- Face à une crise du logement qui continue de s’aggraver, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, promet un « choc de l’offre » avec un projet de loi présenté la semaine prochaine.
- L’exécutif mise sur la construction de deux millions de logements d’ici 2030 et sur un dispositif transitoire permettant de maintenir sur le marché certaines passoires thermiques, sous condition de rénovation.
Le gouvernement entend accélérer sa réponse à la crise du logement. Invité de BFM Business ce jeudi, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a détaillé les grandes lignes du projet de loi qu’il présentera la semaine prochaine afin de relancer la construction et préserver l’offre locative.
Le constat est préoccupant. Selon l’Observatoire des inégalités, près de quatre millions de Français se considèrent mal logés. Un sondage Odoxa publié en novembre dernier montre également que sept Français sur dix estiment qu’il est aujourd’hui difficile de trouver un logement.
Face à cette situation, le ministre plaide pour une réponse d’ampleur. « En 10 ans, on a perdu 10 m² de pouvoir d’achat », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « De jeunes actifs dorment dans leurs voitures parce qu’ils n’arrivent pas à se loger. J’arrive avec un texte qui va permettre un choc de l’offre. »
Deux millions de logements visés d'ici 2030
Pour atteindre cet objectif, Vincent Jeanbrun affirme avoir réuni « l’équipe de France du logement », associant notamment les Architectes des Bâtiments de France, les professionnels de la construction et les promoteurs immobiliers. Selon lui, ces échanges ont permis de fixer un cap ambitieux : construire deux millions de logements supplémentaires en France d’ici 2030.
L’objectif intervient dans un contexte particulièrement complexe, marqué par la raréfaction du foncier disponible, les difficultés rencontrées par les collectivités pour délivrer des permis de construire et la crise persistante du secteur immobilier.
Le ministre a toutefois assuré qu’il n’était « pas question » de revenir sur l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, obligeant ainsi le gouvernement à rechercher d’autres leviers pour accroître rapidement l’offre.
Les passoires thermiques pourraient bénéficier d'un sursis
Parmi ces leviers figure un aménagement du calendrier concernant les logements les plus énergivores. Le ministre rappelle qu’environ 700.000 logements classés F ou G doivent progressivement sortir du marché locatif d’ici 2028. Or, les rénovations attendues n’ont pas eu lieu dans de nombreux cas.
« L’objectif au départ, c’était de faire en sorte que ces logements soient à louer ou à acheter et rénovés. L’incitation de départ était de dire : il faut que vous puissiez rénover. Or on voit que ce stock final de 700.000 logements n’est pas rénové parce qu’il y a plein de difficultés », a expliqué Vincent Jeanbrun, évoquant notamment les blocages rencontrés dans certaines copropriétés.
Le projet prévoit donc que les propriétaires puissent continuer à louer leur bien, mais uniquement sous réserve d’avoir engagé concrètement le processus de rénovation.
Une obligation d'engager immédiatement les travaux
Le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un simple report des obligations. « On ne redonne pas un délai de location comme ça dans le vent. On veut atteindre un objectif de transformation », a affirmé le ministre.
Dans les faits, les bailleurs devront démontrer que les travaux sont effectivement lancés. « Vous pouvez continuer à louer, par contre obligation de faire les travaux, là tout de suite maintenant, avant même de relouer », a-t-il précisé.
Le dispositif impose plusieurs conditions préalables. « Avant même de pouvoir contracter un bail de location avec de nouveaux locataires, il faut avoir fait les devis, signé le contrat avec les entreprises et payé un acompte », a détaillé Vincent Jeanbrun.
Le ministre reconnaît que certains propriétaires restent confrontés à des obstacles indépendants de leur volonté. « Quand la copropriété ne veut pas faire les travaux, vous n’avez pas la capacité, tout seul, de faire faire ces travaux », a-t-il souligné.
Cette mesure est présentée comme un « pacte gagnant-gagnant », permettant de préserver une partie de l’offre locative tout en accélérant la rénovation énergétique du parc immobilier.
Vincent Jeanbrun justifie également les récentes évolutions du dispositif MaPrimeRénov’ par une volonté de privilégier les rénovations globales. Le ministre souhaite mettre fin aux « mono-gestes » et encourager « les gros travaux, qu’on fait une fois, pour 30-40 ans », plutôt que « les petits gestes où il faut tout casser à chaque fois ».
Une stratégie qui suscite toutefois des interrogations, certains observateurs estimant qu’elle pourrait ralentir le rythme des rénovations à court terme.
Adapter les logements aux canicules
Au-delà de la performance énergétique hivernale, le gouvernement souhaite désormais intégrer davantage la question du confort d’été.
Selon Vincent Jeanbrun, 43 % des Français vivent dans des « bouilloires thermiques » et ne disposent pas toujours des bons réflexes face aux épisodes de fortes chaleurs.
« Tous les logements doivent être repensés par rapport à ces canicules extrêmes. Nos normes étaient pensées pour des périodes de chaleur mais pas de canicule, on peut aller beaucoup plus loin », a conclu le ministre.
Le futur projet de loi entend ainsi répondre simultanément à trois enjeux majeurs : augmenter rapidement l’offre de logements, accélérer la rénovation énergétique et adapter le parc immobilier aux conséquences du changement climatique