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Prix à la pompe : le gouvernement agite la menace d’un encadrement des marges

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  • Face au reflux des cours du pétrole, l’exécutif presse les distributeurs de répercuter plus rapidement la baisse des prix à la pompe.
  • En toile de fond, la menace d’un encadrement des marges, brandie comme un levier de dissuasion.

   Le gouvernement franchit un nouveau palier dans sa stratégie de pression sur les distributeurs de carburant. Samedi 18 avril, il a appelé ces derniers à ajuster sans délai leurs prix, dans un contexte de repli marqué des cours du pétrole. En toile de fond, un projet de décret visant à encadrer les marges, présenté comme un instrument de dissuasion.

Le texte, qui doit encore être soumis au Conseil national de la consommation et au Conseil d’État, a pour objectif « d’éviter des effets d’aubaine », selon sa note de présentation. L’exécutif entend ainsi prévenir tout décalage durable entre les prix des produits raffinés et ceux affichés à la pompe.

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, revendique une approche pragmatique. « C’est d’abord un outil de dissuasion. Mais pour qu’une dissuasion soit crédible, il faut qu’elle puisse être opérationnelle, et c’est le cas », a-t-il déclaré dans Le Parisien.

Bercy s’appuie sur l’évolution récente des marchés pour justifier son intervention. « Le diesel a baissé d’environ 13,7 centimes depuis son plus haut niveau. Et depuis vendredi, le pétrole a encore baissé à 90 dollars [le baril]. Les prix doivent baisser aussi vite qu’ils ont monté. Nous ferons le point avec les distributeurs dès lundi », a précisé le ministre.

Même tonalité du côté de la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon. « Aucune publication de ce décret n’est actée à ce jour mais tout le monde doit jouer le jeu », a-t-elle indiqué dans Ouest-France, soulignant que « en quelques jours, le prix du baril est passé de 115 dollars à moins de 90 dollars ».

Encadrement des marges : un levier réglementaire en préparation

Le gouvernement insiste sur le caractère préventif de la mesure. « Le projet de décret vise simplement à encadrer les marges au niveau d’avant crise. C’est un outil à notre disposition », explique le ministre du Commerce, Serge Papin, dans Le Journal du Dimanche. « Comme un médecin qui prépare tous ses instruments avant une opération, sans forcément les utiliser », ajoute-t-il.

Ce dernier met également en avant les logiques commerciales propres au secteur. « En tant qu’ancien patron de magasin, je peux vous le dire : le carburant est un produit d’appel pour la grande distribution. Aujourd’hui, les stations-service doivent répercuter les baisses de prix constatées sur les marchés des produits raffinés. »

Une opposition ferme des distributeurs

Les acteurs de la distribution ont rapidement exprimé leur hostilité au projet. Ils demandent son « retrait » et plaident pour des mesures alternatives, notamment la suspension des certificats d’économies d’énergie, qui pèsent selon eux sur les prix finaux.

Ce désaccord illustre les tensions persistantes entre l’exécutif et un secteur stratégique, au moment où la question du pouvoir d’achat demeure centrale.

Sur le terrain, la détente des cours commence à se matérialiser. Le litre de gazole s’établit en moyenne à 2,273 euros en France, en baisse de neuf centimes sur une semaine. Un mouvement encore limité au regard de la chute du baril.

L’exécutif entend donc maintenir la pression afin d’accélérer la transmission des baisses de coûts aux consommateurs.

Un soutien ciblé au transport routier

Parallèlement, le gouvernement déploie un dispositif de soutien au transport routier, particulièrement exposé à la hausse des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le décret instaurant ce plan, publié le 18 avril au Journal officiel, permet son entrée en vigueur immédiate.

Doté de 50 millions d’euros, le dispositif cible les entreprises de moins de 1 000 salariés opérant dans le transport de marchandises, de voyageurs par autocar et le transport sanitaire hors taxis. Une reconduction en mai est envisagée.

Le montant des aides varie selon les catégories : 250 euros par autocar, 70 euros pour les véhicules sanitaires légers et entre 100 et 500 euros pour les poids lourds. Le plafond est fixé à 60.000 euros par entreprise. L’accès aux aides supérieures à 5.000 euros est conditionné à un ratio d’excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices, afin de cibler les entreprises les plus fragiles.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, souligne une approche concertée avec la profession. Il affirme avoir « beaucoup travaillé » avec les fédérations, estimant qu’« on a trouvé un plan qui a satisfait tout le monde, qui est ciblé sur les petites entreprises, sur les moyennes entreprises et sur les entreprises à taille intermédiaire. »

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