- Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de trouver 800 millions d’euros d’économies sur la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), confrontée à une dégradation rapide de ses comptes.
- Faute d’accord entre syndicats et patronat, une baisse du plafond d’indemnisation pourrait être décidée dès cet été pour contribuer au redressement financier.
- Le gouvernement fixe un objectif de 800 millions d’euros d’économies
Le gouvernement accélère son plan de redressement des finances sociales. Selon le ministère du Travail, les partenaires sociaux disposent désormais d’un mandat clair : identifier 800 millions d’euros de mesures d’économies sur la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.
Cette branche, qui indemnise les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, est gérée par l’Assurance maladie sous la supervision des partenaires sociaux.
Un déficit qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros en 2027
L’objectif affiché est de contenir une dégradation rapide des finances de cette branche de la Sécurité sociale. Selon le ministère du Travail, le déficit est désormais attendu à 1 milliard d’euros en 2026, avant de s’aggraver à 1,5 milliard d’euros en 2027 si aucune mesure correctrice n’est adoptée.
Dans ce contexte, syndicats et organisations patronales ont été invités à formuler leurs propositions d’ici le 14 juillet pour un premier échange, puis à remettre des pistes définitives avant la fin du mois de septembre, alors que l’exécutif prépare un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 particulièrement contraint.
Hausse des cotisations ou baisse des indemnisations : deux scénarios sur la table
Les discussions s’annoncent délicates. Pour Denis Gravouil, représentant de la CGT, les marges de manœuvre sont limitées. « Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies : ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (…) ou bien baisser l’indemnisation », explique-t-il.
Le responsable syndical estime qu’en l’absence d’accord entre partenaires sociaux, le gouvernement pourrait privilégier une réduction des prestations. Selon lui, « le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d’indemnisation, à 1,8 Smic », les organismes complémentaires étant ensuite chargés de compenser une partie des pertes pour les assurés.
Denis Gravouil redoute également une mise en œuvre rapide de ces mesures. Il craint des décisions prises par décret dès l’été, afin qu’elles puissent produire des effets budgétaires sur les derniers mois de 2026.
Une réforme sensible malgré une hausse des accidents mortels
Cette recherche d’économies intervient dans un contexte préoccupant en matière de santé au travail. En 2024, 764 salariés du secteur privé ont perdu la vie à la suite d’un accident du travail en France, un bilan qui poursuit sa progression.
Face à cette situation, le gouvernement avait pourtant annoncé en début d’année une augmentation des moyens consacrés à la prévention des accidents du travail, illustrant la difficulté de concilier impératifs budgétaires et amélioration de la sécurité des travailleurs.
Un enjeu majeur pour le budget 2027
La branche Accidents du travail et maladies professionnelles constitue l’un des nombreux chantiers ouverts par l’exécutif dans la préparation du budget 2027. Les arbitrages qui seront rendus au cours des prochaines semaines pourraient modifier durablement les règles d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, tout en alimentant les tensions entre gouvernement, syndicats et organisations patronales.