Par 464 voix pour, 50 contre et 159 abstentions, les eurodéputés ont adopté leur position sur l'élargissement du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). L'extension viserait davantage de produits contenant de l'acier ou de l'aluminium, comme les machines à laver et certains composants automobiles.
| Voix pour l'extension du MACF | 464 voix pour, 50 contre et 159 abstentionsVote des eurodéputés sur leur position |
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| Entrée en phase définitive du MACF | 1er janvier 2026Après une période transitoire |
| Mandat de négociation du Conseil | 12 juinAdopté par le Conseil de l'Union européenne |
L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans le renforcement de sa taxe carbone aux frontières. Par 464 voix pour, 50 contre et 159 abstentions, les eurodéputés ont adopté leur position sur l’élargissement du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), également connu sous son acronyme anglais CBAM. Le résultat du scrutin est notamment rapporté par Agence Europe.
Ce vote ne constitue pas une adoption définitive. Il fixe le mandat du Parlement pour les négociations avec les Vingt-Sept, qui devront permettre de déterminer le périmètre final de la réforme et les éventuelles dérogations.
Un prix du carbone appliqué aux importations
Entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026, après une période transitoire, le MACF vise à soumettre certaines importations à un coût carbone comparable à celui supporté par les producteurs européens. Il couvre notamment l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène, comme le précise la Commission européenne dans sa présentation du mécanisme.
L’objectif est double : préserver la compétitivité des entreprises européennes et éviter les « fuites de carbone », lorsque la production se déplace vers des pays aux exigences climatiques moins strictes. Le dispositif entend ainsi empêcher que les efforts de décarbonation engagés en Europe ne soient compensés par une hausse des importations plus polluantes.
Machines à laver et composants automobiles dans le viseur
La réforme cherche à combler une faiblesse du système actuel. Taxer les matériaux importés sans couvrir certains produits qui les incorporent peut favoriser l’achat de biens fabriqués à l’étranger plutôt que leur transformation dans l’Union.
L’extension doit donc concerner davantage de produits contenant de l’acier ou de l’aluminium, notamment des machines à laver et certains composants automobiles. Le service de recherche du Parlement européen détaille cette logique d’élargissement aux produits en aval de la chaîne de valeur.
Face à la concurrence chinoise et américaine, la Commission souhaite rendre les contournements plus difficiles. Les eurodéputés ont soutenu cette orientation, tout en allant plus loin dans la liste des produits concernés.
« Les entreprises en dehors de l’Europe devront soit décarboner leur production, soit payer pour leurs émissions de carbone, comme le font déjà les entreprises européennes », s’est félicité Mohammed Chahim, rapporteur du texte et eurodéputé social-démocrate néerlandais.
Les engrais au cœur du désaccord
Le traitement des engrais constitue l’un des points sensibles du dossier. Malgré les demandes des syndicats agricoles, les eurodéputés se sont opposés à un mécanisme permettant de suspendre la taxe carbone en cas de forte hausse des prix des fertilisants.
Selon Reuters, le Parlement privilégie l’utilisation des recettes du dispositif pour compenser les secteurs affectés plutôt qu’une suspension de la taxation.
Cette position devra être rapprochée de celle des États membres. Dans son mandat de négociation adopté le 12 juin, le Conseil de l’Union européenne soutient un renforcement du MACF, tout en encadrant la possibilité d’exemptions temporaires dans des circonstances exceptionnelles.
Une dérogation soutenue pour les Outre-mer
Les eurodéputés ont, en revanche, approuvé le principe d’une exemption pour certaines importations dans les territoires ultramarins. Soutenue notamment par des élus français, cette disposition vise à tenir compte des contraintes d’approvisionnement et de la vie chère.
Cette dérogation resterait ciblée : elle concernerait des marchandises destinées à la consommation ou à la transformation locale, avec des garanties contre leur réintroduction sur le marché intérieur européen, selon les précisions rapportées par Outremers360.
Le gouvernement français a salué une « avancée majeure ». « Il faut maintenant aller au bout et obtenir la confirmation de cette exemption dans la négociation finale », a réagi Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
Les discussions entre le Parlement et le Conseil devront désormais trancher le périmètre des nouveaux produits couverts, les modalités de réponse aux hausses de prix et les conditions des dérogations ultramarines.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le MACF ou CBAM ?
Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières soumet certaines importations à un coût carbone comparable à celui des producteurs européens, couvrant l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène.
Quand le MACF entre-t-il en vigueur ?
Le MACF est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026, après une période transitoire.
Quels nouveaux produits sont concernés par l'extension ?
L'extension doit concerner davantage de produits contenant de l'acier ou de l'aluminium, notamment des machines à laver et certains composants automobiles.
Quelle exemption est prévue pour les Outre-mer ?
Les eurodéputés ont approuvé une exemption ciblée pour certaines importations ultramarines destinées à la consommation ou transformation locale, avec des garanties contre leur réintroduction sur le marché européen.