Session extraordinaire à l’Assemblée nationale : les députés examineront dès le 1er juillet une série de lois majeures, dont la réforme de l’audiovisuel public, le statut des élus locaux ou encore l’emploi des seniors.
C’est désormais officiel. Les députés seront bel et bien rappelés à l’Assemblée nationale pour une session extraordinaire, convoquée par le gouvernement du 1er au 11 juillet 2025. L’annonce a été faite ce mardi 10 juin par Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, lors de la Conférence des présidents.
Durant ces onze jours, l’hémicycle sera le théâtre d’un enchaînement de textes majeurs, dont certains, sensibles, touchent à des domaines clés comme la culture, la justice, l’économie ou la représentation locale.
En ouverture, la réforme de l’audiovisuel public
L’un des moments forts de cette session estivale sera sans conteste la reprise de l’examen de la réforme de l’audiovisuel public, portée par Rachida Dati, ministre de la Culture. Prévue initialement en juin, cette proposition de loi avait été suspendue après des débats prolongés sur le projet de loi d’orientation agricole. Elle sera de retour à l’agenda dès le 1er juillet, dans la foulée des questions au gouvernement, après une première lecture engagée la veille, le 30 juin.
Ce même jour, les députés examineront également la proposition de loi “Eustache-Brinio”, déjà adoptée au Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des infractions particulièrement graves, lorsqu’elles présentent un fort risque de récidive.
Emploi, territoires et dialogue social : des réformes déjà bien engagées
À partir du 2 juillet, l’Assemblée nationale se penchera sur plusieurs textes adoptés au préalable par le Sénat. Parmi les plus attendus figure le projet de loi transposant les accords interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ce texte vise à promouvoir l’embauche et le maintien en poste des travailleurs seniors, dans un contexte de vieillissement de la population active.
Autre texte important : la création d’un établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, destiné à structurer les politiques économiques de l’île autour d’un outil institutionnel unique. À cela s’ajoute un projet de loi sur l’évolution du dialogue social, qui entend moderniser les mécanismes de négociation dans les entreprises. L’ensemble de ces débats devrait occuper les députés jusqu’au vendredi 4 juillet.
Le statut de l’élu local et les CMP au cœur de la semaine du 7 juillet
La semaine suivante s’ouvrira avec l’examen d’une proposition de loi consacrée au statut de l’élu local, également issue du Sénat. Elle vise à encadrer et mieux valoriser les fonctions des élus de terrain, souvent confrontés à une charge de travail croissante et à un sentiment d’isolement. Cette initiative entend favoriser les vocations et renforcer l’ancrage démocratique dans les territoires.
Parallèlement, trois commissions mixtes paritaires (CMP) se tiendront au cours de cette semaine. La première portera sur la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l’enseignement supérieur. La deuxième abordera la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, question cruciale pour les collectivités locales. Enfin, les parlementaires devront se pencher sur les conclusions de la CMP relative à la loi “Duplomb”, qui vise à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Autant de sujets à fort impact politique et social.
Conventions internationales et clôture législative
Le 10 juillet au matin, les députés se réuniront en séance simplifiée pour examiner un ensemble de textes autorisant la ratification de conventions internationales. Celles-ci concernent notamment les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, les gares communes et les opérations de contrôle en cours de route dans un cadre transfrontalier.
La session devrait officiellement se clôturer le vendredi 11 juillet au soir. Mais, comme le veut la procédure, la date de fin ne sera fixée qu’après épuisement de l’ordre du jour, via un décret signé par le président de la République. Reste en suspens une question désormais récurrente : une nouvelle session extraordinaire sera-t-elle convoquée en septembre ? Rien n’est exclu.