- La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé plus de 22 millions d’euros d’amendes aux sociétés exploitant la plateforme SHEIN en France.
- En cause : des manquements répétés au droit de la consommation, au droit de rétractation et aux obligations de transparence environnementale.
- Cette nouvelle sanction s’ajoute à une amende de 40 millions d’euros prononcée en 2025 pour pratiques commerciales trompeuses.
La France accentue la pression sur les plateformes de fast-fashion. Le gouvernement français poursuit son offensive contre les plateformes de commerce en ligne accusées de contourner les règles applicables aux acteurs traditionnels. Dans un communiqué, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que « Shein écope aujourd’hui de 22 millions d’euros d’amende en France ».
Selon le ministre, la DGCCRF sanctionne « des manquements graves pour un commerçant », notamment le non-respect du droit de rétractation, l’absence d’informations obligatoires destinées aux consommateurs et un manque de transparence concernant l’impact environnemental des produits.
Pour l’exécutif, ces infractions relèvent d’une logique plus profonde. « Ce ne sont pas des erreurs mais un modèle », estime Bercy, dénonçant une forme de « concurrence déloyale » fondée sur l’économie de la conformité réglementaire et de la protection du consommateur. Le ministère affirme par ailleurs qu’il continuera à exercer une pression sur ces plateformes « jusqu’à ce qu’elles changent totalement leurs pratiques – ou désertent notre marché ».
Deux sociétés sanctionnées pour des infractions distinctes
L’enquête menée en 2025 par le Service national des enquêtes de la DGCCRF visait à vérifier le respect du Code de la consommation sur le site fr.shein.com. Elle a conduit à sanctionner deux entités distinctes du groupe.
La société Infinite Styles Services Co Limited (ISSL) a écopé d’une amende de 16,73 millions d’euros. Les enquêteurs ont constaté que les confirmations de commande adressées aux consommateurs ne comportaient pas plusieurs mentions obligatoires : prix du produit, délai de livraison, identité du vendeur, informations sur les garanties légales, recours à un médiateur ou encore formulaire de rétractation.
De son côté, Infinite Styles Ecommerce Co Limited (ISEL) a été condamnée à une amende de 5,76 millions d’euros pour non-respect du droit de rétractation et manquements aux obligations d’information environnementale prévues par le Code de l’environnement.
Transparence environnementale : un autre motif de sanction
L’enquête révèle également des insuffisances concernant les informations environnementales mises à disposition des consommateurs.
La réglementation impose notamment de fournir des informations sur la traçabilité des produits ainsi que sur la présence de microfibres plastiques lorsque la proportion de fibres synthétiques dépasse 50 % dans un article textile. Ces données n’auraient pas été correctement communiquées aux acheteurs, justifiant une partie des sanctions prononcées par l’administration française.
Une récidive après l’amende record de 2025
Cette nouvelle sanction intervient moins d’un an après une première amende de 40 millions d’euros infligée à SHEIN pour pratiques commerciales trompeuses. Elle s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la régulation du commerce en ligne en Europe.
Le texte rappelle également que la plateforme Temu a récemment été sanctionnée par l’Union européenne à hauteur de 200 millions d’euros, illustrant la volonté croissante des autorités de contrôler les pratiques des géants asiatiques du e-commerce.
Une mobilisation nationale et européenne
Les ministres Roland Lescure, Serge Papin et Anne Le Hénanff ont salué le travail des enquêteurs de la DGCCRF et réaffirmé leur détermination à lutter contre les pratiques jugées déloyales.
Dans une déclaration commune, ils soulignent : « Après une première sanction de 40 millions d’euros l’an dernier pour pratiques commerciales trompeuses, la France sanctionne à nouveau les pratiques de Shein qui érige la concurrence déloyale en modèle d’affaires. » Ils assurent également que la France poursuivra ce combat « au niveau national et européen » afin de protéger consommateurs et commerçants.
Cette stratégie s’appuie notamment sur VigE-commerce, une cellule de surveillance créée en avril dernier pour coordonner les signalements entre plusieurs administrations. Parallèlement, la Commission européenne a ouvert une enquête contre SHEIN dans le cadre du Digital Services Act (DSA). En cas de manquements avérés, la plateforme pourrait être exposée à des sanctions représentant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.
Vers un encadrement renforcé de la fast-fashion
Au-delà du montant des sanctions, cette affaire illustre le durcissement progressif des contrôles exercés sur les plateformes de fast-fashion opérant en Europe. Entre protection des consommateurs, transparence environnementale et respect des règles de concurrence, les autorités françaises et européennes affichent désormais une ligne de fermeté à l’égard des acteurs du commerce en ligne dont les pratiques sont jugées incompatibles avec les standards du marché européen.