Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou se dit prêt à adapter le barème des allègements de cotisations patronales par décret début 2027 s'il constate une réelle relance salariale. Le gouvernement veut accélérer les accords de branche après la hausse du Smic. Ces allègements représentent plus de 70 milliards d'euros par an.
| Allègements de cotisations patronales | plus de 70 milliards d'euros par anpour les finances publiques, selon l'AFP |
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| Révision du barème par décret | début 2027si relance salariale constatée |
| Délai de remise des propositions | trois moispropositions au Premier ministre |
| Ouverture du chantier de réforme | début de 2027 |
Dans un entretien accordé à Ouest-France samedi 14 novembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, assure que les « patrons ont la parole du gouvernement » sur les allègements de cotisations patronales. S’il constate « une réelle relance salariale dans les semaines à venir », le ministre s’engage à adapter le barème par décret début 2027 afin de limiter la hausse du coût du travail
Le gouvernement veut accélérer les accords de branche
Trois jours après les annonces sur la hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), Jean-Pierre Farandou a réuni, jeudi 12 novembre, le comité de suivi des salaires. Le ministère du Travail prévoit de recevoir l’ensemble des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic afin d’accélérer les négociations entre syndicats et organisations patronales.
La revalorisation du Smic relève le plancher légal applicable aux salariés. La révision des grilles de branche peut, elle, relever aussi les premiers échelons au-dessus du salaire minimum. L’enjeu est de préserver les écarts de rémunération entre les niveaux de qualification lorsque la hausse du Smic rattrape le bas des grilles.
Le patronat redoute une double hausse du coût du travail
Les organisations patronales disent ne pas pouvoir supporter simultanément des hausses de salaires et une réduction des allègements de cotisations. Le précédent de juin a déjà cristallisé les tensions. Lors de la précédente hausse du Smic, le gouvernement avait gelé la valeur du salaire minimum utilisée pour calculer les allègements généraux, provoquant la protestation des représentants des employeurs. Or, le montant de la réduction dépend du niveau de rémunération rapporté à cette référence.
Plus de 70 milliards d’euros d’allègements par an
Les allègements de cotisations patronales représentent plus de 70 milliards d’euros par an pour les finances publiques, selon l’AFP. Le gouvernement entend ouvrir le chantier de leur réforme au début de 2027. Jean-Pierre Farandou prévoit de remettre des propositions au Premier ministre dans un délai de trois mois et se dit prêt à travailler sur le barème avec les organisations patronales. D’ici là, les accords salariaux conclus dans les branches pèseront sur la décision d’ajuster le dispositif.
Questions fréquentes
Qui est le ministre du Travail en 2025 ?
Jean-Pierre Farandou est le ministre du Travail. Il s'est exprimé dans un entretien à Ouest-France le samedi 14 novembre sur les allègements de cotisations patronales.
Combien coûtent les allègements de cotisations patronales ?
Les allègements de cotisations patronales représentent plus de 70 milliards d'euros par an pour les finances publiques, selon l'AFP.
Quand le barème des allègements sera-t-il revu ?
Le ministre s'engage à adapter le barème par décret début 2027 s'il constate une réelle relance salariale dans les semaines à venir.
Pourquoi le patronat s'inquiète-t-il ?
Les organisations patronales disent ne pas pouvoir supporter simultanément des hausses de salaires et une réduction des allègements de cotisations, redoutant une double hausse du coût du travail.
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