Budget de la Sécurité sociale 2027 : retraites, santé et allocations au cœur des économies

    Le gouvernement engage un nouveau tour de vis sur les comptes sociaux. Avec son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, l’exécutif vise une réduction du déficit de 9,1 milliards d’euros en un an : celui-ci passerait de 21,8milliards attendus en 2026 à 12,7 milliards l’année prochaine. Une trajectoire qui repose notamment sur une maîtrise accrue des dépenses sociales.

« Notre modèle social protège, nous devons protéger notre modèle social », a justifié la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a lui aussi placé la réduction des dépenses au centre des priorités gouvernementales.

Présenté parallèlement au projet de loi de finances, l’autre volet du budget 2027, le texte sera examiné au Parlement cet automne. Les mesures annoncées restent donc des propositions, susceptibles d’être largement amendées.

Dépenses de santé : une hausse limitée à 2 %

Premier levier mobilisé : le ralentissement des dépenses de santé, dont le gouvernement entend limiter la progression à 2 % en 2027. Dans ce cadre, l’exécutif prévoit 2,1 milliards d’euros d’économies sur les remboursements de médicaments et de dispositifs médicaux.

Il souhaite notamment instaurer une « révision annuelle de médicaments » par la Haute Autorité de santé (HAS). Celle-ci pourrait émettre un avis sur la pertinence du maintien au remboursement de certains traitements.

L’objectif affiché est ainsi de réexaminer les prises en charge, dans un contexte où le gouvernement cherche à contenir la progression des dépenses sans remettre en cause la fonction protectrice du système de santé.

Arrêts de travail : un effort de deux milliards d’euros

Les arrêts de travail constituent un autre poste important du plan, avec un objectif de deux milliards d’euros.

Selon le ministre des Comptes publics, David Amiel, la moitié de ce montant devra être dégagée à travers des négociations avec les partenaires sociaux. Les modalités précises restent donc à définir.

Pour le milliard restant, le budget 2027 propose de rapprocher le traitement fiscal des indemnités journalières versées pendant les arrêts de travail de celui des revenus d’activité. L’exécutif entend ainsi agir à la fois sur les dépenses et sur la fiscalité de ces revenus de remplacement.

Prestations familiales : un gel et un recentrage de l’allocation de rentrée scolaire

Le PLFSS prévoit également de maintenir les prestations familiales à leur niveau de 2026. Les allocations familiales et la prestation d’accueil du jeune enfant seraient notamment concernées, alors qu’elles sont habituellement revalorisées au 1er avril pour tenir compte de l’inflation.

Ce gel doit permettre de réaliser 500 millions d’euros d’économies. Il ne concernerait pas le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ni le minimum vieillesse, qui continueraient de suivre l’évolution des prix.

À cette mesure s’ajouterait une réduction de 600 millions d’euros des dépenses consacrées à l’allocation de rentrée scolaire. Le gouvernement évoque « un recentrage » de cette aide sur les besoins spécifiques des enfants en fonction de leur âge, sans préciser à ce stade les nouveaux critères. Des concertations doivent encore être menées.

Retraites : une revalorisation réduite au-delà de 1 260 euros

Les retraités seraient également mis à contribution. Le projet prévoit que les pensions supérieures à 1 260 euros, soit 85 % du Smic net selon le seuil retenu par le gouvernement, ne soient plus intégralement indexées sur l’inflation.

L’exécutif chiffre à environ quatre milliards d’euros le ralentissement de la dépense attendu en 2027. Au-delà du seuil annoncé, les niveaux de pension bénéficiant d’une hausse et les taux de revalorisation appliqués seraient débattus au Parlement, sous réserve de respecter l’objectif d’économies.

Le dispositif laisserait donc une marge de négociation aux parlementaires sur la répartition de l’effort entre les retraités concernés, tout en maintenant une contrainte sur son montant global.

Un abattement fiscal moins favorable aux retraités

Dans le volet fiscal du budget, le gouvernement propose aussi d’abaisser le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions. Il serait ramené à 3 000 euros, contre 4 439 euros actuellement, sans suppression du principe de cet avantage.

« Le plafonnement proposé représenterait une baisse d’environ un quart du coût du dispositif, qui a augmenté de 60 % en quinze ans », justifie l’exécutif.

Face aux critiques sur la contribution demandée aux retraités, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, défend la répartition de l’effort : « On n’a pas d’acharnement contre les retraités, ils représentent un quart de la population et on leur demande 10 % d’efforts, ça me paraît proportionnel ».

Une extension de la taxe aux produits ultratransformés sucrés

Le gouvernement propose enfin d’étendre la taxe sur les boissons sucrées aux produits ultratransformés sucrés. Au-delà des sodas, certains produits alimentaires, comme les gâteaux, entreraient ainsi dans le champ de la fiscalité comportementale.

« C’est un enjeu de santé publique, l’objectif est de demander aux industriels de reformuler la composition des produits », explique l’exécutif.

Le périmètre précis de cette extension et ses modalités devront être clarifiés au cours de l’examen budgétaire. Comme pour les pensions ou les prestations familiales, les débats parlementaires détermineront la portée finale de la mesure.