- La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de La France insoumise visant à nationaliser ArcelorMittal en France.
- Soutenu par toute la gauche, combattu par la majorité et la droite, et face à l’abstention du Rassemblement national, le texte sera examiné dans l’hémicycle le 27 novembre.
La France insoumise veut faire de la nationalisation d’ArcelorMittal l’instrument clé pour “sauver la sidérurgie” et financer sa décarbonation. Soutenu par toute la gauche, contesté par la majorité et la droite, le texte sera examiné le 27 novembre et cristallise toutes les tensions autour de l’avenir industriel de la France.
Une loi pour “sauver la sidérurgie” et décarboner l’acier
Mercredi, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi déposée par la députée La France insoumise Aurélie Trouvé, visant à nationaliser les activités d’ArcelorMittal en France. L’objectif affiché : garantir l’avenir de la sidérurgie française et rendre possible la décarbonation rapide des hauts-fourneaux.
Le texte a été soutenu par l’ensemble de la gauche, rejeté par la droite et le centre. L’abstention du Rassemblement national (RN) a fait pencher la balance en faveur de l’adoption en commission. Il sera examiné dans l’hémicycle le 27 novembre, lors de la journée réservée aux initiatives du groupe LFI.
Pour Aurélie Trouvé, cette proposition s’inscrit dans une trajectoire de long déclin industriel : « Depuis 40 ans, la France laisse dépérir sa production d’acier », dénonce-t-elle, accusant ArcelorMittal « d’accélérer depuis la reprise en 2006 les délocalisations et les sous-investissements malgré les aides publiques ».
La députée estime que la nationalisation est indispensable pour engager rapidement la transformation écologique des sites. Sans intervention de l’État, prévient-elle, la filière risque d’être « condamnée » par les futures règles européennes en matière de climat.
Trois milliards d’euros en jeu, une mesure jugée “inefficace” par la majorité
Aurélie Trouvé évalue le coût de la nationalisation à 3 milliards d’euros, un montant établi à partir des auditions et travaux menés par les députés sur le sujet. Une somme significative, que la gauche justifie par la nécessité de préserver des milliers d’emplois, des savoir-faire industriels et la capacité de la France à produire son propre acier décarboné.
Mais pour le camp gouvernemental et la droite, la nationalisation n’est pas la bonne réponse. Ces groupes jugent la mesure “inefficace” face aux enjeux de compétitivité et de concurrence internationale.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), renvoie la question au niveau européen et au marché mondial : « Mettre une entreprise sous perfusion publique ne réglera pas la concurrence de l’acier chinois », tranche-t-il, plaidant plutôt pour des mesures européennes sur les droits de douane.
Même scepticisme du côté de Marie Lebec (Renaissance), qui met en avant le risque pour les finances publiques : « Nationaliser un secteur en crise ne résout rien mais déplace le problème sur le contribuable », affirme la députée de la majorité.
Le RN propose une “golden share” comme alternative
Le Rassemblement national a choisi de s’abstenir, tout en avançant sa propre solution : la mise en place d’une “golden share”, un droit de veto de l’État sur les décisions stratégiques de l’entreprise, sans prise de contrôle intégrale ni gestion directe. Selon le député Jean-Philippe Tanguy, une nationalisation menée par l’actuel gouvernement pourrait se retourner contre l’idée même d’intervention publique :
Il met en garde contre « l’effet déceptif » d’une nationalisation sous l’actuel gouvernement, qui « risquerait de laisser pourrir l’entreprise » et de décrédibiliser cet outil.
Face à cette proposition, Aurélie Trouvé défend l’option plus radicale de la nationalisation : Une simple “golden share” ne permettrait, selon elle, « qu’un rôle défensif », sans offrir à l’État les moyens de relancer les investissements massifs nécessaires à la transition écologique et donc à la survie de la filière.
François Ruffin : “Quand le capital refuse de faire son travail, on doit prendre le relais”
Interrogé par franceinfo, le député François Ruffin, élu de la Somme (Debout !, apparenté LFI), apporte un soutien clair à la proposition de loi de La France insoumise pour nationaliser ArcelorMittal.
Il dit soutenir le texte « parce qu’il faut établir de la protection sur l’acier » et rappelle que l’industriel « refuse d’investir sur le site de Fos-sur-Mer et sur le site de Dunkerque alors que l’État est prêt à mettre 870 millions d’euros sur la table ».
Pour lui, l’État doit reprendre la main lorsque les actionnaires ne jouent plus leur rôle : « Quand le capital, le patron, les actionnaires refusent de faire leur travail et d’investir, on doit prendre le relais et c’est ce qui est là proposé », insiste-t-il.
François Ruffin replace aussi le débat dans un contexte géopolitique tendu, où l’industrie est redevenue un enjeu stratégique majeur :
« Comment vous allez avoir une industrie de défense si vous n’avez pas d’industrie tout court et si vous n’avez pas de sidérurgie en particulier ? On dit que l’acier, c’est l’industrie de l’industrie. Si on se prive de cette base-là, on renonce à avoir une industrie dans le continent », estime-t-il.
Désindustrialisation, emplois menacés et protectionnisme assumé
La question ArcelorMittal intervient dans un climat social déjà lourd pour la filière. La suppression de plus de 500 emplois au sein de l’aciériste Novasco (ex-Ascometal) a été confirmée lundi, symbole supplémentaire du déclin industriel.
François Ruffin déplore un abandon organisé sur plusieurs décennies. Il accuse « 40 ans de dirigeants qui laissent faire le marché, qui laissent faire les financiers » d’avoir fragilisé l’industrie française.
Le député plaide pour un protectionnisme industriel à l’échelle européenne et appelle à « se protéger par l’Est des importations, c’est-à-dire de la Chine, de l’Inde, des importations à bas coût qui aujourd’hui détruisent notre industrie ». Il se dit « partisan du protectionnisme depuis 20 ans à l’échelle de l’Europe, si elle veut bien le faire ».
Selon lui, cette protection doit s’appliquer aussi au capital estimant qu’il est impératif d’empêcher « les fonds de pension étrangers d’acquérir des entreprises françaises, en particulier dans les domaines stratégiques ».
Rappelons que la proposition de loi de LFI intervient après l’échec, fin octobre, d’un texte similaire porté par les communistes, également visant à nationaliser ArcelorMittal, et rejeté par le Sénat. Ce précédent souligne la fracture politique profonde autour de l’avenir de la sidérurgie et du rôle de l’État dans l’économie.