La Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg un paquet visant à faciliter la mobilité des travailleurs dans l'UE. Il prévoit la dématérialisation des documents sociaux, une reconnaissance simplifiée des diplômes et un renforcement de la lutte contre le travail non déclaré.
| Habitants du marché unique | quelque 450 millions d'habitantsMarché unique de l'UE |
|---|---|
| Pays de l'Union | 27 paysLes Vingt-Sept membres de l'UE |
Travailler dans un autre pays européen reste un parcours jalonné de démarches administratives. Pour simplifier ces mobilités, Bruxelles veut faciliter la circulation des documents sociaux et des qualifications professionnelles, tout en renforçant la protection des salariés.
Présenté mardi à Strasbourg, le paquet de propositions de la Commission européenne vise à rendre les droits des travailleurs plus faciles à faire valoir au-delà des frontières nationales.
« Nous voulons nous assurer que, où que vous travailliez dans l’UE, vos compétences soient prises en compte » et que « votre protection sociale vous accompagne et soit respectée », a expliqué Roxana Minzatu, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des droits sociaux, lors d’une conférence de presse au Parlement européen.
Des documents de protection sociale accessibles sur smartphone
Premier volet de cette initiative : la dématérialisation des documents de Sécurité sociale. L’exécutif européen propose de permettre leur stockage dans les portefeuilles d’identité numérique, selon un format harmonisé et aisément authentifiable.
Pour les travailleurs qui s’installent ou exercent temporairement leur activité dans un autre État membre, l’objectif est de simplifier la présentation des justificatifs et l’exercice de leurs droits. Les vérifications de leur couverture sociale seraient également facilitées, réduisant les démarches administratives liées à la mobilité professionnelle.
Ce dispositif doit notamment permettre de demander et de recevoir en ligne des documents tels que la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire A1, qui atteste du régime de Sécurité sociale applicable à un travailleur détaché, précise la Commission.
Une reconnaissance des diplômes plus simple entre les Vingt-Sept
Bruxelles entend également s’attaquer à un autre obstacle : la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles. Les différences de procédures entre pays peuvent retarder une prise de poste et compliquer les recrutements.
La Commission propose de faciliter la délivrance de ces justificatifs dans un format numérique commun, intégré aux portefeuilles d’identité numérique. Leur authenticité serait ainsi plus facile à vérifier, tout comme leur correspondance avec les qualifications requises dans un autre État membre.
L’ambition est de rendre les procédures plus rapides et de développer la reconnaissance automatique pour certaines professions. Il ne s’agit toutefois pas d’instaurer une équivalence générale et immédiate de tous les diplômes dans les 27 pays de l’Union.
Faciliter les recrutements de travailleurs non européens
Les propositions concernent aussi les qualifications obtenues en dehors de l’Union européenne. Bruxelles envisage un cadre commun pour simplifier leur reconnaissance et rendre les procédures plus prévisibles.
Cette harmonisation doit notamment faciliter les recrutements dans les secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre. Pour les employeurs, l’enjeu est de réduire les délais administratifs qui peuvent empêcher de pourvoir un poste, même lorsqu’un candidat dispose des compétences nécessaires.
Renforcer la lutte contre le travail non déclaré
La simplification des démarches s’accompagnerait d’un renforcement des contrôles. La Commission veut accroître les moyens d’action de l’Autorité européenne du travail, installée à Bratislava, afin d’améliorer la coopération entre les autorités nationales.
L’objectif est notamment de lutter plus efficacement contre le travail non déclaré et les abus touchant les salariés employés au-delà des frontières de leur pays d’origine. Une meilleure coordination des inspections doit permettre de faire respecter les droits sociaux dans un marché du travail plus ouvert.
Ces propositions doivent encore être examinées et approuvées par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les États membres, avant leur entrée en vigueur. Elles s’inscrivent dans la volonté de Bruxelles de réduire les barrières internes au marché unique, un espace de quelque 450 millions d’habitants, pour soutenir l’emploi et la croissance.
Questions fréquentes
Que propose la Commission européenne pour les travailleurs ?
Faciliter la circulation des documents sociaux et des qualifications professionnelles, renforcer la protection des salariés et rendre leurs droits plus faciles à faire valoir au-delà des frontières nationales.
Comment seront gérés les documents de Sécurité sociale ?
Ils pourront être stockés dans les portefeuilles d'identité numérique, dans un format harmonisé. Cela concerne notamment la carte européenne d'assurance maladie et le formulaire A1.
Les diplômes seront-ils automatiquement reconnus dans toute l'UE ?
Non. Bruxelles vise des procédures plus rapides et une reconnaissance automatique pour certaines professions, sans instaurer une équivalence générale et immédiate de tous les diplômes.
Que fait Bruxelles contre le travail non déclaré ?
La Commission veut accroître les moyens de l'Autorité européenne du travail, installée à Bratislava, pour améliorer la coopération entre autorités nationales et coordonner les inspections.