- Le Premier ministre veut revoir les règles d’indemnisation des arrêts maladie afin de freiner une dépense en forte progression.
- Sans dévoiler précisément ses arbitrages, Sébastien Lecornu entend ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux sur un dossier particulièrement sensible.
Sébastien Lecornu maintient le cap sur les arrêts maladie. Dans un long entretien accordé au Parisien, publié samedi 29 août, le Premier ministre annonce son intention de lancer « une vraie réforme » de leur indemnisation.
« La progression des arrêts maladie est non seulement préoccupante pour les comptes publics, mais aussi préoccupante pour l’ambiance dans les administrations et les entreprises », souligne le chef du gouvernement.
Le locataire de Matignon estime également qu’un recours excessif aux arrêts de travail fragilise la protection des salariés effectivement confrontés à des problèmes de santé. « Trop d’abus abîme l’accompagnement des arrêts de travail de ceux qui sont vraiment malades », affirme-t-il, considérant que « tout le monde ne peut que constater les abus qui explosent ces dernières années ».
Sébastien Lecornu ne précise toutefois ni le calendrier ni les instruments retenus. Il promet une modification des règles élaborée en concertation avec les organisations patronales et syndicales.
Une dépense en hausse de 65 % depuis 2016
L’exécutif entend agir face à l’augmentation rapide des dépenses supportées par l’Assurance maladie. Les indemnités journalières versées pour les arrêts maladie ont atteint 12,1 milliards d’euros en 2025.
À cette somme s’ajoutent 5,8 milliards d’euros consacrés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Au total, les dépenses correspondantes ont progressé de 65 % depuis 2016, renforçant la pression sur les comptes de la Sécurité sociale.
Cette évolution alimente depuis plusieurs années le débat sur les conditions d’indemnisation. Les employeurs défendent régulièrement un durcissement du dispositif, notamment par un allongement du délai de carence.
Dans le secteur privé, les trois premiers jours d’un arrêt maladie ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Ils peuvent néanmoins être couverts par l’employeur ou un régime de prévoyance, selon les dispositions légales et conventionnelles applicables.
Le patronat plaide notamment pour l’instauration de jours de carence dits « d’ordre public ». Durant cette période, aucune indemnisation ne pourrait être versée, ni par l’Assurance maladie ni par l’entreprise. Un dispositif comparable existe déjà dans la fonction publique, où le premier jour d’un congé de maladie ordinaire n’est généralement pas rémunéré.
Le plafond des indemnités déjà réduit
Une autre piste consiste à diminuer le salaire maximal pris en compte dans le calcul des indemnités journalières. Une première baisse est déjà entrée en vigueur pour les arrêts de travail débutant depuis le 1er avril 2025.
Le plafond a été ramené de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), conformément au décret du 20 février 2025. Cette mesure réduit mécaniquement l’indemnisation versée par la Sécurité sociale aux salariés dont la rémunération dépasse ce seuil, même si les employeurs ou les organismes de prévoyance peuvent, selon les situations, compenser une partie de la différence.
Son extension aux accidents du travail et aux maladies professionnelles est désormais envisagée. Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, le gouvernement annonce son intention d’abaisser leur plafond d’indemnisation à 1,8 Smic à compter du 1er novembre 2026, contre un peu plus de 3 Smic actuellement.
Le futur dispositif permettrait néanmoins de « préserver une prise en charge des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sensiblement plus favorable que celle applicable au titre du risque maladie (1,4 Smic) », précise le courrier gouvernemental. L’économie attendue atteindrait 270 millions d’euros dès 2027.
Un rendement budgétaire de 555 millions d’euros en 2027
Le projet de loi de finances pour 2027 devrait également prévoir la fiscalisation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mesure, qui devra être examinée par le Parlement à l’automne, procurerait un rendement budgétaire estimé à 285 millions d’euros en 2027.
Additionnées à la réduction du plafond d’indemnisation, ces dispositions pourraient améliorer les comptes publics d’environ 555millions d’euros dès l’année prochaine.
La réforme annoncée par Sébastien Lecornu devrait cependant ouvrir une négociation délicate. L’exécutif devra concilier son objectif de maîtrise des dépenses sociales avec la protection des salariés malades et des victimes d’accidents professionnels, tout en définissant précisément les abus qu’il entend combattre.