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- Les ministres des Finances de l’Union européenne ont acté, jeudi 13 novembre, la suppression de l’exonération de droits de douane pour les colis importés de moins de 150 €.
- Portée par la France, la mesure vise une entrée en vigueur dès le 1er trimestre 2026 via un dispositif transitoire.
Objectif : rééquilibrer la concurrence et renforcer la sécurité des consommateurs face à l’afflux de micro-colis, souvent achetés sur des plateformes extra-UE. Les Vingt-Sept accélèrent le calendrier initialement prévu pour 2028 et entendent arrêter dès décembre le cadre technique de mise en œuvre, tandis que des frais de traitement par paquet sont envisagés.
Les Vingt-Sept ont validé la fin du régime d’exonération qui permettait d’importer des « petits colis » en Europe sans acquitter de droits de douane. Paris revendique un rôle moteur dans cette inflexion.
« La France a pris l’initiative de réagir au phénomène des petits colis. Cela a payé aujourd’hui », a déclaré le ministre de l’Économie Roland Lescure, ajoutant : « Sous notre impulsion, l’UE s’accorde pour la suppression de la franchise douanière sur les petits colis de moins de 150 euros et fixe un cap en vue d’une entrée en vigueur dès 2026. »
Le ministre souligne également l’enjeu de sécurité et de souveraineté : « C’est une étape clef pour la protection des consommateurs européens et du marché intérieur en luttant plus efficacement contre les produits dangereux et non conformes à nos réglementations européennes », se félicitant d’« un grand pas pour la souveraineté économique de l’Union européenne ».
Initialement adossée à la réforme de l’union douanière à mi-2028, la suppression de la franchise sera avancée via un système transitoire. Les États membres visent une mise en œuvre dès le 1er trimestre 2026, sous réserve d’une adoption formelle attendue lors de la réunion des ministres du 12 décembre.
Ce phasage doit permettre aux administrations et aux plateformes d’ajuster les flux déclaratifs et les systèmes d’information.
Frais de traitement : un complément opérationnel
La taxation des petits colis devrait être complétée par des frais de traitement à l’entrée dans l’UE, destinés à couvrir le coût des contrôles et de la gestion des micro-envois. Le montant n’est pas arrêté ; Bruxelles a proposé en mai un tarif indicatif de 2 € par paquet, avec une application espérée d’ici fin 2026. Ces frais concerneraient en majorité des achats effectués sur des plateformes d’origine chinoise.