- Dans une lettre adressée aux parlementaires, le Premier ministre appelle à ne pas repousser l’adoption du budget 2027 dans l’attente de l’élection présidentielle.
- Sébastien Lecornu promet du temps pour le débat et la recherche de compromis, tout en défendant la poursuite du redressement des finances publiques.
À l’approche d’une rentrée politique dominée par les questions budgétaires, Sébastien Lecornu veut éviter un nouveau blocage au Parlement. Dans une lettre de quatre pages adressée aux députés et aux sénateurs, puis publiée samedi 22 août sur son compte X, le Premier ministre met en garde contre la tentation de reporter l’adoption du budget 2027 jusqu’à l’élection présidentielle.
Attendre le prochain scrutin national pour trancher les choix budgétaires reviendrait, selon lui, à « choisir le désordre ». « Car la dette, elle, n’attend pas », prévient le chef du gouvernement dans cette lettre, appelant les parlementaires à engager les discussions sur le projet de loi de finances.
Sébastien Lecornu s’engage néanmoins à laisser au Parlement une place centrale dans les discussions. Il promet de « prendre le temps nécessaire au débat, à la confrontation des choix et à la recherche de compromis ».
Le risque d’une loi spéciale prolongée
En l’absence de budget adopté avant le début de l’année 2027, le gouvernement pourrait de nouveau recourir à une loi spéciale. Ce mécanisme permet notamment de poursuivre la perception des impôts existants et d’assurer la continuité des services publics dans l’attente de l’adoption d’une loi de finances.
Déjà mobilisée lors des précédents épisodes de blocage budgétaire, une telle solution pourrait cette fois rester en vigueur pendant plusieurs mois. Le calendrier de l’élection présidentielle, puis celui d’éventuelles élections législatives, risquerait en effet de reporter l’adoption d’un véritable budget jusqu’à l’automne 2027.
« Ce n’est pas une solution », insiste Sébastien Lecornu. Le Premier ministre s’appuie sur un rapport de l’Inspection générale des finances consacré aux effets d’une application prolongée de la loi spéciale. Selon cette analyse, un tel scénario « exposerait le pays à des risques majeurs » et pourrait dégrader les finances publiques d’au moins 0,5 point de produit intérieur brut.
Une loi spéciale prolongée limiterait également la capacité du gouvernement à engager de nouvelles politiques publiques, à ajuster les dépenses ou à mener le redressement budgétaire attendu.
Un budget que le prochain pouvoir pourra modifier
Pour le chef du gouvernement, l’adoption d’un budget avant l’élection présidentielle ne priverait pas la future majorité de sa liberté d’action. Le texte pourrait être « corrigé, réorienté ou modifié rapidement par le prochain président, son gouvernement et le Parlement ».
« Mais on ne peut pas modifier un budget qui n’a pas été adopté », plaide Sébastien Lecornu. Cette argumentation vise à convaincre les différentes forces politiques de participer aux négociations, malgré l’approche de l’échéance présidentielle et les divergences sur l’ampleur des économies à réaliser.
Le Premier ministre ne tranche pas, à ce stade, la question des instruments constitutionnels susceptibles d’être utilisés pour faire adopter le texte. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution ou à des ordonnances dépendra, selon lui, de l’issue des discussions parlementaires.
« Si ce travail doit se prolonger au-delà des échéances que certains voudraient aujourd’hui nous imposer, il se prolongera », prévient-il. Les débats pourraient ainsi se poursuivre au début de l’année 2027 si aucun compromis n’est trouvé avant la fin décembre.
Des réformes structurelles et des investissements préservés
Sur le contenu du projet de loi de finances, Sébastien Lecornu assure que « ce ne sera pas un budget de non-choix ». Le gouvernement proposera de « poursuivre le redressement de nos finances publiques » en engageant « des réformes structurelles », même « si certaines paraîtront modestes prises isolément ».
Cette stratégie laisse entrevoir une série de mesures ciblées plutôt qu’une réforme budgétaire unique de grande ampleur. Leur accumulation doit, selon l’exécutif, contribuer à réduire progressivement le déficit et à maîtriser la progression de la dette.
Le Premier ministre fixe toutefois une ligne rouge : l’effort budgétaire ne devra pas conduire à « sacrifier les investissements qui garantissent notre souveraineté ». Il cite notamment la défense, la sécurité, la justice, l’énergie, l’industrie, la recherche et l’adaptation au changement climatique.
La préparation du budget 2027 sera au cœur du Conseil des ministres de rentrée, présidé lundi 24 août par Emmanuel Macron à l’Élysée. Le gouvernement devra ensuite préciser ses arbitrages avant la présentation du projet de loi de finances et son examen au Parlement à l’automne.