L'Assemblée nationale a repoussé, vendredi 16 octobre lors de l'examen du budget 2027, les propositions inspirées de la taxe Zucman visant à imposer les plus grandes fortunes à hauteur de 2 % de leur patrimoine. Le rétablissement de l'ISF a lui aussi été rejeté.
| Foyers fiscaux concernés | 1.800 foyers fiscaux les plus fortunéscible de la taxe Zucman |
|---|---|
| Impôt minimum sur le patrimoine | au moins 2 % de leur patrimoine netcontribution différentielle annuelle |
| Recettes potentielles estimées | entre 15 et 25 milliards d'euros par anestimation contestée, selon les défenseurs |
| Amendements restants | près de 3.000 amendementspremière partie du budget, vendredi soir |
| Date limite de transmission au Sénat | au plus tard le 17 novembrecalendrier budgétaire |
La gauche n’a pas réussi à faire adopter sa réforme de la fiscalité du patrimoine. Lors de l’examen du projet de budget pour 2027, vendredi 16 octobre, l’Assemblée nationale a repoussé plusieurs propositions inspirées de la taxe Zucman, qui prévoit une imposition minimale des plus grandes fortunes. Le gouvernement et le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, avaient donné un avis défavorable à ces dispositifs.
Un impôt minimum de 2 % du patrimoine
Inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, cette taxe vise à garantir que les quelque 1.800 foyers fiscaux les plus fortunés acquittent chaque année un montant d’impôts équivalent à au moins 2 % de leur patrimoine net.
Le mécanisme repose sur une contribution différentielle : les impôts déjà versés sont pris en compte, puis un prélèvement complémentaire s’applique si leur montant reste inférieur au seuil fixé. Il ne s’agit donc pas d’ajouter systématiquement une taxe de 2 % à l’ensemble des prélèvements existants. Le rapport du Sénat consacré à la proposition de loi de 2025 détaille ce fonctionnement.
Une différence majeure avec l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tient au traitement des actifs professionnels. La taxe Zucman intégrerait notamment les participations détenues dans les entreprises, qui représentent une part importante de la richesse des « ultrariches », selon le terme employé par l’économiste.
Ses défenseurs évaluent les recettes potentielles entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Cette estimation reste toutefois contestée et ne constitue pas un rendement budgétaire acquis.
La gauche défend une contribution accrue des plus fortunés
Pour les promoteurs de ces mesures, l’enjeu est de corriger les écarts de contribution fiscale au sommet de la distribution des patrimoines.
« Nous examinons plusieurs manières de faire contribuer les plus grandes fortunes, mais derrière toutes ces propositions, une même question: pourquoi ceux qui possèdent le plus peuvent-ils parfois proportionnellement contribuer le moins ? », a plaidé le député socialiste Mickaël Bouloux.
« Nous ne demandons pas que les riches soient punis, nous demandons que la richesse ne permette pas d’échapper aux règles communes », a-t-il poursuivi, « parce qu’une république tient sur une conviction simple: chacun contribue selon ses moyens, même tout en haut ».
Ces arguments n’ont pas permis de réunir une majorité dans l’hémicycle, où les échanges sur la taxation des grandes fortunes ont donné lieu à de nombreux accrochages.
Des objections constitutionnelles et économiques
Face à la gauche, Philippe Juvin, rapporteur général du budget et député Les Républicains, a invoqué un risque d’inconstitutionnalité. Ses réserves portent notamment sur la taxation de patrimoines comprenant des actifs peu liquides et des plus-values non réalisées : leur valeur ne correspond pas nécessairement à des revenus immédiatement disponibles pour acquitter l’impôt.
Il a également mis en garde contre les conséquences d’un prélèvement sur les patrimoines professionnels, susceptible, selon lui, de pénaliser l’activité économique et l’innovation. Le gouvernement a lui aussi exprimé son opposition aux propositions examinées.
Ces objections prolongent un désaccord de fond sur la place des participations dans les entreprises dans l’assiette de l’impôt : les défenseurs de la taxe souhaitent les intégrer pour atteindre effectivement les plus grandes fortunes, tandis que ses opposants redoutent les effets de cette imposition sur l’investissement.
Le rétablissement de l’ISF également repoussé
Les députés ont aussi rejeté plusieurs propositions visant à rétablir l’ISF, dont certaines comportaient un volet climatique. Supprimé en 2018 sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, cet impôt a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), recentré sur le patrimoine immobilier.
La taxe Zucman avait, pour sa part, franchi une première étape parlementaire en février 2025, avec l’adoption d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Le texte avait ensuite été rejeté par le Sénat en juin, illustrant les divisions persistantes autour d’une imposition minimale des plus fortunés.
Un calendrier budgétaire toujours serré
Rappelons que l’examen des recettes de l’État reste soumis à une forte contrainte de temps. En début de soirée vendredi, près de 3.000 amendements restaient à examiner sur la première partie du projet de budget, dont le vote était prévu mardi.
Si les députés ne parviennent pas à achever leurs travaux, les discussions pourraient être interrompues puis reprises. Le calendrier mentionné prévoit toutefois une transmission du texte au Sénat au plus tard le 17 novembre, limitant le temps disponible pour poursuivre les débats à l’Assemblée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la taxe Zucman ?
Inspirée de l'économiste Gabriel Zucman, elle vise à garantir que les 1.800 foyers les plus fortunés acquittent chaque année au moins 2 % de leur patrimoine net, via une contribution différentielle.
Pourquoi la taxe Zucman a-t-elle été rejetée ?
Le rapporteur Philippe Juvin a invoqué un risque d'inconstitutionnalité, notamment sur les actifs peu liquides et les plus-values non réalisées, et un risque pour l'activité économique. Le gouvernement s'y est opposé.
L'ISF va-t-il être rétabli en 2027 ?
Non. Les députés ont rejeté plusieurs propositions visant à rétablir l'ISF, dont certaines comportaient un volet climatique. Supprimé en 2018, il avait été remplacé par l'IFI.
Combien rapporterait la taxe Zucman ?
Ses défenseurs évaluent les recettes potentielles entre 15 et 25 milliards d'euros par an, mais cette estimation reste contestée et ne constitue pas un rendement budgétaire acquis.