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Sécurité sociale : de nouvelles règles pour les arrêts maladie à partir du 1er septembre

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  • À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits sera plafonnée à un mois pour une première prescription et à deux mois en cas de prolongation.
  • Présentée comme une mesure de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, la réforme suscite une vive opposition des syndicats et de certains médecins, qui alertent sur ses conséquences pour la santé des salariés.

   Des durées d’arrêt maladie désormais limitées. Le gouvernement poursuit son offensive pour contenir la progression des dépenses liées aux indemnités journalières. Un décret publié le 13 juin au Journal officiel précise les modalités d’application d’une mesure introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : à partir du 1er septembre, les arrêts de travail seront limités à un mois lors de la première prescription et à deux mois en cas de prolongation.

Ces nouvelles règles concerneront l’ensemble des professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail, notamment les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Des dérogations resteront possibles lorsque l’état de santé du patient le justifie.

Le dispositif s’ajoute au plafond déjà en vigueur de 360 jours d’indemnités journalières versées sur une période de trois ans.

Par ailleurs, un second décret publié le même jour fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à compter de 2027.

Une hausse durable des dépenses depuis la crise sanitaire

Cette réforme intervient dans un contexte de progression continue de l’absentéisme. Selon une étude récente de Malakoff Humanis, le taux d’absentéisme dans le secteur privé demeure élevé depuis la crise du Covid-19, avec une augmentation particulièrement marquée chez les cadres. Les arrêts sont également plus longs et davantage liés aux problématiques de santé mentale.

Cette évolution pèse directement sur les comptes de la Sécurité sociale. En avril dernier, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, rappelait l’ampleur de l’enjeu financier : « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par a, donc les enjeux sont considérables. »

La CGT dénonce une logique purement budgétaire

Du côté des organisations syndicales, la réforme est vivement contestée. Pour Denis Gravouil, responsable des questions emploi, retraites et chômage à la CGT, les pouvoirs publics s’attaquent davantage aux salariés qu’aux causes profondes des arrêts maladie.

« Les arrêts maladie sont prescrits par des médecins, et les fraudes sont extrêmement rares, ils sont très contrôlés », affirme-t-il sur franceinfo.

Selon lui, ces nouvelles limitations visent avant tout à réduire les dépenses publiques. « Il s’agit d’empêcher les gens de prendre des arrêts maladie. Ce sont des mesures pour empêcher les gens de se soigner », fustige-t-il.

Le responsable syndical estime que le débat public repose sur une vision erronée de la situation. « Ce sont des mesures uniquement budgétaires. Alors, on invente un récit pour dire que les gens abusent. Mais pourquoi est-ce que les gens sont en arrêt maladie ? Et pourquoi est-ce qu’il y a plus d’arrêts ? »

Les risques psychosociaux au cœur des préoccupations

Pour la CGT, l’augmentation des arrêts maladie s’explique notamment par la dégradation des conditions de travail et la montée des risques psychosociaux.

Denis Gravouil souligne que ces risques sont « de plus en plus importants parce que les relations de travail sont de plus en plus dégradées ». Il pointe également l’effet du vieillissement de la population active et de la réforme des retraites, estimant que « la majorité des arrêts maladie se concentrent évidemment sur les gens qui sont plutôt proches de la soixantaine et qui ont plus de problèmes de santé ».

Le syndicaliste met en garde contre les conséquences sanitaires de la réforme : « Cette mesure est très dangereuse à la fois pour la santé des personnes et pour la santé publique (…) c’est une erreur complète. »

Pour les médecins, le management est une partie du problème

Les critiques ne viennent pas uniquement des syndicats. Médecin généraliste et ancien président du Syndicat des médecins libéraux de France, Éric Henry partage largement ce diagnostic. Selon lui, la nature des souffrances au travail a profondément évolué. « Ce n’est plus l’industrie qui écrase le pied avec un camion ; dorénavant, ce sont des gens qui travaillent ensemble et qui ne s’entendent pas, soit avec un manager toxique, soit un collègue toxique, soit une direction toxique », dit-il au micro de franceinfo

Le médecin observe également un fossé croissant entre les attentes des salariés et les pratiques managériales. « Depuis une quinzaine d’années », explique-t-il, les nouvelles générations aspirent davantage à l’autonomie et à la responsabilisation. « Il faut leur donner de l’autonomie, leur donner de l’intelligence, des responsabilités », alors qu’elles sont trop souvent « cantonnées à des professions répétitives ».

Une réforme qui relance le débat sur la qualité de vie au travail

Au-delà de la question budgétaire, le débat ravive celui des conditions de travail et de la qualité du management dans les entreprises. Éric Henry estime que les employeurs doivent s’attaquer aux causes organisationnelles de l’absentéisme.

« Si les managers n’entendent pas ça, et si l’on ne sacrifie pas les managers toxiques au profit des salariés qui sont bons, tous les salariés qui sont sous les ordres de ce manager toxique finiront dans mon cabinet en arrêt de travail », avertit-il.

Le praticien conclut en appelant à mieux identifier les comportements nuisibles au sein des organisations : « Il faut enquêter sur les gens qui rendent leur entreprise toxique », estimant que « ceux qui sont en arrêt, eux, ils sont victimes, ils ne sont pas coupables ».

Entre impératif de maîtrise des dépenses publiques et préoccupations de santé au travail, la réforme des arrêts maladie s’annonce déjà comme l’un des sujets sociaux les plus sensibles de la rentrée 2026.

La Rédactionhttps://echosplus.com
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