- Mardi 23 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi spéciale destiné à garantir la continuité de l’action publique faute de budget voté avant le 31 décembre.
- Transmis dans la foulée au Sénat, le texte doit permettre une entrée en vigueur dès le 1er janvier.
Votée à l’unanimité (496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions), la loi spéciale est présentée par l’exécutif comme une simple “roue de secours” en attendant un budget complet pour 2026. Le gouvernement avertit : si la situation perdure au-delà de janvier, l’économie pourrait être “fragilisée”, tandis que les investissements et recrutements publics seraient stoppés.
Un vote quasi unanime, LFI seule à s’abstenir
L’Assemblée nationale a validé, ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale proposé par le gouvernement afin de pallier l’absence de budget au 31 décembre. Le texte a été adopté à l’unanimité, selon le décompte communiqué : 496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions. Seuls les députés de La France insoumise se sont abstenus.
Dans la foulée du vote, la loi spéciale a été immédiatement transmise au Sénat, qui devrait l’adopter dans les mêmes termes afin de permettre son adoption définitive et son entrée en vigueur le 1er janvier.
Une “roue de secours” qui ne doit pas durer
A la veille de l’examen dans l’hémicycle, le gouvernement a insisté sur l’urgence d’un budget en bonne et due forme, la loi spéciale étant une simple “roue de secours”. Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a prévenu qu’un prolongement au-delà de janvier risquerait de “fragiliser grandement l’économie française”.
Même ligne d’alerte du côté des Comptes publics. Amélie de Montchalin a détaillé ce que bloquerait l’absence d’une loi de finances pour 2026 : l’État ne pourrait pas lancer de nouveaux investissements, certaines dépenses seraient suspendues, et les recrutements dans le secteur public gelés.
Budget 2026 : déficit sous 5% du PIB, compromis incertain
L’adoption de la loi spéciale ne règle pas le nœud politique : le gouvernement et les formations politiques vont tenter de retrouver un compromis en début d’année prochaine sur le budget de l’État. L’exécutif a déjà annoncé vouloir maintenir l’objectif d’un déficit public sous la barre des 5% du PIB en 2026.
Interrogé lors des questions au gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ironisé sur le “léger décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat (…) qu’il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui viennent”, en référence à l’échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière.
“Ne pas repartir de zéro” : pression sur les négociations
Dans l’hémicycle, le rapporteur général du budget Philippe Juvin (Droite républicaine) a insisté sur la nécessité de reprendre les discussions sans tout réécrire : “Il faudra que nous tentions de ne pas repartir de zéro”, a-t-il déclaré, appelant à “réduire le déficit”, “limiter la pression fiscale” et “maîtriser la dépense publique”.
D’autres élus ont demandé d’accélérer. Félicie Gérard (Horizons) et Charles de Courson (LIOT) ont appelé à adopter “rapidement” un budget pour 2026.
Côté socialiste, Philippe Brun a reconnu l’urgence des discussions : “Nous devons nous mettre autour de la table pour travailler dans les meilleurs délais”, tout en posant une limite claire :“Les socialistes n’accepteront aucune mise en cause des classes populaires et des classes moyennes dans le prochain budget.”
Accrochages politiques : gauche et RN à l’offensive
La séquence budgétaire ravive les fractures. À gauche, certains dénoncent “le résultat d’une situation où un gouvernement minoritaire, encouragé par un Président déconnecté, s’obstine à vouloir poursuivre une politique sanctionnée à plusieurs reprises dans les urnes”.
À l’opposé, le député RN Jean-Philippe Tanguy a fustigé la “lâcheté” des députés du Parti socialiste et des Républicains, les accusant de chercher un compromis budgétaire pour “sauver leurs sièges” en évitant une éventuelle dissolution.
Ce que permet la loi spéciale dès le 1er janvier
Si le Sénat adopte le texte à son tour, la loi spéciale donnera un cadre minimal pour assurer la continuité financière de l’État au 1er janvier, en attendant une loi de finances complète pour 2026. Mais l’exécutif le répète : ce dispositif est transitoire — et le compte à rebours politique, lui, est déjà lancé.