- Face aux pressions économiques et aux difficultés de la filière automobile, le Parlement européen a voté ce 8 mai un assouplissement des règles sur les émissions de CO₂.
- Un compromis qui permet aux constructeurs de lisser leurs performances sur trois ans, et qui marque un tournant dans la politique climatique européenne.
Les députés européens ont voté ce jeudi un assouplissement très attendu des règles d’émissions de CO₂ applicables aux constructeurs automobiles. Objectif : leur éviter de lourdes amendes dès 2025, dans un contexte économique morose et de tensions autour de la transition énergétique.
Le texte, adopté en session plénière à Strasbourg par 458 voix contre 101 (et 14 abstentions), modifie le mode de calcul des émissions de CO₂ pour les voitures et utilitaires légers neufs. Désormais, la moyenne sera calculée sur une période de trois ans (2025-2027) au lieu d’une seule année. Une mesure de « flexibilité » dénoncée par les écologistes, mais saluée par l’industrie.
« La modification proposée offre aux constructeurs la possibilité de se conformer à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur la période triennale, plutôt que sur chaque année », explique le Parlement européen dans un communiqué.
Et d’ajouter : « Cette approche leur permettrait de compenser tout excédent d’émissions annuelles en surpassant l’objectif fixé les années suivantes. »
Un compromis entre écologie et industrie
Cette décision s’inscrit dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, présenté début mars par la Commission européenne. La présidente Ursula von der Leyen avait alors entamé plusieurs semaines de négociations avec les représentants de l’industrie et des États membres producteurs, afin d’« assouplir les règles d’émissions de CO₂ dans un contexte économique morose ».
Le compromis atteint vise à préserver l’ambition climatique tout en évitant une fracture industrielle. Concrètement, à partir de 2025, les constructeurs devront atteindre un objectif de réduction de 15 % des émissions de CO₂ par rapport aux niveaux de 2021. Mais ils disposeront désormais de trois années pour y parvenir.
Soulagement dans le secteur automobile
Du côté des industriels, le vote a été accueilli avec un soulagement manifeste. L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a salué « un pas dans la bonne direction ».
« L’introduction d’un mécanisme de calcul de moyenne sur trois ans est un pas dans la bonne direction, qui tient compte de la complexité et des difficultés persistantes du marché automobile, avec une adoption lente et une chaîne de valeur nationale insuffisante pour les batteries », a réagi Sigrid de Vries, directrice générale de l’ACEA.
Selon elle, sans ce dispositif, les constructeurs risquaient de devoir régler jusqu’à 15 milliards d’euros d’amendes dès cette année. Le CLEPA, association des équipementiers automobiles, a également salué ce texte, y voyant une « plus grande flexibilité pour atteindre les objectifs d’émissions 2025″.
Une nouvelle dynamique politique au Parlement
Ce vote reflète aussi un changement d’équilibre politique à Bruxelles. Depuis les élections européennes de juin 2024, qui ont vu la progression de l’extrême droite et le recul des écologistes, plusieurs mesures climatiques adoptées lors de la précédente mandature sont réexaminées. Le discours dominant privilégie désormais la compétitivité économique face aux contraintes environnementales.
La droite (PPE), les sociaux-démocrates (S&D) et les centristes de Renew ont fait bloc pour faire passer ce texte. Une ligne politique que le PPE assume pleinement, souhaitant réouvrir le débat sur la fin des moteurs thermiques en 2035.
Vers un retour des hybrides et moteurs thermiques ?
La suite pourrait aller plus loin encore. La fin de l’année verra l’ouverture d’une clause de revoyure sur l’interdiction des moteurs thermiques prévue en 2035. Certains constructeurs, comme Renault, souhaitent pouvoir commercialiser des range-extenders, ces petits moteurs thermiques qui rechargent les batteries. D’autres acteurs industriels militent pour prolonger la vente d’hybrides rechargeables au-delà de 2035.
Des idées qui, selon plusieurs sources, « font leur chemin dans les arcanes européennes », aussi bien à la Commission qu’au sein du PPE.
Mais même l’ACEA tempère cet optimisme de court terme. « Des assouplissements immédiats ne suffiront pas à remettre la transition sur les rails », avertit l’association dans son communiqué.