- L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution un statut d’autonomie pour la Corse.
- Soutenue par une large partie de l’échiquier politique, la réforme doit encore franchir l’étape du Sénat puis celle du Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour son adoption définitive.
Un premier feu vert décisif pour l’autonomie corse. Les députés ont approuvé mardi 23 juin le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », par 271 voix contre 202. Ce vote marque une étape importante dans le processus engagé par l’exécutif pour reconnaître les spécificités institutionnelles de l’île et lui accorder de nouvelles compétences.
Toutefois, le chemin législatif reste encore long. Le texte devra être examiné par le Sénat, probablement à la rentrée, avant une éventuelle réunion du Parlement en Congrès à Versailles, où il devra recueillir l’approbation des trois cinquièmes des parlementaires.
En ouverture des débats, le député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, a lancé un appel aux élus : « Ce texte ne doit pas arrêter son chemin aujourd’hui à l’Assemblée nationale, vous êtes toutes et tous porteurs d’une responsabilité au regard de l’histoire. »
Une autonomie inscrite dans la Constitution
La réforme prévoit d’introduire dans la Constitution un nouveau statut d’autonomie pour la collectivité de Corse. Celui-ci reconnaît les « spécificités » de l’île, liées notamment à ses caractéristiques géographiques et culturelles.
Le texte mentionne explicitement l’existence d’une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle » ainsi que son « lien singulier à la terre corse ». Des formulations qui ont suscité des réserves au sein d’une partie de la gauche, certains élus les jugeant trop identitaires.
L’objectif affiché est de permettre à la Corse d’adapter certaines lois et réglementations nationales à ses réalités locales, tout en demeurant pleinement intégrée à la République française.
De nouvelles compétences législatives et réglementaires
L’une des principales innovations du projet réside dans la possibilité accordée à la collectivité de Corse d’édicter ses propres normes, y compris législatives, dans les domaines relevant de ses compétences.
Le gouvernement cite notamment l’aménagement du territoire, le tourisme ou encore le développement économique parmi les secteurs susceptibles d’être concernés. Le périmètre exact sera toutefois défini ultérieurement par une loi organique.
Pour Gilles Simeoni, maire de Bastia et figure du mouvement autonomiste corse, ces nouvelles prérogatives pourraient également concerner les transports, le développement territorial, la lutte contre la spéculation foncière ou encore la protection de la langue corse.
En revanche, les députés ont clairement exclu toute extension aux compétences régaliennes. Un amendement adopté précise que la sécurité, la justice, la défense, la monnaie ou encore le droit électoral resteront exclusivement du ressort de l’État.
Une majorité large mais loin d’être unanime
Le texte a bénéficié du soutien des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Liot, Socialistes, Écologiste et Social ainsi que de La France insoumise. À la tribune, le député LFI Éric Coquerel a salué « un signal fort et positif » envoyé par l’Assemblée nationale.
À l’inverse, les groupes Rassemblement national, Union des droites pour la République (UDR) et Droite républicaine se sont opposés au projet. Pour Stéphane Rambaud, député RN, « le texte soumis à notre vote ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés particulières qui sont les siennes ». L’élu a également assuré que son mouvement « remettrait l’ouvrage sur le métier après l’élection présidentielle ».
L’analyse détaillée du scrutin révèle par ailleurs des divisions au sein de plusieurs groupes parlementaires, y compris parmi les soutiens du texte. Seuls le RN et l’UDR ont voté de manière totalement unanime.
Une réforme née du processus de Beauvau
Cette réforme constitutionnelle trouve son origine dans le processus politique engagé en 2022 à la demande du président Emmanuel Macron. L’objectif était alors d’apaiser les tensions apparues après la mort en détention du militant indépendantiste Yvan Colonna, dont le décès avait provoqué plusieurs semaines de violences en Corse.
Le texte résulte de longues négociations entre le gouvernement et les élus corses. Il vise à répondre aux aspirations institutionnelles exprimées localement tout en maintenant la Corse dans le cadre républicain.
Une adoption encore loin d’être acquise
À l’issue du vote, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a salué une « étape importante pour la Corse et notre démocratie », estimant que ce scrutin « ouvre une nouvelle étape de la navette parlementaire ».
Cette nouvelle phase pourrait toutefois s’avérer délicate. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, pourrait modifier substantiellement le texte ou ralentir son examen.
Le député corse Paul-André Colombani (Liot) estime d’ailleurs que le projet pourrait « souffrir » lors de son passage devant la chambre haute. Une modification ou un rejet compromettrait fortement la perspective d’une adoption définitive avant la fin du quinquennat.
À cela s’ajoute l’élaboration d’une future loi organique, indispensable pour définir les compétences exactes de la collectivité de Corse, les modalités de contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, ainsi que les garanties sociales et environnementales associées à ce nouveau statut.