- Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre l’essor de la fast-fashion.
- Le texte, qui cible principalement les géants asiatiques de l’ultra fast-fashion comme Shein et Temu, instaure notamment un système de malus financier pouvant atteindre 50 % du prix des produits d’ici à 2030.
Une étape décisive dans la régulation de l’ultra fast-fashion. Après plus de deux ans de débats parlementaires, la proposition de loi destinée à freiner l’expansion de la fast-fashion a franchi une étape majeure. Mercredi 17 juin, les membres de la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, sont parvenus à un accord sur une version commune du texte porté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland.
Cette entente ouvre désormais la voie à une adoption définitive du texte, qui sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 24 juin puis au Sénat le 29 juin.
Pour Anne-Cécile Violland, cette avancée marque un tournant dans la régulation du secteur textile. « Cette loi distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition, de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé », a salué la députée auprès de l’AFP.
Même satisfaction du côté du Sénat. La rapporteure du texte, Sylvie Valente-Le Hir (Les Républicains), évoque un dispositif « ambitieux et équilibré » qui enverra un « signal clair de soutien à nos entreprises », tout en reconnaissant qu’il « ne réglera pas à lui seul l’ensemble des difficultés de la filière textile ».
Un malus pouvant atteindre 50 % du prix des produits
Le compromis trouvé entre les deux chambres s’éloigne toutefois de l’ambition initiale du texte adopté par l’Assemblée nationale en mars 2024. À l’origine, la proposition de loi visait l’ensemble du secteur de la fast-fashion afin de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
La version retenue se rapproche davantage de celle adoptée par le Sénat en juin 2025. Elle cible principalement les plateformes d’ultra fast-fashion, dont les modèles reposent sur une mise sur le marché extrêmement rapide des collections et des volumes massifs de produits à bas prix.
Le dispositif phare repose sur un malus financier progressif appliqué aux produits concernés. Celui-ci pourra atteindre jusqu’à 50 %du prix hors taxe d’un article à l’horizon 2030, dans la limite de 10 euros par produit. Les modalités précises de calcul et d’application seront définies ultérieurement par décret.
L’objectif affiché est de responsabiliser les acteurs les plus polluants tout en limitant les distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises et européennes.
Les professionnels du textile saluent une « victoire historique »
Le texte est accueilli favorablement par les représentants de l’industrie française de l’habillement. La Fédération française du prêt-à-porter féminin considère cet accord comme « une étape décisive dans la lutte contre les plateformes ». Son président, Yann Rivoallan, estime que les parlementaires ont envoyé un signal fort face à l’expansion des géants asiatiques du secteur.
« On doit se féliciter » de cet accord, affirme-t-il sur franceinfo, évoquant une « victoire historique » pour « stopper » les plateformes d’ultra fast-fashion qui détruisent, selon lui, des milliers d’emplois en France.
Le dirigeant souligne également l’urgence d’agir face à ces acteurs. « Si on laissait continuer Shein et Temu, on allait tous sombrer », prévient-il.
Le débat sur la défense du made in France reste ouvert
Malgré ce satisfecit, certains acteurs du secteur regrettent que la version finale du texte ait abandonné une partie de ses ambitions initiales en matière de soutien à la production européenne. Selon Yann Rivoallan, la focalisation sur les plateformes asiatiques laisse de côté la question plus large de la compétitivité du textile français et européen.
« On passe en effet à côté d’un autre fait qui est comment on défend le made in France et le made in Europe. Ce n’est pas dans le texte, c’était à l’origine de façon beaucoup plus claire. Et là, en voulant absolument viser uniquement les plateformes, on passe à côté de cet objectif », estime-t-il.
Le président de la Fédération nuance toutefois cette critique en rappelant que tous les acteurs du secteur ne présentent pas le même impact économique ou environnemental. « On ne peut pas comparer Zara à Shein », souligne-t-il, ajoutant qu’« il faut aussi concevoir qu’il peut y avoir plusieurs combats ».
Un vote final attendu fin juin
La proposition de loi pourrait ainsi devenir l’un des premiers textes européens à cibler spécifiquement l’ultra fast-fashion. Dans un contexte de pression croissante sur les filières textiles européennes et de préoccupations environnementales grandissantes, son adoption définitive constituerait un signal fort adressé aux plateformes internationales.
Les votes prévus à l’Assemblée nationale le 24 juin puis au Sénat le 29 juin devraient permettre de finaliser un dispositif présenté comme une réponse à la fois économique, sociale et environnementale aux défis posés par l’essor de l’ultra fast-fashion.