- L’Union européenne a franchi une étape majeure dans le durcissement de sa politique migratoire.
- Les institutions européennes se sont accordées sur un nouveau « règlement Retour » qui facilite les expulsions des migrants en situation irrégulière, prévoit la création de centres de retour hors de l’UE et renforce considérablement les mesures de rétention et d’interdiction d’entrée.
Un tournant majeur dans la politique migratoire européenne. L’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur une réforme emblématique de la politique migratoire du bloc. Baptisé « règlement Retour », ce texte vise à accélérer le renvoi des migrants ne disposant d’aucun droit légal de séjour sur le territoire européen.
Pour les responsables européens, cette réforme répond à une faiblesse structurelle du système actuel. Selon les données officielles, seuls 29 % des migrants faisant l’objet d’une décision de retour quittent effectivement l’Union européenne.
À l’issue des négociations, le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a salué une avancée décisive. « Il s’agit d’une étape vraiment très importante pour s’assurer que nous gardons la maîtrise de ce qui se passe dans l’UE, de qui arrive mais aussi de qui doit quitter l’UE », a-t-il déclaré lors d’un point presse.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte de durcissement général des politiques migratoires en Europe, porté par les formations conservatrices et, dans plusieurs pays, soutenu par des partis d’extrême droite.
Des centres de retour hors de l’Union européenne
La mesure la plus controversée du texte concerne la possibilité pour les États membres de créer des centres de retour dans des pays tiers, en dehors du territoire européen.
Ces infrastructures, appelées « hubs de retour », pourront accueillir des migrants en attente d’expulsion vers leur pays d’origine. Les États membres devront toutefois conclure des accords avec des pays partenaires non membres de l’Union.
« La prochaine étape consiste à travailler davantage sur la diplomatie migratoire, avec les pays tiers », a indiqué Magnus Brunner, sans préciser quels États pourraient accueillir ces structures.
Cette disposition marque une rupture avec le cadre juridique actuel. Jusqu’à présent, les migrants ne pouvaient généralement être renvoyés que vers leur pays d’origine ou vers un pays avec lequel ils entretenaient un lien avéré. Cette exigence disparaîtrait avec le nouveau dispositif.
Les mineurs non accompagnés resteraient exemptés de ces transferts, mais les familles avec enfants pourraient être concernées.
Plusieurs États déjà engagés dans cette stratégie
L’idée de plateformes de retour externalisées gagne du terrain au sein de l’Union européenne. En mars dernier, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Grèce ont annoncé leur volonté de travailler ensemble sur ce modèle.
L’Italie a déjà ouvert la voie avec deux centres implantés en Albanie. Ce dispositif reste toutefois limité à ce stade, avec moins d’une centaine de migrants accueillis.
Pour les partisans de la réforme, ces structures permettraient d’améliorer l’exécution des décisions d’éloignement et de réduire les disparités entre les politiques nationales.
Des pouvoirs élargis pour les autorités nationales
Au-delà des centres de retour, le règlement prévoit un renforcement significatif des moyens accordés aux autorités chargées de l’immigration.
Les États membres pourront notamment effectuer des fouilles dans un « lieu de résidence ou d’autres locaux pertinents » afin de localiser des migrants en situation irrégulière.
Le texte allonge également les durées de rétention administrative. La période maximale de détention passe de six mois à deux ans pour les personnes en attente d’expulsion. Cette durée pourra être prolongée de six mois supplémentaires et devenir illimitée pour les individus considérés comme présentant un risque pour la sécurité.
Les interdictions d’entrée sur le territoire européen seront également renforcées. Leur durée standard passerait de cinq à dix ans, avec la possibilité d’interdictions à vie dans certains cas liés à des menaces sécuritaires.
La fin de la suspension automatique des expulsions
Le règlement modifie également les garanties juridiques accordées aux personnes visées par une décision de retour.
Actuellement, l’introduction d’un recours suspend automatiquement l’exécution d’une expulsion. Cette protection automatique disparaîtrait. Désormais, les juridictions nationales décideraient au cas par cas s’il convient ou non de suspendre une mesure d’éloignement.
Le texte introduit également un « Ordre européen de retour », destiné à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de renvoi entre les États membres. Son utilisation restera toutefois facultative.
Les ONG dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux
La réforme suscite de vives critiques parmi les organisations de défense des droits humains et les élus de gauche au Parlement européen.
Ces derniers estiment que le texte risque d’accroître la vulnérabilité des migrants, de compromettre leur accès à la protection juridique et de porter atteinte aux droits fondamentaux garantis par l’Union européenne.
Les opposants dénoncent notamment l’externalisation des expulsions vers des pays tiers, l’allongement des périodes de détention et la réduction des protections judiciaires.
Une entrée en vigueur possible dès cet été
L’accord politique doit encore recevoir l’approbation formelle du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Sauf surprise, cette validation devrait intervenir rapidement.
Le nouveau règlement pourrait ainsi entrer en vigueur dès le mois prochain, ouvrant la voie à l’une des réformes migratoires les plus ambitieuses et controversées adoptées par l’Union européenne ces dernières décennies.