- Alors que l’exécutif cherche à réaliser 44 milliards d’euros d’économies pour son prochain budget, la lutte contre la fraude sociale s’affiche plus que jamais comme une priorité.
- Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a détaillé les mesures du projet de loi antifraude qui sera débattu au Parlement d’ici la fin de l’année.
Face à une fraude estimée à 13 milliards d’euros en 2024, la ministre ne mâche pas ses mots. Elle parle d’une « trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », justifiant ainsi un durcissement des contrôles et un renforcement des sanctions.
Le texte, qui inclura également des mesures de lutte contre la fraude fiscale, sera présenté dans le courant du deuxième semestre 2025.
« Ce texte comportera aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale qui seront dévoilées par la ministre en charge des Comptes publics, » précise Catherine Vautrin.
Parmi les propositions phare : permettre aux caisses de Sécurité sociale d’accéder à l’ensemble du patrimoine des bénéficiaires pour mieux détecter les revenus dissimulés. « Nous voulons nous assurer qu’il n’a pas des revenus non déclarés », explique la ministre. L’idée : croiser les données avec l’assurance-vie, les comptes bancaires ou d’autres avoirs financiers.
Des sanctions renforcées contre les fraudeurs
Le projet de loi veut aussi s’attaquer plus efficacement aux allocations chômage perçues à tort. Jusqu’ici, certaines sommes indûment touchées n’étaient pas récupérables. Ce ne sera plus le cas.
« En cas de fraude avérée, nous pourrons demander le remboursement de l’intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n’était pas possible aujourd’hui pour le dispositif d’aide au retour à l’emploi, par exemple », affirme Catherine Vautrin.
Et pour ceux qui tenteraient de se soustraire au remboursement ? Le gouvernement prévoit une mesure choc : « Si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur ».
Contrôles accrus pour les transports sanitaires et les arrêts maladie
Le secteur des transports sanitaires, souvent pointé du doigt, est également visé. Ces professionnels devront « se doter d’un dispositif de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés ».
Même vigilance sur les arrêts maladie jugés abusifs. Catherine Vautrin précise sa position : « Il ne s’agit pas d’empêcher les gens qui sont malades d’être arrêtés, mais de mettre fin aux arrêts de travail non justifiés et de permettre à ceux qui en ont médicalement besoin d’en bénéficier ».
Des allocations versées uniquement en Europe
Autre mesure annoncée : les allocations chômage ne seront désormais versées que sur un compte bancaire situé en France ou dans l’Union européenne. Une façon de limiter les risques de fraude internationale et de mieux tracer les flux financiers.
Enfin, dans une logique de responsabilisation, la ministre souhaite que les revenus issus d’activités illégales soient eux aussi davantage taxés.
« Sur le même principe que le ministère de l’Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, je souhaite une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) à 45 % appliquée aux revenus illicites », indique-t-elle.
Pour Catherine Vautrin, l’objectif est clair : « L’idée, à chaque fois, est de lutter contre les fraudes, mais aussi de responsabiliser les gens pour réaliser des économies ». Avec ce projet de loi, le gouvernement entend envoyer un signal fort aux fraudeurs, tout en rétablissant la confiance dans le système social français.