- À l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a réaffirmé la tenue d’un débat parlementaire sur la réforme des retraites, tout en officialisant la procédure technique permettant d’inscrire sa suspension dans le budget de la Sécurité sociale.
- Depuis la Slovénie, Emmanuel Macron a pour sa part précisé qu’il ne s’agissait pas d’une suspension, mais bien d’un “décalage d’échéance” destiné à apaiser le climat politique.
Face aux interrogations du président du groupe socialiste Boris Vallaud, le Premier ministre a indiqué avoir saisi “cette nuit le Conseil d’État d’une lettre rectificative” pour faire mentionner la suspension de la réforme dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Cette procédure, hautement technique, permet de modifier le budget de la Sécurité sociale si celui-ci est adopté par ordonnance. Pour l’heure, “le budget […] ne contient pas de mention de la suspension de la réforme des retraites”, a précisé le chef du gouvernement.
La lettre rectificative doit désormais être validée par le Haut Conseil des finances publiques, puis entérinée en Conseil des ministres ce jeudi, avant d’être transmise à l’Assemblée nationale.
“Le débat doit avoir lieu ici même à l’Assemblée”
Interpellé par Marine Le Pen sur la suspension de la réforme des retraites, Sébastien Lecornu a insisté : “Le débat aura lieu quoi qu’il arrive.”
Le Premier ministre a ensuite précisé : “Le débat doit avoir lieu ici même à l’Assemblée nationale, soit par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais je comprends qu’un doute s’empare de ces bancs.”
Selon lui, cette suspension concerne à la fois l’âge légal de départ et le nombre de trimestres de cotisation, deux points centraux de la réforme de 2023. L’objectif affiché : permettre un débat politique apaisé, sans remettre en cause la cohérence budgétaire du système.
Un outil juridique précis : la lettre rectificative
Sur le plan institutionnel, cette lettre rectificative constitue un levier juridique permettant au gouvernement de modifier un texte déjà déposé devant le Parlement.
Le constitutionnaliste Benjamin Morel rappelle sur X : “Elle est soumise à la même procédure que le projet de loi.” Autrement dit, elle doit être accompagnée d’une étude d’impact, soumise à l’avis du Conseil d’État, puis délibérée en Conseil des ministres avant transmission au Parlement.
Dans le cas présent, cette rectification permettra au PLFSS, s’il est appliqué par ordonnance, d’intégrer la mention explicite de la suspension, évitant ainsi que le futur amendement gouvernemental ne soit considéré comme un cavalier législatif.
Macron : “décaler une échéance”, pas suspendre la réforme
Depuis Ljubljana, Emmanuel Macron a tenu à replacer la décision du gouvernement dans une perspective de long terme : “Sur la question des retraites, les faits sont têtus : nous vieillissons.” Le président a insisté sur la continuité de sa ligne politique :
“La réforme (de 2023) était nécessaire, présentée durant la campagne présidentielle 2022. Le Premier ministre a fait un choix pour apaiser le débat actuel. Il a proposé à décaler une échéance, avec un financement par des économies. Le débat parlementaire donnera l’issue de ce sujet.”
Pour le chef de l’État, il ne s’agit donc ni d’un abandon ni d’une suspension, mais d’un report temporaire :v“L’avenir de notre système par répartition n’est pas équilibré avec l’âge de départ actuel. Il faudra reposer le débat. Je me félicite que le Premier ministre rouvre le débat, il faut le faire de manière apaisée.”
Évoquant la possibilité d’un référendum, il tempère : “Les perspectives de référendum sont possibles, encore faut-il qu’on sache sur quoi […] Je pense que le plus important, c’est qu’il y ait d’abord un moment de stabilité […] puis un travail repris dans le calme.”
La CFDT juge la réforme “bel et bien suspendue”
Pour Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, la suspension est pourtant effective :
“Le Président peut le nier, mais comme il le dit lui-même, les faits sont têtus. La réforme de 2023 est bel et bien suspendue, comme l’a dit très clairement le Premier ministre encore ce mardi à l’Assemblée.”
La dirigeante syndicale plaide pour un système de retraite à la carte et par points, qui répondrait à “une aspiration forte : la liberté de choix, du moment auquel on part et avec quel montant de pension.”
Elle rappelle que cette approche avait été “sabotée”, selon elle, sous Édouard Philippe à Matignon.“Ce système ne fait pas l’unanimité, mais on a besoin d’un débat digne de ce nom, qui intègre la question de la pénibilité”, ajoute-t-elle, en précisant qu’un tel modèle nécessiterait “d’abroger la réforme Borne”.
La CFDT reste ouverte à la discussion : “Nous sommes prêts à en débattre, sans affaiblir le système par répartition ni dire que ce serait la solution miracle.”