- Dans une lettre adressée aux entrepreneurs, Sébastien Lecornu s’engage à ne créer aucun nouvel impôt dans le budget 2027 et annonce une diminution de la contribution exceptionnelle imposée aux grandes entreprises.
- Le Premier ministre veut également faciliter les reprises par les salariés grâce à un nouveau « pacte Papin », tout en réexaminant certaines aides publiques.
À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement cherche à rassurer les dirigeants d’entreprise. Dans une lettre publiée sur le réseau social X, Sébastien Lecornu défend une politique économique fondée sur la visibilité fiscale, la transmission des entreprises et la maîtrise des dépenses publiques.
« On ne redresse pas durablement les comptes d’un pays en cassant son moteur économique », affirme le Premier ministre, alors que le déficit public français reste proche de 5 % du produit intérieur brut (PIB).
Aucun nouvel impôt annoncé pour 2027
Sébastien Lecornu promet de construire le prochain budget « d’abord sur la stabilité fiscale ». « Il n’y aura pas d’impôt nouveau», assure le chef du gouvernement, qui entend donner aux entreprises suffisamment de visibilité pour investir, recruter et développer leur activité.
Cette orientation n’exclura toutefois pas une révision de certains dispositifs existants. « Cela ne nous empêchera évidemment pas, comme chaque année, d’examiner l’efficacité de certaines niches fiscales ou sociales. Une aide ou un avantage qui a perdu son utilité doit pouvoir être interrogé », prévient-il.
Le gouvernement prévoit également de réduire, sans la supprimer, la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés acquittée par les plus grandes entreprises. Instaurée en 2025 comme une mesure temporaire, cette surtaxe avait été reconduite en 2026.
« Ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel », justifie Sébastien Lecornu. Le montant de la baisse et le périmètre exact des entreprises concernées devront encore être précisés dans le projet de budget.
Le pacte Dutreil sera préservé
Autre engagement adressé au monde économique : le maintien du pacte Dutreil. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis lors d’une succession ou d’une donation.
Le dispositif constitue un enjeu majeur pour les entreprises familiales, alors que de nombreux dirigeants issus de la génération du baby-boom devraient partir à la retraite au cours des prochaines années.
« La France a devant elle un immense défi de transmission. (…) Nous devons faciliter la transmission et donner envie de reprendre », souligne le Premier ministre, qui affirme que « le pacte Dutreil sera préservé ».
Un « pacte Papin » pour les reprises par les salariés
Aux côtés du pacte Dutreil, le gouvernement entend créer un nouveau dispositif baptisé « pacte Papin ». Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2027, il devra faciliter la reprise d’entreprises, notamment par leurs propres salariés.
Les sociétés reprises par leurs collaborateurs pourraient bénéficier d’un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production. Ce mécanisme permettrait de déduire fiscalement une somme supérieure au coût réel de certains investissements productifs.
Des avantages supplémentaires sont annoncés pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), parmi lesquels une baisse des droits d’enregistrement supportés par les repreneurs et le doublement de l’abattement applicable à la plus-value du dirigeant partant à la retraite.
« Entre voir fermer une entreprise faute de repreneur et permettre à ses salariés de la reprendre, le choix est évident », estime Sébastien Lecornu. Le pacte Papin doit ainsi permettre la transmission des sociétés « à celles et ceux qui les font vivre : leurs salariés ».
Les aides à l’apprentissage sanctuarisées
Le Premier ministre promet parallèlement de ne pas modifier les principaux mécanismes de soutien à l’apprentissage en 2027. Après plusieurs ajustements budgétaires ces dernières années, l’exécutif veut stabiliser les règles appliquées aux employeurs et aux centres de formation.
« En 2027, nous ne toucherons ni au financement des CFA, ni aux aides à l’embauche des apprentis. Ils seront sanctuarisés. Les entreprises ont besoin de visibilité pour recruter », assure Sébastien Lecornu.
Le chef du gouvernement présente l’apprentissage comme « l’une des grandes réussites des deux quinquennats du président de la République ». À ses yeux, « on ne fait pas d’économies en cassant ce qui fonctionne ».
Les aides inefficaces dans le viseur
Cette stabilité ne signifie pas que toutes les aides accordées aux entreprises seront maintenues. Le gouvernement entend passer en revue les dispositifs existants afin d’identifier ceux qui soutiennent réellement l’investissement, l’innovation, la décarbonation ou la production en France.
« Lorsqu’une aide permet réellement d’investir, d’innover, de décarboner ou de produire en France, elle a toute sa place. Lorsqu’elle n’a plus d’efficacité démontrée ou qu’elle s’est transformée en effet d’aubaine, elle doit pouvoir être revue », explique le Premier ministre.
Cette évaluation pourrait déboucher sur la réduction ou la suppression de certains soutiens publics dans le budget 2027. Selon Reuters, le Medef a accueilli favorablement le message du gouvernement, tout en soulignant la nécessité de répondre aux inquiétudes des dirigeants.
Le principe du « silence vaut accord » expérimenté
Pour simplifier les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, Sébastien Lecornu propose également d’expérimenter le principe du « silence vaut accord ».
Lorsqu’une entreprise sollicitera l’administration sur l’interprétation d’une règle fiscale, l’absence de réponse au bout de trois mois vaudrait acceptation de son analyse. « Passé trois mois de silence, votre interprétation sera réputée acceptée et votre opération sécurisée », précise le chef du gouvernement.
Cette mesure doit réduire l’incertitude juridique entourant certaines opérations d’investissement ou de transmission. Ses conditions d’application devront néanmoins être détaillées dans les textes budgétaires.
L’État appelé à contenir ses dépenses
En contrepartie des engagements pris envers les entreprises, Sébastien Lecornu promet un ralentissement de la dépense publique. « Nous ne pouvons pas promettre de la stabilité fiscale aux entreprises si, chaque année, l’augmentation incontrôlée de la dépense publique finit par appeler de nouveaux prélèvements », reconnaît-il.
Les dépenses de l’État devront ainsi progresser « nettement moins vite que l’inflation ». Les collectivités territoriales seraient également appelées à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
Les dépenses sociales continueront à augmenter sous l’effet du vieillissement de la population et de la progression des besoins de santé, mais leur dynamique devra être ralentie par des réformes structurelles. Le Premier ministre cite notamment le chantier engagé sur les arrêts de travail.
Une stratégie tournée vers l’investissement
À travers cette lettre, le gouvernement propose aux entreprises une forme de pacte : davantage de stabilité et de simplification en échange d’un effort accru en matière d’investissement, de formation et d’emploi.
« La croissance ne tombera pas du ciel. Il faudra aller la chercher. Elle viendra de vos investissements. De vos innovations. Des jeunes que vous formerez. Des emplois que vous créerez. Des entreprises que vous reprendrez et que vous transmettrez », écrit Sébastien Lecornu.
Le Premier ministre conclut en répartissant les responsabilités : « À l’État de vous donner de la stabilité. À l’État de simplifier. À l’État de tenir enfin ses propres comptes. À vous d’entreprendre. » Ces annonces devront désormais être traduites dans le projet de loi de finances pour 2027, puis franchir l’obstacle des débats parlementaires.