026. Concrètement, le procès en appel devrait se tenir dans les dix à douze prochains mois. Un calendrier plutôt court, perçu par les proches de l’élue comme une manière d’être fixée bien avant 2027.
Les enjeux politiques d’un calendrier sous tension
Cette perspective judiciaire s’inscrit dans une séquence politique mouvante. Dans la crise actuelle, le Rassemblement national plaide pour une dissolution “ultrarapide” de l’Assemblée après la chute de François Bayrou. Une dissolution ouvrirait la voie à des législatives anticipées et rebattrait les cartes pour l’ensemble des forces politiques — RN et LFI poussent par ailleurs Emmanuel Macron à démissionner, hypothèse qui déclencherait une présidentielle anticipée. Le pari du RN : clarifier l’horizon électoral au plus vite.
La stratégie juridique envisagée par le RN
Selon un cadre du parti, en cas de législatives anticipées, Marine Le Pen se représenterait dans sa circonscription du Pas-de-Calais. Sa candidature serait alors, en l’état, rejetée par un arrêté préfectoral au titre de l’inéligibilité. L’élue déposerait aussitôt une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel pour contester ce refus et tenter d’obtenir un prononcé rapide sur ce volet de sa peine.