- Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron, cette réforme emblématique vise à protéger la santé mentale des adolescents. Le texte doit désormais être examiné au Sénat « dans les semaines à venir ».
L’Assemblée nationale a franchi un cap dans la régulation des plateformes numériques. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Porté par le groupe Renaissance, le texte bénéficie d’un fort soutien gouvernemental et de l’appui personnel du chef de l’État.
Emmanuel Macron a salué l’adoption de cette mesure comme « une étape majeure ». Dans un message publié sur X, le chef de l’État a justifié cette nouvelle législation en affirmant : « Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. »
Si la loi est définitivement adoptée, la France deviendrait le deuxième pays à instaurer une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Celui-ci prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».
L’article, dont l’entrée en vigueur est prévue à la rentrée 2026, a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les députés insoumis ont voté contre, tandis que les socialistes se sont majoritairement abstenus.
Au total, la proposition de loi a été votée par 130 députés sur les 160 présents, issus de la droite, du bloc central et du Parti socialiste. Les 21 votes contre provenaient principalement des insoumis et de deux députés écologistes.
Interrogée mardi 27 janvier sur France Inter, la rapporteure du texte, Laure Miller, députée Ensemble pour la République, a salué l’adoption de cette mesure comme un premier pas : « C’est une première pierre. »
Le texte doit désormais être examiné au Sénat. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé que cet examen interviendrait « dans les semaines à venir ».
Des amendements controversés et un risque européen
Un amendement porté par la députée socialiste Ayda Hadizadeh a été adopté de justesse. Il impose aux fournisseurs de réseaux sociaux de « garantir que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » et interdit la « promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs » sur les plateformes qui leur sont destinées.
Laure Miller a regretté l’adoption de cet amendement, estimant qu’il n’était « pas conforme au droit de l’Union européenne » et qu’il faisait courir au texte le risque « d’être retoqué par la Commission européenne ».
Les débats ont parfois été menés « au pas de course », avec des votes serrés et plusieurs surprises. D’autres amendements visant à contraindre davantage les plateformes, pourtant combattus par la rapporteure et la ministre pour des raisons de conformité au droit européen, ont également été adoptés.
Téléphones portables au lycée : un encadrement renforcé
Le texte entendait aussi étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et collèges. Une réécriture de cette mesure a finalement été adoptée.
Désormais, le règlement intérieur des lycées devra préciser « les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones portables. À défaut, leur usage sera « interdit pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisé dans une zone définie de la cour ».
Le gouvernement souhaite aller vite. L’interdiction serait appliquée dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes. Une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs, y compris ceux disposant déjà d’un compte, devra être déployée d’ici le 1ᵉʳ janvier 2027, a précisé Anne Le Hénanff.
Avec ce texte, l’exécutif entend poser un cadre strict pour protéger les adolescents face aux dérives des réseaux sociaux, tout en engageant un bras de fer juridique avec les plateformes et, potentiellement, avec Bruxelles.