- L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 31 octobre, un amendement de Philippe Juvin (Droite républicaine) qui reconfigure la taxe sur les holdings patrimoniales du projet de loi de finances 2026.
- Le gouvernement, resté prudent, n’a pas su chiffrer l’impact, déclenchant une salve de critiques à gauche.
En resserrant l’assiette aux seuls actifs sans « affectation économique réelle » et en relevant le seuil de détention à 50 %, l’amendement transforme un dispositif que Matignon présentait comme un outil anti-optimisation fiscale. De l’hémicycle, les oppositions dénoncent une taxe « vidée » de sa substance ; l’exécutif s’en remet à la navette parlementaire pour clarifier la trésorerie des entreprises familiales.
Cibler les « biens somptuaires »
Initialement promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu dans le cadre de ses consultations à Matignon, le dispositif devait frapper les holdings détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs et rapporter environ 1 milliard d’euros, afin de contrer certaines stratégies de logement de revenus en holding pour éviter l’impôt.
L’amendement Juvin adopté « réduit l’assiette de la taxe aux seuls actifs qui ne peuvent manifestement pas être affectés à une activité économique réelle mais qui sont détenus au sein de la holding dans un seul but fiscal ».
Objectif affiché : ne pas toucher à la trésorerie, « qui joue un rôle central dans la définition de la stratégie des PME et des ETI familiales ».
Pour matérialiser ce recentrage, le texte dresse une liste de “biens somptuaires” soumis à la taxe — dont « les aéronefs non affectés à des prestations de services aériens à titre onéreux ». Un sous-amendement élargit encore à des catégories telles que les vins et alcools ou les chevaux de course.
Un seuil relevé, un périmètre rétréci
Autre inflexion majeure : le seuil de détention ouvrant droit à la taxe est rehaussé à 50 % (contre 33,33 % dans la version gouvernementale). Une évolution qui, selon Charles de Courson (LIOT), revient à « exclure un certain nombre de holdings supplémentaires ».
« Vous excluez, si j’ai bien compris, les titres de placement et l’immobilier non affecté à un usage personnel, donc qu’est-ce qui reste de l’article 3 ? », s’interroge- t-il
Dans le même esprit, Philippe Brun (Socialistes) tranche : « À la fin cette taxe, ce n’est plus un gruyère, c’est une chips, cela ne concerne plus personne. » Une critique partagée par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), pour qui le dispositif est « dangereux » car « une liste peut avoir des effets de bord pires que le texte initial ».
Le Rassemblement national a soutenu l’amendement du rapporteur général. Jean-Philippe Tanguy y voit « une forme d’hommage à l’impôt sur la fortune financière pensé et proposé par Marine Le Pen ».
Côté gouvernement, l’avis est de « sagesse ». La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime que le dispositif offre « un chemin », tout en prévenant : « Je pense qu’il restera dans la navette un travail à faire pour clarifier les enjeux de trésorerie ». Elle reconnaît par ailleurs qu’en l’état, l’exécutif n’est pas en mesure de « chiffrer » l’impact financier de l’amendement.