- La Cour de cassation affiche son objectif de rendre sa décision sur le pourvoi de Marine Le Pen avant l’élection présidentielle.
- Son procureur général, Rémi Heitz, assure que la haute juridiction est mobilisée pour respecter ce calendrier, tout en rappelant que la procédure dépend également des parties.
La Cour de cassation entend examiner le pourvoi formé par Marine Le Pen dans un calendrier resserré. Invité de France Inter ce jeudi 9 juillet, Rémi Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a affirmé que la haute juridiction était « en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel« .
« Nous ferons tout pour tenir cet objectif, parce que nous nous y sommes engagés », a-t-il déclaré, confirmant la volonté de la Cour de statuer avant l’échéance présidentielle.
Cette déclaration intervient deux jours après l’annonce par la dirigeante du Rassemblement national de son pourvoi en cassation, à la suite de sa condamnation en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national.
Une justice guidée par le droit, pas par les conséquences politiques
Conscient de la portée politique du dossier, Rémi Heitz a insisté sur le rôle strictement juridique de la Cour de cassation.
« Nos décisions et nos choix peuvent avoir des conséquences politiques, mais nous, nous ne prenons pas de décision en fonction de critères politiques. Nous sommes dans une attitude d’impartialité, de neutralité », a-t-il affirmé.
Le magistrat a également rappelé que le calendrier annoncé par la Cour s’inscrivait dans la continuité de celui respecté par la cour d’appel. « Nous avons annoncé un calendrier. La cour d’appel a tout fait pour le respecter. Nous ferons de même pour être au rendez-vous aussi de ce calendrier », a-t-il ajouté.
Une procédure encore dépendante des recours des parties
Si la Cour affiche son ambition de rendre une décision rapidement, Rémi Heitz a souligné que le calendrier ne dépendait pas uniquement de la juridiction. « La cour n’est pas totalement seule » dans la conduite de la procédure, a-t-il précisé, rappelant que« la procédure est aussi à la main des parties », lesquelles peuvent exercer différents droits procéduraux.
Avant d’examiner le fond juridique du pourvoi, la Cour devra notamment prendre connaissance du nombre de recours déposés, des moyens soulevés par les avocats ainsi que d’une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le pourvoi suspend l’exécution de la condamnation
Rémi Heitz a également tenu à rappeler le rôle de la Cour de cassation, qui ne réexamine pas les faits mais vérifie uniquement la correcte application du droit par les juges d’appel.
Il a surtout apporté une précision importante sur les effets du pourvoi. « Le pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt », a-t-il expliqué, réfutant l’idée selon laquelle la condamnation prononcée en première instance redeviendrait automatiquement applicable.
« Certains disent que puisque l’arrêt est suspendu, le jugement de première instance revivrait, et donc l’inéligibilité avec exécution provisoire. Non ! », a-t-il insisté. Le procureur général rappelle ainsi que, tant que le pourvoi est en cours d’examen, Marine Le Pen « n’est pas condamnée définitivement, et donc est toujours présumée innocente ».
Une décision attendue avant la présidentielle, mais sans garantie
Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation après sa condamnation à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu’à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. Dans le même temps, elle a confirmé sa candidature à l’élection présidentielle.
En temps normal, les délais d’examen d’un pourvoi en cassation varient entre huit mois et un an après une décision d’appel.
Dès le mois de janvier, le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, avait toutefois indiqué que la haute juridiction chercherait, « si possible », à rendre sa décision avant le scrutin présidentiel. « Il est de la bonne administration de la justice, si possible, mais je ne sais pas si ça sera possible, que la question soit réglée avant l’élection présidentielle », avait-il déclaré.
Malgré la volonté affichée par la Cour, les avocats de Marine Le Pen estiment désormais qu’il n’existe plus de raison d’accélérer la procédure et tablent sur une décision qui interviendrait après le premier tour de l’élection présidentielle.