Dimanche 19 janvier, sur le plateau de BFMTV, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé son intention de réformer en profondeur certains dispositifs sociaux français. Objectif affiché : réduire l’attractivité de la France pour les migrants irréguliers, en alignant les systèmes sociaux sur la moyenne européenne.
L'AME : une aide médicale sous le feu des critiques
Parmi les mesures présentées, la réduction de l’Aide Médicale d’État (AME) est l’une des plus sensibles. Ce dispositif, qui offre un accès aux soins aux étrangers en situation irrégulière, est qualifié par le ministre d’« encouragement à la clandestinité ». S’appuyant sur un rapport rédigé en 2023 par Claude Évin et Patrick Stefanini, Bruno Retailleau a affirmé que l’AME devait être recentrée sur les situations d’urgence.
« On ne va pas laisser les gens mourir dans les rues, mais on doit aussi demander des efforts aux étrangers en situation irrégulière », a-t-il déclaré. Cette proposition, qui vise à réduire les coûts liés à ce dispositif, suscite des réactions contrastées, entre défense des droits humains et volonté de maîtriser les finances publiques.
En décembre, lors de l’examen du budget de l’État, le Sénat, avec le soutien du gouvernement, a validé une réduction de 200 millions d’euros du budget de l’Aide médicale d’État (AME), qui s’élevait à 1,3 milliard d’euros, en hausse de plus de 9 % par rapport à 2024.
L’AME assure la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, disposant de faibles ressources et ne pouvant bénéficier du système de santé classique.
Un droit du sol à revoir ?
Autre proposition phare : durcir les conditions d’accès à la nationalité française par le droit du sol. Le ministre s’est inspiré du modèle appliqué à Mayotte depuis 2018, où un enfant né de parents étrangers n’acquiert la nationalité française que si l’un des parents est en situation régulière depuis au moins trois mois.
« J’essaye d’ébranler les certitudes et les conformismes », a expliqué Bruno Retailleau, tout en reconnaissant que les contours précis de cette réforme restaient à définir. Une telle extension pourrait modifier en profondeur le cadre juridique actuel.
Actuellement, le droit français permet aux enfants nés en France de parents étrangers d’obtenir la nationalité française sous certaines conditions. Ils doivent notamment avoir résidé en France pendant au moins cinq ans après l’âge de 11 ans. Les enfants nés de parents inconnus ou apatrides, quant à eux, acquièrent automatiquement la nationalité.
Sur un plan plus large, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait de voir aboli le droit du sol à Mayotte, tout en reconnaissant que les conditions politiques actuelles ne permettent pas une telle réforme.
« Il ne doit pas y avoir d’automaticité, mais cela doit relever d’un acte volontaire », a affirmé le ministre, évoquant un retour aux dispositions de la loi instaurée en 1993 par Charles Pasqua, ancien ministre RPR, avant qu’elle ne soit abrogée sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.
La loi Pasqua conditionnait l’acquisition de la nationalité française, pour un mineur né en France de parents étrangers titulaires d’une carte de séjour, à une déclaration volontaire à ses 18 ans.
Cette réforme potentielle soulève des interrogations sur son impact juridique et humain. Pour ses défenseurs, elle permettrait de contrôler davantage les flux migratoires. Pour ses opposants, elle pourrait remettre en cause les principes républicains d’égalité et d’accueil.