- Un document gouvernemental transmis au Sénat révèle qu’en 2024, 13.335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu, malgré un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros.
- Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson évoquent un « décalage » entre patrimoine et taxation des revenus, tandis que Bercy annonce des vérifications
C’est une statistique qui bouscule les repères habituels entre niveau de patrimoine et contribution fiscale. Selon des documents obtenus par les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), près de 10% des foyers redevables de l’IFI — donc propriétaires d’un patrimoine immobilier taxable au-delà de 1,3 million d’euros — affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif.
Dans le détail, 13.335 foyers ayant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024. Le chiffre monte à 18.525 si l’on inclut les personnes résidant à l’étranger ainsi que les personnes décédées au cours de l’année, selon un document du gouvernement transmis au Sénat et consulté par la presse.
Ces « quelque 13.000 personnes » se sont retrouvées au cœur d’un débat politique nourri, déclenché par une déclaration de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard. Celui-ci affirmait que « des milliers » de Français parmi les plus fortunés ne payaient pas l’impôt sur le revenu. Une sortie immédiatement contestée par le gouvernement.
« Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait répondu Amélie de Montachalin.
Les parlementaires ont alors voulu objectiver l’ampleur du phénomène. Et ce sont finalement Claude Raynal et Jean-François Husson qui ont obtenu les éléments chiffrés transmis au Sénat.
« Un décalage » entre l’ampleur des patrimoines et l’imposition des revenus
Pour Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, les chiffres confirment la réalité d’une partie des propos tenus par Éric Lombard : « Les déclarations de l’ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance concernant certains très hauts patrimoines voire des contribuables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) », explique-t-il.
Le sénateur pointe surtout une fracture statistique : « De fait, il existe un décalage entre l’ampleur du patrimoine déclaré par les ménages les plus aisés et l’imposition de leurs revenus. »
Les documents analysés mettent aussi en évidence une tendance : les sénateurs notent que « plus le patrimoine immobilier est élevé, plus la proportion d’IR (impôt sur le revenu) nul ou négatif augmente ».
Bercy annonce des vérifications et avance l’hypothèse des retraités
Du côté du ministère de l’Économie, la réaction se veut prudente. Bercy indique avoir « pris connaissance » des informations et assure que « des investigations complémentaires sont en cours afin de mieux caractériser ces situations ».
Première explication avancée : une partie des cas pourrait correspondre à des ménages disposant d’un important capital immobilier… mais de revenus faibles. « À ce stade, plusieurs hypothèses peuvent être avancées : il pourrait notamment s’agir de ménages retraités disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier — par exemple à Paris ou dans certaines zones particulièrement attractives, telles que l’Île de Ré ou certaines stations alpines », explique Bercy.
Autrement dit, des foyers ayant acquis un bien il y a longtemps, dont la valeur a fortement progressé, sans que les revenus suivent la même trajectoire.
Optimisation fiscale : la piste des holdings et le soupçon de fraude
Pour les sénateurs, l’explication patrimoniale ne suffit pas à éteindre les interrogations. Ils estiment qu’une part du phénomène pourrait relever « des comportements d’optimisation fiscale, voire de fraude », citant notamment l’utilisation de holdings « permettant de contourner l’imposition des revenus mais aussi celle des transmissions ».
Le gouvernement avait, de son côté, présenté un projet de loi visant à lutter contre ce type de pratiques. Mais une partie de l’opposition juge que le texte finalement adopté a été amoindri dans son impact et son efficacité, laissant ouverte la question des outils réellement disponibles pour traiter les situations les plus litigieuses.