Nutri-Score obligatoire : une pétition relance le débat à l’Assemblée nationale

   Le débat sur le Nutri-Score revient au Palais-Bourbon. La commission des affaires sociales doit se prononcer ce mercredi sur les suites à donner à la pétition demandant de rendre obligatoire son affichage sur les emballages alimentaires en France. La pétition pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score, publiée sur la plateforme de l’Assemblée nationale, a dépassé les 100 000 signatures. Cette mobilisation ne garantit toutefois ni un débat dans l’hémicycle ni l’adoption d’une obligation.

Déposée le 20 novembre 2025 par des spécialistes, dont l’épidémiologiste et nutritionniste Serge Hercberg, cette initiative a franchi le seuil des 100 000 signatures. Une mobilisation sur laquelle la députée socialiste Sandrine Runel entend s’appuyer pour remettre le sujet à l’agenda législatif.

Une adoption volontaire jugée insuffisante

Au cœur de la démarche figure la volonté de généraliser une information nutritionnelle dont l’affichage repose sur le volontariat des entreprises. Pour les promoteurs de la pétition publiée sur la plateforme de l’Assemblée nationale, cette approche laisse subsister des lacunes dans l’information des consommateurs.

« Cette approche, bien qu’ayant favorisé une adoption partielle du dispositif sous la pression sociétale (…) demeure insuffisante pour garantir une information nutritionnelle transparente, accessible et compréhensible qui soit optimale pour permettre d’orienter les choix des consommateurs vers une alimentation plus favorable à la santé », souligne le texte cité par LCP.

La mobilisation citoyenne ne suffit toutefois pas à imposer une traduction législative. La commission saisie peut « soit classer la pétition, soit l’examiner ». Rapporteure, Sandrine Runel souhaite que celle-ci donne lieu à un débat en commission, afin que son parcours parlementaire se poursuive.

Un débat dans l’hémicycle n’est pas automatique non plus : la procédure prévoit au moins 500 000 signatures provenant d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, puis une décision de la Conférence des présidents.

Deux amendements pour les emballages et la publicité

Pour Sandrine Runel, l’enjeu dépasse le devenir de la pétition. « C’est surtout un appui au travail législatif », explique à LCP un collaborateur de la députée, qui avait présenté en avril une proposition de loi transpartisane visant à rendre le Nutri-Score obligatoire.

Selon les éléments rapportés par la chaîne parlementaire, deux amendements reprenant cette initiative ont été déposés en vue de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils réunissent des cosignataires issus de huit groupes parlementaires, à l’exception du Rassemblement national, de son allié l’Union des droites pour la République (UDR) et de La France insoumise.

Le premier « vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée », précise l’exposé des motifs consulté par LCP.

Le dispositif serait assorti d’une amende, « dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie ». Les produits couverts par les signes d’origine et de qualité mentionnés resteraient donc exemptés.

Le second amendement entend « rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception » de ces mêmes produits.

La prévention au cœur du débat sur le budget de la Sécurité sociale

Les signataires présentent ces dispositions comme des « mesures de santé publique », destinées à « mieux orienter le consommateur, et mieux prévenir le développement de maladies comme le diabète et l’obésité ».

Selon LCP, les deux amendements doivent être discutés après l’article 8 du PLFSS, consacré à l’instauration d’une « taxe sucre » sur le modèle de la « taxe soda ». Le débat sur l’information nutritionnelle rejoindrait ainsi celui sur la fiscalité des produits sucrés et la prévention des maladies liées à l’alimentation.

Sandrine Runel veut éviter un nouvel échec parlementaire

La bataille avait déjà été engagée lors de l’examen du PLFSS pour 2026. Un amendement rendant le Nutri-Score obligatoire avait été adopté en première lecture, avant d’être rejeté en seconde, rappelle LCP.

« Nous étions passé à côté de peu, à cause d’un manque de mobilisation dans des débats qui avaient été longs et tumultueux. Ce n’était pas un manque de volonté politique », expliquait Sandrine Runel à la chaîne parlementaire en avril.

Si les nouveaux amendements n’aboutissent pas, la députée socialiste n’exclut pas de remettre sa proposition de loi à l’ordre du jour. Une niche parlementaire ou un créneau réservé aux textes transpartisans pourrait lui offrir une nouvelle occasion de défendre l’affichage obligatoire du Nutri-Score.